assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation : - de l'unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers, et de l'installation de maturation et d'élaboration des mâchefers - des réseaux de chaleur et leurs perspectives de développement

Le Mans Métropole – communauté urbaine

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation :
- de l'unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers, et de l'installation de maturation et d'élaboration des mâchefers
- des réseaux de chaleur et leurs perspectives de développement.
Cet appel d'offres fait suite à un première procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.
Les missions sont détaillées en phases.
Les études comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit :
- tranche ferme : phases 1 et 2
- tranche conditionnelle 1 : phases 3, 4, 5 et 7
- tranche conditionnelle 2 : phases 3, 4, 5, 6 et 7.
Une tranche conditionnelle 1 est établie pour la réalisation d'une procédure de DSP comprenant les deux activités à organiser, incinération + réseau de chaleur, dans le cas où la gestion unifiée serait choisie.
Une tranche conditionnelle 2 est établie pour la réalisation de deux procédures de DSP dans le cas où la gestion de ces deux activités serait divisée dans deux contrats distincts : une DSP incinération + une DSP réseau de chaleur.
Il est précisé que les tranches conditionnelles sont, en principe, exclusives l'une de l'autre. Ces tranches pourraient cependant être affermies toutes les deux si cela s'avérait nécessaire.
Le marché fait l'objet de sept phases :
- phase 1 : Gestion des fins de contrat en cours - délai de 36 mois
- phase 2 : Aide à la définition du besoin - délai de 9 mois
- phase 3 : Publicité et analyse des candidatures - délai de 3 mois
- phase 4 : Élaboration du dossier de consultation - délai de 7 mois
- phase 5 : Analyse des offres, négociation, aide au choix et rédaction du contrat - délai de 13 mois
- phase 6 : Établissement de la convention de vente et achat de chaleur - délai de 19 mois
- phase 7 : Accompagnement du contrat sur le démarrage de l'exploitation - délai de 36 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-16 Avis de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321585
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Criteres d'attributions : 1) Le critère du PRIX sera analysé sur la base des prix du bordereau des prix unitaires forfaitisés. 2) Le critère de la qualité de la conduite de projet sera apprécié au regard des sous critères suivants : - qualité de la méthodologie d'accompagnement proposée par tranche et par phase (40 points) - qualité de la méthodologie d'accompagnement proposée en phase de négociation (20 points) - méthodologie mise en place entre les membres de l'équipe (20 points) - temps affecté à chacune des tâches décrites au cahier des charges techniques , y compris le nombre de réunions (20 points). 3) Le critère de la maîtrise et expérience de l'équipe dédiée sera apprécié au regard du mémoire technique, et fera l'objet des sous-critères suivants en fonction des domaines maîtrisés : - technologies de l'incinération (incluant lestraitements des sous produits) : notation sur 25 points - technologies de production et de transport de chaleur (et thermodynamique) : notation sur 25 points - environnement juridique et financier des DSP - montages complexes - interface entre deux activités : notation sur 25 points - connaissance générale des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (Epci), notamment de taille similaire à Le Mans Métropole, des modalités d'exercice de leurs compétences et de leurs politiques publiques en lien avec la mission demandée (logement, aménagement, climat et déchets) notation sur 15 points - procédures afférentes à des travaux d'infrastructure et contraintes de sécurité : notation sur 10 points. Les candidats devront impérativement remplir le cadre joint au dossier de consultation concernant les différents domaines de ce critère. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités Financières Renseignements administratifs : Anne Javaudin (Tel : +33 243474978) renseignements techniques : Anne Huger (Tel : +33 243474770). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation :
- de l'unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers, et de l'installation de maturation et d'élaboration des mâchefers
- des réseaux de chaleur et leurs perspectives de développement.
Cet appel d'offres fait suite à un première procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.
Les missions sont détaillées en phases.
Les études comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit :
- tranche ferme : phases 1 et 2
- tranche conditionnelle 1 : phases 3, 4, 5 et 7
- tranche conditionnelle 2 : phases 3, 4, 5, 6 et 7.
Une tranche conditionnelle 1 est établie pour la réalisation d'une procédure de DSP comprenant les deux activités à organiser, incinération + réseau de chaleur, dans le cas où la gestion unifiée serait choisie.
