Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un diagnostic de sécurité incendie sur le patrimoine de CUS Habitat

CUS habitat

Les objectifs de la prestation sont :
— classer les immeubles en fonction de la réglementation applicable en matière de sécurité incendie,
— mettre en évidence les écarts,
— dégager les mesures de mise en sécurité,
— définir des plans d'action à court, moyen et long terme.
Le patrimoine de CUS Habitat est, à ce jour, constitué de 20.277 logements qui sont implantés dans des immeubles collectifs et individuels répartis majoritairement sur la ville de Strasbourg et dans plusieurs communes de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-141613
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Mode de passation. Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs de la prestation sont :
— classer les immeubles en fonction de la réglementation applicable en matière de sécurité incendie,
— mettre en évidence les écarts,
— dégager les mesures de mise en sécurité,
— définir des plans d'action à court, moyen et long terme.
Le patrimoine de CUS Habitat est, à ce jour, constitué de 20.277 logements qui sont implantés dans des immeubles collectifs et individuels répartis majoritairement sur la ville de Strasbourg et dans plusieurs communes de la Communauté urbaine de Strasbourg.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO14/006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment une liste de références, dans le cadre de missions similaires, en assistance à d'autres bailleurs sociaux ou structures assimilables de France.
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Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Code NAF 74.90 – services de conseil en sécurité.
Le candidat doit être titulaire du brevet de prévention PRV2 ou AP2. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : ferme.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat, office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Point de contact: DRHL – service logistique
Christine Stroh
Téléphone: +33 388211748 📞
: +33 388211769 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Commune postale: Strasbourg cedex
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/006
Informations complémentaires
Mode de passation.
Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat – office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Secteur gestion des marchés publics, 24 route de l'Hôpital, CS 70129
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2014/S 081-141613 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 199,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286395
Se réfère à l'avis: 2014/S 81-141613
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Mode de passation Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Strasbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Defifeu
Adresse postale: 29 rue de la Zundelhutte
Commune postale: Le Hohwald
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle – 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat – Office public de l'Habitat de la communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Secteur gestion des marchés publics – 24 route de l'Hôpital – CS 70129
Source: OJS 2014/S 159-286395 (2014-08-20)
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