assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité relative au soutage des navires et carburants à faibles émissions

GPMH au Havre

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité relative au soutage des navires et bateaux en carburants à faibles émissions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marine Assistance

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-27	Avis de marché
2014-10-10	Avis d'attribution de marché
2014-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Quantité ou étendue:

le marché est décomposé en quatre (4) phases comme suit :-Une phase no1 portant sur la réalisation d'un inventaire et sur la caractérisation des carburants à faibles émissions en Sox, Nox et Co2 et dont l'utilisation est envisagée par les navires et les bateaux fluviaux et plus particulièrement le GNL afin de sélectionner ceux ayant un potentiel d'utilisation réel,-une phase no2 portant sur la réalisation d'une étude de risque visant à identifier et qualifier les dangers présentés par les opérations d'avitaillement avec les carburants sélectionnés à l'issue de la phase 1 ; proposer les mesures organisationnelles, opérationnelles et les moyens à mettre en oeuvre pour maitriser les risques pour permettre le développement d'une activité de soutage. Cette phase inclut une synthèse des textes OMI et Ue,-Une phase no3 portant sur l'adaptation, à partir des résultats de l'étude de risques, de la réglementation localepropre à chaque port, pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses respective pour pouvoir réaliser des avitaillements avec ces types de carburant dont le Gnl.-Une phase no4 portant sur l'élaboration de scenari intégrant les conditions organisationnelles (approvisionnement, stockage et distribution), économiques, domaniales, financières, sociales de la mise en oeuvre de solutions d'avitaillement avec les carburants à faible émission sélectionnés en phase 1. Il s'agira enfin d'élaborer et proposer des stratégies communes visant à développer des solutions d'avitaillement en carburants à faibles émissions.Cette phase 4 devra également synthétiser les textes européens applicables aux opérations de soutage des navires en carburants à low flash point ainsi qu'un point sur les évolutions en cours ou proposées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre CS 81 413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-184055
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

suite "Situation juridique - références requises" e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2). Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc). Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au : Secrétariat du service des achats - pôle marchés Grand port maritime du Havre - terre-plein de la Barre - CS 81413 - 76067 Le Havre Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Smd05idBVV&v=1&selected=0 La durée de d'exécution de chaque phase est fixée de la manière suivante : -Phase no 1: deux (2) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, -phase no2 : six (6) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, -phase no3 : six (6) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, -phase no4 : cinq (5) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est précisé que les phases no 3 et 4 pourront être exécutées en recouvrement partiel ou total et en simultanéité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.

Informations complémentaires

suite "Situation juridique - références requises"

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).

Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc).

Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au :

Secrétariat du service des achats - pôle marchés

Grand port maritime du Havre - terre-plein de la Barre - CS 81413 - 76067 Le Havre

Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Smd05idBVV&v=1&selected=0

La durée de d'exécution de chaque phase est fixée de la manière suivante :

-Phase no 1: deux (2) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations,

-phase no2 : six (6) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations,

-phase no3 : six (6) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations,

-phase no4 : cinq (5) mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Il est précisé que les phases no 3 et 4 pourront être exécutées en recouvrement partiel ou total et en simultanéité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité relative au soutage des navires et bateaux en carburants à faibles émissions

Quantité ou étendue:

le marché est décomposé en quatre (4) phases comme suit :

-Une phase no1 portant sur la réalisation d'un inventaire et sur la caractérisation des carburants à faibles émissions en Sox, Nox et Co2 et dont l'utilisation est envisagée par les navires et les bateaux fluviaux et plus particulièrement le GNL afin de sélectionner ceux ayant un potentiel d'utilisation réel,

-une phase no2 portant sur la réalisation d'une étude de risque visant à identifier et qualifier les dangers présentés par les opérations d'avitaillement avec les carburants sélectionnés à l'issue de la phase 1 ; proposer les mesures organisationnelles, opérationnelles et les moyens à mettre en oeuvre pour maitriser les risques pour permettre le développement d'une activité de soutage. Cette phase inclut une synthèse des textes OMI et Ue,

-Une phase no3 portant sur l'adaptation, à partir des résultats de l'étude de risques, de la réglementation locale

propre à chaque port, pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses respective pour pouvoir réaliser des avitaillements avec ces types de carburant dont le Gnl.

-Une phase no4 portant sur l'élaboration de scenari intégrant les conditions organisationnelles (approvisionnement, stockage et distribution), économiques, domaniales, financières, sociales de la mise en oeuvre de solutions d'avitaillement avec les carburants à faible émission sélectionnés en phase 1. Il s'agira enfin d'élaborer et proposer des stratégies communes visant à développer des solutions d'avitaillement en carburants à faibles émissions.

Cette phase 4 devra également synthétiser les textes européens applicables aux opérations de soutage des navires en carburants à low flash point ainsi qu'un point sur les évolutions en cours ou proposées

Numéro de référence: 14-CAP-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le havre, 76600 Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.

- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Voir rubrique "Autres renseignements demandés"

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles,

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,

-la présentation d'une liste des prestations, notamment en réalisation d'étude de faisabilité et de risques industriels et/ou transports relatifs aux carburants liquides et gazeux, ainsi que sur le transport de passagers, exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront totalement financés par lui.

Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.

Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5 du Ccap.

Le règlement des prestations interviendra par acomptes.

Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Les prix sont révisables sur chaque acompte la base de l'index SYNTEC (base 100 en janvier 1961)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :

- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.

- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

- en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Coût des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775-700-198-000-10
77570019800010
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 775-701-253 00038
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4113
Commune postale: Rouen
Code postal: 76300
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71203214300018
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, BP 56101
Code postal: 76101
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du port de Dieppe, BP 40213
Adresse postale: 24 quai du Carénage
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76201
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des ports de Caen - Ouistreham et de Cherbourg
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Contact
Point de contact: Grand port maritime du Havre
M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81 413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. Chervy, service de la capitainerie
Téléphone: +33 232747054 📞
Courrier électronique: nicolas.chervy@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747055 📠
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QiYkP-0dhA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QiYkP-0dhA&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: bernard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Direccte de Haute-Normandie, pôle 3E
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Fax: +33 232761679 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la signature du marché

référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée

recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :

M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre,

tél. +33 232747360

fax: +33 232747240

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Téléphone: +33 232762672 📞
Source: OJS 2014/S 104-184055 (2014-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350802
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-184055
Numéro JO-S: 198

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Port du Havre,

76600 Le Havre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert
Hôtel du Département, Quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du port de Dieppe
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 198-350802 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81 413

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350816
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 104 B, annonce nº 224 du 31.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 bd De Boisguilbert, BP 4113
Hôtel du Département, quai Jean Moulin, BP 56101
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte du port de Dieppe, BP 40213
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 198-350816 (2014-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)