Assistance technique et économique de la construction

Communauté urbaine de Lyon

Assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages de bâtiments et réalisés directement par le Grandlyon (maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre publique) - 3 lots
Lot 1 : assistance technique pour clos couvert et second oeuvre.
Lot 2 : assistance technique pour courants forts et courants faibles.
Lot 3 : assistance technique pour plomberie chauffage ventilation climatisation.
Il s'agit de marchés juridiquement distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publcs sans montant minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique et des batiments, unité marchés conventions, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287768
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus, — précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3 : Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004.18. CE du 31-03-04. Pour les lots 1, 2, 3, durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse d'une fois 2 ans. Les marchés ne comportent ni montant minimum ni montant maximum. — précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : Assistance_Technique, — précision 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2015, — précisions sur le marché, — marchés conclus à lots séparés, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — modalités de remise des offres : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages de bâtiments et réalisés directement par le Grandlyon (maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre publique) - 3 lots
Lot 1 : assistance technique pour clos couvert et second oeuvre.
Lot 2 : assistance technique pour courants forts et courants faibles.
Lot 3 : assistance technique pour plomberie chauffage ventilation climatisation.
Il s'agit de marchés juridiquement distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance technique pour clos couvert et second oeuvre
Brève description:
L'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne le clos couvert et le second oeuvre. Cette assistance intervient en phase études préalables : diagnostic,…
… faisabilité.A ce titre, les prestations confiées au titulaire du présent marché ne le seront que sur un champ limité. Elles ne constitueront qu'une partie des études techniques nécessaires à l'élaboration d'un projet assuré par la maîtrise d'oeuvre publique.
… faisabilité.
A ce titre, les prestations confiées au titulaire du présent marché ne le seront que sur un champ limité. Elles ne constitueront qu'une partie des études techniques nécessaires à l'élaboration d'un projet assuré par la maîtrise d'oeuvre publique.
Quantité ou étendue: Le marché ne comporte ni montant minimum et maximum. À titre indicatif, le montant des commandes des années passées est de 50 000 EUR par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance technique pour courants faibles et courants forts
Brève description:
'Expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne leurs installations de courants forts et faibles. Cette assistance intervient en phase études préalables : diagnostic,…
… faisabilité.A ce titre, les prestations confiées au titulaire du présent marché ne le seront que sur un champ limité. Elles ne constitueront qu'une partie des études techniques nécessaires à l'élaboration d'un projet assuré par la maîtrise d'oeuvre publique.
… faisabilité.
Quantité ou étendue: Le marché ne comporte ni montant minimum et maximum. A titre indicatif, le montant des commandes des années passées est de 30 000 EUR par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance technique pour plomberie chauffage ventilation climatisation
Brève description:
Expertise technique des bâtiments ou ouvrages en ce qui concerne leur installations de chauffage , plomberie , ventilation , climatisation. Cette assistance intervient en phase études préalables :diagnostic,…
… faisabilité.A ce titre, les prestations confiées au titulaire du présent marché ne le seront que sur un champ limité. Elles ne constitueront qu'une partie des études techniques nécessaires à l'élaboration d'un projet assuré par la maîtrise d'oeuvre publique.
… faisabilité.
Quantité ou étendue: Le marché ne comporte ni montant minimum et maximum. A titre indicatif, le montant des commandes des années passées est de 30 000 par an.
Description des options: Les reconductions en cas de marchés à bons de commande reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grandlyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),
— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Ou
Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1 : être en capacité de réaliser des prestations de mission d'assistance technique pour des installations de clos couvert et second oeuvre ; appréciée au regard de deux références d'études réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
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Ou OPQIBI 1211 étude des corps d'état de clos couvert
Courant" "Ou équivalent(s)
Pour le lot 2 :
Être en capacité de réaliser des prestations de mission d'assistance technique pour courants faibles et courants forts ; appréciée au regard de deux références d'études au cours des trois dernières années ou équivalent.
Ou
opqibi 1419 "Ingénierie en électricité courante" et Opqibi
1421 "Ingénierie en courants faibles courants " "Ou équivalent(s)"
pour le lot 3 :
Être en capacité de réaliser des prestations de mission d'assistance technique pour plomberie chauffage
ventilation climatisation ; appréciée au regard de deux références d'études au cours des trois dernières années ou équivalent.
opqibi 1320 "Ingénierie de fluides courants" et Opqibi
1322 "Ingénierie en génie climatique courant " "Ou équivalent(s)"
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement : les présents marchés sont financés sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013,
— prix révisable,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1 : adéquation des moyens humains à la mission proposée (60)
2. critère 2 : prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: immeuble Porte Sud 3-4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président délégué
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments unité marchés conventions, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Mme Tanguille et Charbon
Fax: +33 426993045 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments, 20 rue du Lac, BP 3103 (adresse physique 4 rue des Cuirassiers, 7ème étage, à Lyon 3ème)
Point de contact: Mme Noel et Mme Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés conventions, adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103, adresse physique 4 rue des Cuirassiers, 7ème étage à Lyon 3ème)
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus,
— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3 : Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004.18. CE du 31-03-04. Pour les lots 1, 2, 3, durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse d'une fois 2 ans.
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Les marchés ne comportent ni montant minimum ni montant maximum.
— précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : Assistance_Technique,
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— précision 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2015,
— précisions sur le marché,
— marchés conclus à lots séparés,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— modalités de remise des offres : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 160-287768 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments unité marchés conventions, 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138638
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287768
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
PROCEDURES DE RECOURS -recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée -procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. -recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no291545) -recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 " Tarn et Garonne ", no358994) MODALITES DE CONSULTATION DU MARCHE Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 16h auprès de la Direction de la Logistique, du patrimoine et des Bâtiments - Service Marchés - 3 / 4 rue des Cuirassiers - 69003 Lyon; sur demande écrite Métropole GrandLyon - Direction de la Logistique, du Patrimoine et des Bâtiments - Service Marchés - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69399 Lyon cedex 03 - Fax +33 426993045 La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 161 B, annonce no 89 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: adéquation des moyens humains à la mission proposée (60)
2. Critère 2: prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Sintec
Adresse postale: Le Sulky Face au no 2 quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Le Fulky Face au no 2 quai Rambaud

3️⃣
Nom: HGM Huguet
Adresse postale: 13 route du Perollier
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69574
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président délégué
Source: OJS 2015/S 078-138638 (2015-04-17)
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