assistance relative à la compétence " Electricité " du SIPPEREC

Sipperec

le marché porte sur une mission d'assistance stratégique et technico-économique relative à la mise en oeuvre de la compétence " Electricité " du Syndicat. Cette assistance comporte principalement trois domaines d'intervention et d'apport :
- la " distribution publique d'électricité " (valorisation de la concession, suivi des différents aspects de l'exécution du contrat, redevances, éligibilité, extension des utilisations du réseau (Cpl), qualité, impact pour les collectivités concédantes et les citoyens-usagers de la construction et de l'évolution du Tarif d'utilisation des Réseaux Publics d'electricité (Turpe), etc.),
- la fourniture d'électricité au tarif réglementé et l'ensemble des questions afférentes (suivi des différents aspects de l'exécution du contrat, précarité énergétique, évolutions tarifaires, etc...)
- les objectifs et le positionnement à moyen terme du SIPPEREC ainsi que la mise au point et le suivi des plans d'actions correspondants à la compétence " électricité "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
2015-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue: le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328504
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
pour les renseignements administratifs: Mme Virginie HEBERT, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour les renseignements techniques: Mme Anne BARBARIN, Responsable du Pôle Electricité, par téléphone au +33 170649042, par e-mail : abarbarin@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés. Précisions sur la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubrique Ii.1.4 : Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. Mise à disposition du dossier de consultation : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achatpublic.fr. Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation n'est pas disponible au format papier et sera uniquement transmis sur 1 cd-rom. Dépôt des offres: Les prestations objet principal de ce marché ne relèvent pas exclusivement de services informatiques soumis à l'obligation de transmission des candidatures et des offres par voie électroniques prévue à l'article 56 II du Code des marchés publics. En conséquence, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Il est néanmoins précisé que le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission électronique. Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex12, FRANCE et portant la mention: "Affaire 14s032 - assistance relative à la compétence " Electricité " du SIPPEREC - ne pas Ouvrir". Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. NB : Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché porte sur une mission d'assistance stratégique et technico-économique relative à la mise en oeuvre de la compétence " Electricité " du Syndicat. Cette assistance comporte principalement trois domaines d'intervention et d'apport :
- la " distribution publique d'électricité " (valorisation de la concession, suivi des différents aspects de l'exécution du contrat, redevances, éligibilité, extension des utilisations du réseau (Cpl), qualité, impact pour les collectivités concédantes et les citoyens-usagers de la construction et de l'évolution du Tarif d'utilisation des Réseaux Publics d'electricité (Turpe), etc.),
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- la fourniture d'électricité au tarif réglementé et l'ensemble des questions afférentes (suivi des différents aspects de l'exécution du contrat, précarité énergétique, évolutions tarifaires, etc...)
- les objectifs et le positionnement à moyen terme du SIPPEREC ainsi que la mise au point et le suivi des plans d'actions correspondants à la compétence " électricité "
Quantité ou étendue: le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les locaux du titulaire ou du pouvoir adjudicateur, sur le territoire du SIPPEREC ou de la concession du service public de la distribution et de la fourniture d''électricité aux tarifs réglementés de vente

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature suivant le modèle DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation),
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- la déclaration du candidat suivant le modèle DC 2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Rubrique Iii.2.2 et Iii.2.2 ), (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation),
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- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité dugroupement.
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Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander quesoient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la naturejuridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernantces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pourl'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaire aux quantités réellement commandées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics. Les prestations dont le délai d'exécution excède 3 mois pourront donner lieu au versement d'acomptes mensuels sur demande du titulaire.
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Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application.
Unité monétaire utilisée: euros.
L'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable est le comptable public du pouvoir adjudicateur.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions desarticles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sipperec
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article 51 IV du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sipperec, tour Gamma B, 193 197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Virginie Hebert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S032
Informations complémentaires
pour les renseignements administratifs: Mme Virginie HEBERT, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour les renseignements techniques: Mme Anne BARBARIN, Responsable du Pôle Electricité, par téléphone au +33 170649042, par e-mail : abarbarin@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.
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Précisions sur la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions sur la rubrique Ii.1.4 :
Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur.
Mise à disposition du dossier de consultation :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achatpublic.fr.
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Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation n'est pas disponible au format papier et sera uniquement transmis sur 1 cd-rom.
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Dépôt des offres:
Les prestations objet principal de ce marché ne relèvent pas exclusivement de services informatiques soumis à l'obligation de transmission des candidatures et des offres par voie électroniques prévue à l'article 56 II du Code des marchés publics. En conséquence, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
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Il est néanmoins précisé que le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission électronique.
Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex12, FRANCE et portant la mention: "Affaire 14s032 - assistance relative à la compétence " Electricité " du SIPPEREC - ne pas Ouvrir".
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Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. NB : Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité
Afficher plus
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
Afficher plus
De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 186-328504 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040515
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328504
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Précision sur les rubriques II.2.1 «Valeur totale finale du ou des marché(s)» et V.4 «Informations sur le montant du marché»: s'agissant d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.1 «Date d'attribution du marché»: La date d'attribution visée au V.1 est la date de la notification du marché. En application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N 358994), le marché peut être consulté dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 186 A, annonce nº 116 du 27.9.2014. Parution nº: 186 B, annonce nº 321 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire ou du pouvoir adjudicateur, sur le territoire du Sipperec ou de la concession du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La compréhension par le candidat des enjeux stratégiques, techniques et économiques liés à l'exécution des cinq dernières années et au renouvellement du contrat de concession du service public de la distribution et de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente. Ce critère sera analysé au regard de la note obligatoirement produite par le candidat selon les modalités prévues à l'article 7 du règlement de la consultation (40)
2. La qualité de la méthodologie proposée et son adéquation aux objectifs de la mission et aux dispositions du CCTP (40)
3. Le prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif dûment complété par les candidats (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: SARL Le Caloch Consultant
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Lebas
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie@lecalochconsultant.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 024-040515 (2015-01-30)
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Produits/services:
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