assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'exploitation des lignes régulières et scolaires départementales

Conseil général d'Indre-et-Loire

le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui portera sur la mise en oeuvre de l'exploitation du réseau départemental Touraine Fil Vert, sur la rédaction du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) et l'analyse des offres des marchés de transports scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-21 Avis de marché
2014-06-26 Informations complémentaires
2014-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
ce marché est composé :- d'une tranche ferme Assistance au choix du mode de gestion et du contrat de transport départemental Touraine Fil Vert,- d'une tranche conditionnelle Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'exploitation des lignes régulières et scolaires départementales. Les prestations de cette phase feront l'objet de bons de commandes, sans seuil minimum ni seuil maximum, et devront être achevée au plus tard au mois de juillet 2016
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175053
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 57 à 59, 72 et 77 du C.M.P. Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution : les prestations devront être terminées au mois de juillet 2016 criteres d'attributions : L'Analyse de la valeur qualitative de l'offre (60 points) permettra l'attribution d'une note établie à partir de la note méthodologique sur les aspects suivants : La pertinence de la méthodologie (40 points) ; les compétences (20 points). Chacun des items se voit attribuer un nombre de points dont le maximum est indiqué ci-dessus. Analyse du critère "Prix des prestations" (40 points) : La notation du critère " prix des prestations " sera réalisée à partir : - du cadre de décomposition du prix global forfaitaire (tranche ferme) : 10 points - des prix unitaires figurant dans la commande type (non contractuelle): missiondélégation de service public 14 points ; mission régie / s.p.l. 8 points ; mission " transports scolaires " 8 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères pour la sélection des candidatures : dossier complet, garanties techniques et financières. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis soit sur le site : http://www.marches-publics.info ; soit par retrait contre récépissé, auprès du Conseil général - service des transports, 14 rue Etienne Pallu à Tours ; soit par fax ou demande écrite par voie postale : Conseil général - service des transports, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 Tél. : +33 247708583 - fax : +33 247708588 les dossiers seront remis gratuitement aux entreprises. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (hors jours fériés et le 30.5.2014). Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres - a.M.O. Pour la mise en oeuvrede l'exploitation des lignes régulières et scolaires départementales - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil général, Service de la Commande Publique Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, hors jours fériés et 30.5.2014), soit sur le site http://www.marches-publics.info Ouverture des plis : séances non publiques se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui portera sur la mise en oeuvre de l'exploitation du réseau départemental Touraine Fil Vert, sur la rédaction du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) et l'analyse des offres des marchés de transports scolaires
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Quantité ou étendue:
ce marché est composé :
- d'une tranche ferme Assistance au choix du mode de gestion et du contrat de transport départemental Touraine Fil Vert,
- d'une tranche conditionnelle Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'exploitation des lignes régulières et scolaires départementales. Les prestations de cette phase feront l'objet de bons de commandes, sans seuil minimum ni seuil maximum, et devront être achevée au plus tard au mois de juillet 2016
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Numéro de référence: DGA2_365

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- attestation d'assurance responsabilité civile
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Extrait K ou Kbis
- annexe au Dc2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent) ;
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Situation économique et financière:
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
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- noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Présentation d'une liste de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008. Crédits votés
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur qualitative des prestations sur 60 points
2. prix des prestations sur 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'indre et Loire: service des transports
Adresse postale: place de la Préfecture, Cedex 9
Téléphone: +33 247708583 📞
Courrier électronique: marches_st@cg37.fr 📧
Fax: +33 247708588 📠
Nom: Conseil général d'Indre et Loire: service des transports
Adresse postale: place de la Préfecture, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés et le 30.5.2014), Cedex 9
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (hors jours fériés et 30.5.2014), Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGA2_365
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 57 à 59, 72 et 77 du C.M.P.
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : les prestations devront être terminées au mois de juillet 2016
criteres d'attributions : L'Analyse de la valeur qualitative de l'offre (60 points) permettra l'attribution d'une note établie à partir de la note méthodologique sur les aspects suivants : La pertinence de la méthodologie (40 points) ; les compétences (20 points).
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Chacun des items se voit attribuer un nombre de points dont le maximum est indiqué ci-dessus.
Analyse du critère "Prix des prestations" (40 points) :
La notation du critère " prix des prestations " sera réalisée à partir :
- du cadre de décomposition du prix global forfaitaire (tranche ferme) : 10 points
- des prix unitaires figurant dans la commande type (non contractuelle): missiondélégation de service public 14 points ; mission régie / s.p.l. 8 points ; mission " transports scolaires " 8 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères pour la sélection des candidatures :
dossier complet, garanties techniques et financières.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis soit sur le site : http://www.marches-publics.info ; soit par retrait contre récépissé, auprès du Conseil général - service des transports, 14 rue Etienne Pallu à Tours ; soit par fax ou demande écrite par voie postale : Conseil général - service des transports, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 Tél. : +33 247708583 - fax : +33 247708588
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les dossiers seront remis gratuitement aux entreprises.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (hors jours fériés et le 30.5.2014).
Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres - a.M.O. Pour la mise en oeuvrede l'exploitation des lignes régulières et scolaires départementales - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil général, Service de la Commande Publique Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, hors jours fériés et 30.5.2014), soit sur le site http://www.marches-publics.info
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Ouverture des plis : séances non publiques
se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation)
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Source: OJS 2014/S 100-175053 (2014-05-21)
Informations complémentaires (2014-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219169
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175053
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2014/S 123-219169 (2014-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399779
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Date de notification: 4.11.2014. — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur, — recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Société Tropic travaux signalisation). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 100 B, annonce nº 221 du 24.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 124 B, annonce nº 198 du 1.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Amplitude TC
Adresse postale: 3 bis rue de l'Essai
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 226-399779 (2014-11-20)
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Produits/services:
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