Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) et la coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS)

Centre hospitalier d'Argenteuil

Assistance au maître d'ouvrage pour la conduite de missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) et la coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• SECA Santé

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 2 lots:Lot 1: missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).Lot 2: missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant Colonel Prudhon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232563 📞
Fax: +33 134232174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192422
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Retrait DCE: il est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande par mail (farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr), par télécopie (+33 134232174) ou par courrier. Il est téléchargeable sur: www.achat-hopital.com. Remise des offres: les dossiers sont remis sous pli cacheté avec la mention «Amo pour la conduite de missions de CSPS et CSSI lot n°». Les offres doivent soit être communiquées à la personne publique par voie électronique (www.achat-hopital.com) soit être remises contre récépissé, soit parvenir par pli recommandé avec accusé de réception postal. Afin de prendre en compte tous les éléments techniques et architecturaux pouvant influencer leur offre sur un plan technique ou économique, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur le site d'installation avant l'établissement de leur offre. À cet effet, ils contactent Mme Farida Bouchakour, responsable marchés publics, par fax au: +33 134232174 ou par mél à: farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr afin de convenir d'un rendez-vous Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Compte tenu du caractère aléatoire des besoins et donc de l'impossibilité d'évaluer de manière objective l'impact financier de chacune des missions susceptibles d'être confiées au titulaire (variable en terme de durée et de contenu), la détermination des seuils minimums et maximums pour ces prestations ne peut être communiquée. Les marchés sont donc conclus sans minimum et sans maximum selon l'article 77.I du code des marchés publics.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS).

Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 2 lots:

Lot 1: missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).

Lot 2: missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS).

Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par expresse reconduction et par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Argenteuil, 95100 Argenteuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise accompagnée des justificatifs et pouvoirs correspondants,

— la lettre de candidature DC1 ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— la déclaration du candidat DC2 ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat DC2 ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat DC2 ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) attestant des qualifications et de l'expérience requise par la réglementation,

— le CV de l'intervenant en relation réelle avec l'opération (intervenant principal et, le cas échéant, intervenant suppléant) en indiquant: les titres d'études et expérience professionnelle, les domaines de compétence,

— au moins 2 références nominatives exploitables et contrôlables pour des opérations équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le règlement s'effectue par virement administratif sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre dont: mémoire méthodologique «Volet 1»: organigramme général de l'agence en charge du projet, organigramme opérationnel et qualifications de l'équipe affectée au projet (appréciation de l'organisation structurelle)(15 %) – mémoire méthodologique «Volet 2»: description de l'organisation envisagée, des techniques de suivi et des supports permettant la gestion des observations et prescriptions émises; description des modalités d'intervention pour chaque élément de mission (30 %) (45)
2. Prix (50)
3. Mesures prises en faveur du développement durable (appréciation de la note exigée à l'article 7-1 du RC) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Farida Bouchakour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0018
Informations complémentaires

Remise des offres: les dossiers sont remis sous pli cacheté avec la mention «Amo pour la conduite de missions de CSPS et CSSI lot n°». Les offres doivent soit être communiquées à la personne publique par voie électronique (www.achat-hopital.com) soit être remises contre récépissé, soit parvenir par pli recommandé avec accusé de réception postal.

Afin de prendre en compte tous les éléments techniques et architecturaux pouvant influencer leur offre sur un plan technique ou économique, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur le site d'installation avant l'établissement de leur offre. À cet effet, ils contactent Mme Farida Bouchakour, responsable marchés publics,

par fax au: +33 134232174

ou par mél à: farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr

afin de convenir d'un rendez-vous

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 109-192422 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021519
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192422
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 110 B, annonce nº 285 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Argenteuil, 95100 Argenteuil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre dont: mémoire méthodologique «Volet 1»: organigramme général de l'agence en charge du projet, organigramme opérationnel et qualifications de l'équipe affectée au projet (appréciation de l'organisation structurelle) (15 %) — mémoire méthodologique «Volet 2»: description de l'organisation envisagée, des techniques de suivi et des supports permettant la gestion des observations et prescriptions émises; description des modalités d'intervention pour chaque élément de mission (30 %) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Seca sante
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59305
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Source: OJS 2015/S 014-021519 (2015-01-16)

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