Assistance en matière de gestion des marques, dessins et modèles et noms de domaines et conseil en propriété intellectuelle
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance en matière de gestion des marques, dessins et modèles et noms de domaines et conseil en propriété intellectuelle.
Le STIF souhaite se faire assister dans toutes les démarches liées à la propriété intellectuelle mais aussi se doter d'un conseil à la fois stratégique et juridique sur ces questions.
Par ailleurs, un conseil pré-contentieux et contentieux est attendu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-29
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Avis de marché
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