Une tranche conditionnelle 2 est établie pour la réalisation de deux procédures de DSP dans le cas où la gestion de ces deux activités serait divisée dans deux contrats distincts : une DSP incinération + une DSP réseau de chaleur.
Il est précisé que les tranches conditionnelles sont, en principe, exclusives l'une de l'autre. Ces tranches pourraient cependant être affermies toutes les deux si cela s'avérait nécessaire.
Le marché fait l'objet de sept phases :
- phase 1 : Gestion des fins de contrat en cours - délai de 36 mois
- phase 2 : Aide à la définition du besoin - délai de 9 mois
- phase 3 : Publicité et analyse des candidatures - délai de 3 mois
- phase 4 : Élaboration du dossier de consultation - délai de 7 mois
- phase 5 : Analyse des offres, négociation, aide au choix et rédaction du contrat - délai de 13 mois
- phase 6 : Établissement de la convention de vente et achat de chaleur - délai de 19 mois
- phase 7 : Accompagnement du contrat sur le démarrage de l'exploitation - délai de 36 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure
éventuellement des marchés négociés sans mise en concurrence
pour des prestations similaires au présent marché, si les conditions
sont réunies, dans le respect du Code des Marchés Publics et du CGCT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- pour la compétence juridique : tout élément permettant de satisfaire à la loi de 1971. Ainsi, toute personne prétendant exercer une mission de conseil juridique devra fournir les documents permettant de démontrer :
- soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple),
- soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques,
- soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des deux premiers cas ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Marchés à prix unitaires forfaitisés ; prix révisables annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:
il est porté à l'attention des candidats la clause limitative suivante :
- le titulaire du marché découlant de la présente procédure ne pourra pas se porter candidat aux futurs marchés ou DSP en tant que titulaire, co-traitant et/ou sous traitant pour ce qui concerne :
. La réalisation des investissements mentionnés par le ou les contrats et consistant à réaliser des équipements dont le pouvoir adjudicateur sera propriétaire,
. L'exploitation de tout ou partie des équipements visés aux annexes mentionnées à l'article 3 du présent règlement de la consultation.
- En outre, l'assistant à maîtrise d'ouvrage devra être indépendant du ou des titulaires des contrats d'exploitation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Qualité de la conduite de projet % (40)
3. Maîtrise et expérience de l'équipe dédiée % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : 1) Le critère du PRIX sera analysé sur la base des prix du bordereau des prix unitaires forfaitisés.
2) Le critère de la qualité de la conduite de projet sera apprécié au regard des sous critères suivants :
- qualité de la méthodologie d'accompagnement proposée…
… par tranche et par phase (40 points)
… en phase de négociation (20 points)
- méthodologie mise en place entre les membres de l'équipe (20 points)
- temps affecté à chacune des tâches décrites au cahier des charges techniques , y compris le nombre de réunions (20 points).
3) Le critère de la maîtrise et expérience de l'équipe dédiée sera apprécié au regard du mémoire technique, et fera l'objet des sous-critères suivants en fonction des domaines maîtrisés :
- technologies de l'incinération (incluant lestraitements des sous produits) : notation sur 25 points
- technologies de production et de transport de chaleur (et thermodynamique) : notation sur 25 points
- environnement juridique et financier des DSP - montages complexes - interface entre deux activités : notation sur 25 points
- connaissance générale des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale (Epci), notamment de taille similaire à Le Mans Métropole, des modalités d'exercice de leurs compétences et de leurs politiques publiques en lien avec la mission demandée (logement, aménagement, climat et déchets) notation sur 15 points
Afficher plus
- procédures afférentes à des travaux d'infrastructure et contraintes de sécurité : notation sur 10 points.
Les candidats devront impérativement remplir le cadre joint au dossier de consultation concernant les différents domaines de ce critère.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être
demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail
ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être
téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de
consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de
remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre
récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies
dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir
les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est
préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications
ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et
acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas
publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et
capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités
Financières
Renseignements administratifs : Anne Javaudin (Tel : +33 243474978)
renseignements techniques : Anne Huger (Tel : +33 243474770).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-321585 (2014-09-16)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027619
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321585
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Prestations financières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Groupement sage services environnement — sage services énergie — Parme avocats
Adresse postale: Bureaux flottants Filomène — 45 quai Michelet
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 017-027619 (2015-01-21)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...