Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase de consultation des marchés de travaux de pose de câbles pour les liaisons sous-marines Midi Provence et IFA2 (France Angleterre)

RTE réseau de transport d'électricité

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase de consultation des marchés de travaux pour la pose de câbles pour les liaisons sous marines pour le projet Midi Provence et le projet IFA 2 (France Angleterre). Cette AMOA pourra participer à l'élaboration de spécifications d'installation de câbles ou les vérifier selon le projet, ainsi qu'au suivi de la consultation en phase d'appel d'offres pour ces marchés de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RSK Environnement

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-03	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

Appui et/ou rédaction du cahier des charges pour la pose et protection des câbles sous-marinsAppui lors de la consultation et passation du marché pour la pose et protection des câbles sous-marins ( En phase de consultation et en phase d'analyse technique des offres).Pilotage et suivi de ces projets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'electricité
Adresse postale: Coeur Défense Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: mathilde.bonnet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248209 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-304071
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates. Aucun document (spécifications techniques, CCTP...) ne sera fourni suite à cet avis. Les candidats retenus participeront à une consultation qui se déroulera dans un second temps.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: AMOA phase consultation marchés de travaux pour pose des câbles pour liaison sous marine Midi Provence
Brève description:

Ce lot contient les activités nécessaires à l'AMOA relative au projet Midi Provence.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: AMOA pour la phase de consultation du marché de travaux pour les câbles de la liaison sous marine du projet IFA 2 ( France Angleterre)
Brève description: Ce lot contient les activités nécessaires à l' AMOA du projet IFA 2.
Quantité ou étendue:

Appui et/ou rédaction du cahier des charges pour la pose et protection des câbles sous-marins

Appui lors de la consultation et passation du marché pour la pose et protection des câbles sous-marins ( En phase de consultation et en phase d'analyse technique des offres).

Pilotage et suivi de ces projets.

Numéro de référence: 15207

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse;

ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

-En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

L'entreprise devra :

- Démontrer qu'elle dispose d'un chiffre d'affaires supérieur à 1 000 000 EUR sur au moins une des trois années précédentes.

- Fournir un historique sommaire de l'entreprise.

- fournir un organigramme et préciser le nombre de personnes employées.

- se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités.

- Si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe, tous les détails sur la structure du groupe doivent être fournis.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise candidate doit prouver qu'elle dispose de :

- compétences en géologie sous-marine

- capacité d'interprétation d'études spécifiques marines (analyse statistique des activités de pêche et de navigation, étude géophysique et géotechnique du fond marin, données MetOcean, etc.)

- capacité à identifier et spécifier un tracé marin pour une infrastructure marine (câble/pipe) à partir des différentes contraintes techniques et environnementales

- capacité à définir et spécifier les exigences de protection (ensouillage, protections externes) d'une infrastructure sous-marine (câble/pipe) en fonction des risques et de la nature des fonds.

- connaissances approfondies des techniques et des outils d'ensouillage d'un câble sous-marin et capacité à la veille technologique dans ce domaine.

- capacité à définir et spécifier la pose d'un câble électrique en pleine mer

- capacité à définir et spécifier la protection d'un câble électrique en pleine mer

- capacité à définir et spécifier les moyens de pose et de protection d'un câble à l'interface mer/terre (atterrage).

- capacité à définir et spécifier des méthodes de croisement d'un câble avec d'autres infrastructures sous-marines.

- maîtrise des réglementations en vigueur relatives aux travaux en mer et des règles de sécurité applicables à bord des navires.

- compétences relatives à la passation de marché de travaux (analyse d'offres techniques, sélection de candidats) .

- capacité de conseils techniques ( capacité d'écoute, d'analyse, de synthèse, précision/clarté, etc...).

- nombre d'experts dans les différents domaines concernés

- mode de gestion, organisation et disponibilité des ressources sur la période.

- système interne de gestion des risques.

- système interne d'amélioration continue.

Par ailleurs, l'entreprise devra transmettre des informations sur sa structure, et a minima :

- Domaines d'expertise (années d'expérience dans ces domaines, nombre d'experts).

- Plus particulièrement dans les domaines suivants :

1. Pose et protection d'infrastructures sous marines

2. Pose et protection de câbles souterrains

3. Pose et protection de câbles sous-marins,

l'entreprise devra transmettre des informations concernant le nombre d'experts, les années d'expériences de chacun dans ce domaine ainsi que leurs années d'expérience au sein de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde Bonnet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir Section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2014/S 171-304071 (2014-09-03)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Coeur Défense — tour B — 100 esplanade de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042365
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-304071
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2015/S 025-042365 (2015-02-02)

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