Assistance aux études, contrôles et suivi des plantations d'alignement des RD
Conseil général de la Haute Garonne
assistance aux études, contrôles et suivi des plantations d'alignement des Routes Départementales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Services techniques › Services d'assistance technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-06 | Avis de marché |
| 2015-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343020
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Sud
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0178
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics – bât B – rez de chaussée – bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0178
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raumond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 194-343020 (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343020
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance aux études, contrôles et suivi des plantations d'alignement des Routes Départementales
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Sud
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0178
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation su mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilités à engager la société.
Situation économique et financière: chiffres d'affaires des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Attestation de formation à la détection des symptômes du chancre coloré du platane.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100% du budget propre du Conseil général - délai global de paiement de 30 j par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics – bât B – rez de chaussée – bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0178
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raumond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 194-343020 (2014-10-06)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157677
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343020
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 22 bis bd Bonrepos
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf VI.3.1
Source: OJS 2015/S 087-157677 (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157677
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343020
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous à l'adresse visée au point I.1.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 22 bis bd Bonrepos
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf VI.3.1
Source: OJS 2015/S 087-157677 (2015-05-04)
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