assistance à Maîtrise d'ouvrage : suivi et animation du programme d'actions préventives en faveur des copropriétés du Val Maubuée

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

marché à bons de commandes : en partie.
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les prestations portent sur le suivi et l'animation d'un dispositif visant à mettre en oeuvre un programme d'actions en faveur des copropriétés notamment fragiles et en difficulté de l'agglomération du Val Maubuée.
Les prestations sont réparties en 2 types :
1. Prestations de suivi-animation- à prix global et forfaitaire.
Estimation financière annuelle : 25 000 EUR (HT).
2. Prestations ponctuelles (de formation et autre) - à bons de commande, rémunérées sur la base du BPU avec les montants annuels identiques définis ci-dessous :
— seuil minimum annuel : sans
— seuil maximum annuel : 75 000 EUR (HT).
Durée du marché.
Le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Qui ?

• CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2014-07-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229249
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Conditions de participation des candidats - composition de l'équipe : Les prestations font appel aux compétences suivantes : compétences juridiques, tehcniques, sociales et financières liées au secteur des copropriétés résidentielles. Le prestataire doit être en capacité d'ne comprendre le fonctionnement et les dysfonctionnements sous tous les aspects et disposer d'une expérience d'intervention multithématique en copropriété. L'Équipe doit disposer d'une expérience solide en matière d'intervention en compropriété similaire à l'objet de la présente consultation. Elle doit également connaître et savoir travailler avec un réseau partenarial, notamment avec les collectivités territorailes, ayant des compétences adaptées aux situations rencontrées en copropriété. Elle doit faire preuve de compétences en communication orale et écrite vis-à-vis des profils différents composées des copropriétaires, des institutions, des syndics et des autres partenaires du parc privé. Au vu des objectifs de la mission, il est essentiel que l'équipe soit en capacité d'intervenir rapidement selon les besoins repérés et d'être présente à toutes les instances du dispositif. Certaines interventions pourront avoir lieu en soirée et le week-end. Critères de sélection des candidatures — conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; Critères d'attribution : • valeur technique à hauteur de 60 % – appréciée au regard : 1.de la note méthodologique 2.des moyens humains mis en place spécifiquement • prix (40 %) : apprécié au regard du prix global et forfaitaire et des prix unitaires. Dématérialisation : L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont : .doc compatible avec Microsoft® Word ;.xls compatible avec Microsoft® Excel ;.pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ; Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Conditions de remise des offres : Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. De même, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires

Conditions de participation des candidats - composition de l'équipe :

Les prestations font appel aux compétences suivantes : compétences juridiques, tehcniques, sociales et financières liées au secteur des copropriétés résidentielles. Le prestataire doit être en capacité d'ne comprendre le fonctionnement et les dysfonctionnements sous tous les aspects et disposer d'une expérience d'intervention multithématique en copropriété. L'Équipe doit disposer d'une expérience solide en matière d'intervention en compropriété similaire à l'objet de la présente consultation. Elle doit également connaître et savoir travailler avec un réseau partenarial, notamment avec les collectivités territorailes, ayant des compétences adaptées aux situations rencontrées en copropriété. Elle doit faire preuve de compétences en communication orale et écrite vis-à-vis des profils différents composées des copropriétaires, des institutions, des syndics et des autres partenaires du parc privé. Au vu des objectifs de la mission, il est essentiel que l'équipe soit en capacité d'intervenir rapidement selon les besoins repérés et d'être présente à toutes les instances du dispositif. Certaines interventions pourront avoir lieu en soirée et le week-end.

Critères de sélection des candidatures

— conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;

Critères d'attribution :

• valeur technique à hauteur de 60 % – appréciée au regard :

1.de la note méthodologique

2.des moyens humains mis en place spécifiquement

• prix (40 %) : apprécié au regard du prix global et forfaitaire et des prix unitaires.

Dématérialisation :

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr

Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Les formats de fichiers acceptés sont : .doc compatible avec Microsoft® Word ;.xls compatible avec Microsoft® Excel ;.pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ;

Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse ci-dessus.

Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.

Conditions de remise des offres :

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

De même, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commandes : en partie.

Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les prestations portent sur le suivi et l'animation d'un dispositif visant à mettre en oeuvre un programme d'actions en faveur des copropriétés notamment fragiles et en difficulté de l'agglomération du Val Maubuée.

Les prestations sont réparties en 2 types :

1. Prestations de suivi-animation- à prix global et forfaitaire.

Estimation financière annuelle : 25 000 EUR (HT).

2. Prestations ponctuelles (de formation et autre) - à bons de commande, rémunérées sur la base du BPU avec les montants annuels identiques définis ci-dessous :

— seuil minimum annuel : sans

— seuil maximum annuel : 75 000 EUR (HT).

Durée du marché.

Le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa notification au titulaire.

Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.

La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-et-Marne - secteur 2 de Marne-la-Vallée – Val Maubuée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la lettre de candidature - imprimé Dc1 - daté et signé.

2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat.

3- une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée - imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité professionnelle - références requises :

5- présentation d'une liste des études réalisées de même nature que celles objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Capacité technique et professionnelle:

6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'etat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciation cf. renseignements complémentaires) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents et attestations doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de participation des candidats - composition de l'équipe :

Les prestations font appel aux compétences suivantes : compétences juridiques, tehcniques, sociales et financières liées au secteur des copropriétés résidentielles. Le prestataire doit être en capacité d'ne comprendre le fonctionnement et les dysfonctionnements sous tous les aspects et disposer d'une expérience d'intervention multithématique en copropriété. L'Équipe doit disposer d'une expérience solide en matière d'intervention en compropriété similaire à l'objet de la présente consultation. Elle doit également connaître et savoir travailler avec un réseau partenarial, notamment avec les collectivités territorailes, ayant des compétences adaptées aux situations rencontrées en copropriété. Elle doit faire preuve de compétences en communication orale et écrite vis-à-vis des profils différents composées des copropriétaires, des institutions, des syndics et des autres partenaires du parc privé. Au vu des objectifs de la mission, il est essentiel que l'équipe soit en capacité d'intervenir rapidement selon les besoins repérés et d'être présente à toutes les instances du dispositif. Certaines interventions pourront avoir lieu en soirée et le week-end.

Critères de sélection des candidatures

— conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;

Critères d'attribution :

• valeur technique à hauteur de 60 % – appréciée au regard :

1.de la note méthodologique

2.des moyens humains mis en place spécifiquement

• prix (40 %) : apprécié au regard du prix global et forfaitaire et des prix unitaires.

Dématérialisation :

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr

Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Les formats de fichiers acceptés sont : .doc compatible avec Microsoft® Word ;.xls compatible avec Microsoft® Excel ;.pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ;

Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse ci-dessus.

Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.

Conditions de remise des offres :

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

De même, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Melun
Adresse postale: 43 av du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 128-229249 (2014-07-03)

Informations complémentaires (2014-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236336
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229249
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236336 (2014-07-08)

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