assistance à Maîtrise d'ouvrage : suivi et animation du programme d'actions préventives en faveur des copropriétés du Val Maubuée
marché à bons de commandes : en partie.
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les prestations portent sur le suivi et l'animation d'un dispositif visant à mettre en oeuvre un programme d'actions en faveur des copropriétés notamment fragiles et en difficulté de l'agglomération du Val Maubuée.
Les prestations sont réparties en 2 types :
1. Prestations de suivi-animation- à prix global et forfaitaire.
Estimation financière annuelle : 25 000 EUR (HT).
2. Prestations ponctuelles (de formation et autre) - à bons de commande, rémunérées sur la base du BPU avec les montants annuels identiques définis ci-dessous :
— seuil minimum annuel : sans
— seuil maximum annuel : 75 000 EUR (HT).
Durée du marché.
Le marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-07-03
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Avis de marché
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| 2014-07-08
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Informations complémentaires
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