assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de concession de chauffage urbain
la présente consultation a pour objet la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation d'une mission d'assistance au Maître d'ouvrage (AMO) dans le cadre du renouvellement de la concession pour la production, le transport et la distribution de chaleur de Nancy actuellement confiée à la société Nancy Énergie, afin que l'actuelle concession s'achève conformément au contrat de concession en cours et qu'un nouvel exploitant soit désigné pour le 31 mars 2016. Ce service public est concédé à la société Nancy Énergie jusqu'au 30 juin 2016. Actuellement, les activités service public de liées au chauffage urbain et celles liées à la valorisation énergétique des déchets ménagers font l'objet d'un contrat unique. A l'avenir, ces deux activités seront gérées dans le cadre de deux contrats distincts, mais la mission d'assistance au Maître d'ouvrage concerne ces deux contrats. Cette assistance pour le renouvellement de la délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifique sur le réseau de chaleur de Nancy devra être à la fois technique, administrative, juridique et financière. Le présent marché est composé de quatre phases, définies comme suit : - phase 1 : audit de fin de concession - phase 2 : étude et analyse des différents modes de gestion des services publics concernés; - phase 3 : élaboration du dossier de consultation des entreprises avant lancement du marché; - phase 4 : assistance pour l'analyse des offres et la négociation. Le marché débutera à sa date de notification et s'achèvera au 30/06/2016. Aucun délai par phase n'est imposé; le candidat présentera dans son offre un calendrier prévisionnel organisant les 4 phases dans la durée du marché. Le délai d'exécution de la première phase part à compter de la date de notification du marché, puis à compter de la décision de réception de la phase précédente pour les autres phases. Aucune variante n'est autorisée et il n'y a pas d'option prévue au marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-01
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Avis de marché
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| 2015-01-20
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Avis d'attribution de marché
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