Assistance et accompagnement des territoires porteurs de projets de tiers-lieux en Limousin

Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

conditions de participation :

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

unité monétaire : l'euro

le dossier de consultation des entreprises est à demander à :

Région Limousin

Pole ressources

Service des assemblées et des affaires juridiques

27 bd de la Corderie, CS 3116

87031 Limoges Cedex 1

tel. +33 555451771.

Fax +33 555451926.

ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante :

www.region-limousin.fr

Date limite d'obtention du dossier de consultation : 26.11.2014

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www .region-limousin.fr

la transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

le pli portera la mention suivante :

" assistance et accompagnement des territoires porteurs de projets de tiers-lieux en limousin

Ne pas ouvrir "

Renseignements :

Administratifs : service des assemblées et des affaires juridiques +33 555451926.

Techniques : pole aménagement - +33 555451864.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.