Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement au renforcement de l'intégration communautaire entre les villes et la Communauté d'agglomération

Quantité ou étendue

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans le bordereau des prix unitaires.Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.A titre d'information, il est à noter que les quantités estimatives prévisionnelles de cette mission sont comprises entre 100 jours et 250 jours de prestation.

Informations complémentaires

le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.

Durée du marché - délai de livraison : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de deux (2) années.

A titre indicatif, les délais estimatifs de chaque étape (hors validation de la Caece) sont indiqués ci-dessous :

— présentation du contexte et cadrage : 4 semaines,

— proposition et évaluation de scénarios de mise en oeuvre du renforcement - etude de cadrage : 4 semaines,

— accompagnement de la CAECE dans la mise en oeuvre : jusqu'à la fin du marché.

Cependant, ces délais seront confirmés ou infirmés par chaque bon de commande.

Modifications de détail au dossier de consultation : La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (01.69.91.58.16), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Attention : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

— l'acte d'engagement (Ae) ;

— le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) ;

— le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ;

— le présent règlement de la consultation (Rc).

Retrait du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au 01.69.91.58.16.

Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Modalités de remise des offres : L'Enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes :

— l'acte d'engagement complété et signé (Ae) ;

— le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) ;

— le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) intégralement complété ;

— le mémoire technique détaillant les moyens humains affectés à cette mission et la méthodologie d'organisation proposée ;

— tout autre élément jugé utile par le candidat à la compréhension de son offre.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Jugement des offres : Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

— valeur technique (70 %) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivantes :

. Moyens humains affectés à laréalisation de cette mission (avec fourniture des CV, expérience ...) : 25 %,

. Méthodologie d'organisation proposée : 45 %

— prix des prestations (30 %)

. Coût horaire : 10 %,

. Coût à la demi-journée : 10 %,

. Coût à la journée : 10 %

chaque note prix sera analysée sur le coût d'un consultant junior et d'un sénior. Les notes prix seront calculées selon la formule suivante : Pondération x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée)

dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.