assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation : - de l'unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers, et de l'installation de maturation et d'élaboration des mâchefers - des réseaux de chaleur et leurs perspectives de développement
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation :
- de l'unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers, et de l'installation de maturation et d'élaboration des mâchefers
- des réseaux de chaleur et leurs perspectives de développement.
Cet appel d'offres fait suite à un première procédure déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.
Les missions sont détaillées en phases.
Les études comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit :
- tranche ferme : phases 1 et 2
- tranche conditionnelle 1 : phases 3, 4, 5 et 7
- tranche conditionnelle 2 : phases 3, 4, 5, 6 et 7.
Une tranche conditionnelle 1 est établie pour la réalisation d'une procédure de DSP comprenant les deux activités à organiser, incinération + réseau de chaleur, dans le cas où la gestion unifiée serait choisie.
Une tranche conditionnelle 2 est établie pour la réalisation de deux procédures de DSP dans le cas où la gestion de ces deux activités serait divisée dans deux contrats distincts : une DSP incinération + une DSP réseau de chaleur.
Il est précisé que les tranches conditionnelles sont, en principe, exclusives l'une de l'autre. Ces tranches pourraient cependant être affermies toutes les deux si cela s'avérait nécessaire.
Le marché fait l'objet de sept phases :
- phase 1 : Gestion des fins de contrat en cours - délai de 36 mois
- phase 2 : Aide à la définition du besoin - délai de 9 mois
- phase 3 : Publicité et analyse des candidatures - délai de 3 mois
- phase 4 : Élaboration du dossier de consultation - délai de 7 mois
- phase 5 : Analyse des offres, négociation, aide au choix et rédaction du contrat - délai de 13 mois
- phase 6 : Établissement de la convention de vente et achat de chaleur - délai de 19 mois
- phase 7 : Accompagnement du contrat sur le démarrage de l'exploitation - délai de 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-16
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Avis de marché
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| 2015-01-21
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Avis d'attribution de marché
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