Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation: — de l'unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers, et de l'installation de maturation et d'élaboration des mâchefers, — des réseaux de chaleur et leurs perspectives de développement

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation:
— de l'unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers, et de l'installation de maturation et d'élaboration des mâchefers,
— des réseaux de chaleur et leurs perspectives de développement.
Le marché fait l'objet de 7 phases:
— phase 1: Gestion des fins de contrat en cours - délai de 36 mois,
— phase 2: Aide à la définition du besoin - délai de 9 mois,
— phase 3: Analyse des candidatures - délai de 1 mois,
— phase 4: Elaboration du ou des dossiers de consultation - délai de 9 mois,
— phase 5: Analyse des offres, négociations et aide au choix du ou des candidats - délai de 15 mois,
— phase 6: Elaboration de la convention de vente et achat de chaleur - délai de 6 mois,
— phase 7: Accompagnement du ou des contrats sur le démarrage - délai de 30 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127998
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Critères d'attributions: 1) Le critère de la maîtrise et expérience de l'équipe dédiée sera apprécié au regard du mémoire technique, et fera l'objet des sous-critères suivants en fonction des domaines maîtrisés: — technologies de l'incinération (incluant les traitements des sous produits): notation sur 25 points, — technologies de production et de transport de chaleur (et thermodynamique): notation sur 25 points, — environnement juridique et financier des DSP - montages complexes - interface entre deux activités: notation sur 25 points, — connaissance générale des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), notamment de taille similaire à Le Mans Métropole, des modalités d'exercice de leurs compétences et de leurs politiques publiques en lien avec la mission demandée (logement, aménagement, climat et déchets) notation sur 15 points, — procédures afférentes à des travaux d'infrastructure et contraintes de sécurité: notation sur 10 points. 2) Le critère de la pertinence de l'analyse des propositions formulées dans les études communiquées sera apprécié au regard de la note technique. Cette note devra obligatoirement présenter les différentes thématiques suivantes (notées chacune sur 25 points): — sociale (précarité énergétique, logement social, modération et maîtrise des charges de chauffage...), — environnementale (émission de gaz à effet de serre, de polluants, consommations de ressources naturelles...), — économique (coût pour la collectivité, pour les abonnés, retombées sur l'activité locale...), —risques (économiques, juridiques... Pour les différents acteurs). Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. 3) Le critère du PRIX sera analysé sur la base: — du montant de la décomposition du prix forfaitaire - notation sur 95 points, — du montant du bordereau estimatif concernant les missions complémentaires - notation sur 5 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1 - garanties et capacités techniques et professionnelles; 2 - garanties et Capacités Financières. Renseignements administratifs: Anne Javaudin (Tel.: +33 243474978). Renseignements techniques: Anne Huger (Tel.: +33 243474770). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation:
— de l'unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers, et de l'installation de maturation et d'élaboration des mâchefers,
— des réseaux de chaleur et leurs perspectives de développement.
Le marché fait l'objet de 7 phases:
— phase 1: Gestion des fins de contrat en cours - délai de 36 mois,
— phase 2: Aide à la définition du besoin - délai de 9 mois,
— phase 3: Analyse des candidatures - délai de 1 mois,
— phase 4: Elaboration du ou des dossiers de consultation - délai de 9 mois,
— phase 5: Analyse des offres, négociations et aide au choix du ou des candidats - délai de 15 mois,
— phase 6: Elaboration de la convention de vente et achat de chaleur - délai de 6 mois,
— phase 7: Accompagnement du ou des contrats sur le démarrage - délai de 30 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires au présent marché, si les conditions sont réunies, dans le respect du Code des Marchés Publics et du CGCT.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— pour la compétence juridique: tout élément permettant de satisfaire à la loi de 1971. Ainsi, toute personne prétendant exercer une mission de conseil juridique devra fournir les documents permettant de démontrer:
– soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple),
– soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques,
– soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des deux premiers cas ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix mixtes: prix global et forfaitaires pour les misions de base, et prix unitaires pour les missions complémentaires éventuelles. Prix révisables annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Il est porté à l'attention des candidats la clause limitative suivante:
— le titulaire du marché découlant de la présente procédure ne pourra pas se porter candidat aux futurs marchés ou DSP en tant que titulaire, co-traitant et/ou sous traitant pour ce qui concerne:
– la réalisation des investissements mentionnés par le ou les contrats et consistant à réaliser des équipements dont le pouvoir adjudicateur sera propriétaire,
– l'exploitation de tout ou partie des équipements visés aux annexes mentionnées à l'article 3 du présent règlement de la consultation,
— En outre, l'assistant à maîtrise d'ouvrage devra être indépendant du ou des titulaires des contrats d'exploitation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Maîtrise et expérience de l'équipe dédiée % (40)
3. Pertinence de l'analyse du candidat % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères d'attributions:
1) Le critère de la maîtrise et expérience de l'équipe dédiée sera apprécié au regard du mémoire technique, et fera l'objet des sous-critères suivants en fonction des domaines maîtrisés:
— technologies de l'incinération (incluant les traitements des sous produits): notation sur 25 points,
— technologies de production et de transport de chaleur (et thermodynamique): notation sur 25 points,
— environnement juridique et financier des DSP - montages complexes - interface entre deux activités: notation sur 25 points,
— connaissance générale des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), notamment de taille similaire à Le Mans Métropole, des modalités d'exercice de leurs compétences et de leurs politiques publiques en lien avec la mission demandée (logement, aménagement, climat et déchets) notation sur 15 points,
Afficher plus
— procédures afférentes à des travaux d'infrastructure et contraintes de sécurité: notation sur 10 points.
2) Le critère de la pertinence de l'analyse des propositions formulées dans les études communiquées sera apprécié au regard de la note technique.
Cette note devra obligatoirement présenter les différentes thématiques suivantes (notées chacune sur 25 points):
— sociale (précarité énergétique, logement social, modération et maîtrise des charges de chauffage...),
— environnementale (émission de gaz à effet de serre, de polluants, consommations de ressources naturelles...),
— économique (coût pour la collectivité, pour les abonnés, retombées sur l'activité locale...),
—risques (économiques, juridiques... Pour les différents acteurs).
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
3) Le critère du PRIX sera analysé sur la base:
— du montant de la décomposition du prix forfaitaire - notation sur 95 points,
— du montant du bordereau estimatif concernant les missions complémentaires - notation sur 5 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique.
Afficher plus
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Afficher plus
Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:
1 - garanties et capacités techniques et professionnelles;
2 - garanties et Capacités Financières.
Renseignements administratifs: Anne Javaudin (Tel.: +33 243474978).
Renseignements techniques: Anne Huger (Tel.: +33 243474770).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-127998 (2014-04-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...