Assistance à maîtrise d'ouvrage - mission d'assistance à la conduite d'opération - opérations de reconstitution du bâtiment des brigades de CULOZ et gare de Chasse-sur-Rhône

Réseau ferré de France

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Il a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations suivantes :
Opération de reconstitution du bâtiment des brigades de Culoz.
Opération gare de Chasse-sur-Rhône.
Le marché est un marché à tranches. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations suivantes :Opération de reconstitution du bâtiment des brigades de Culoz.Opération Gare de Chasse-sur-Rhône.Les missions confiées au titre de l'Opération reconstitution du bâtiment des brigades de Culoz sont confiées en tranche ferme du marché.Les missions confiées au titre de l'Opération Gare de Chasse sur Rhône sont confiées en tranche optionnelle du marché.Missions confiées pour l'opération de reconstitution du bâtiment des brigades de Culoz (tranche ferme) :Mission 1 - Reprise des études de faisabilité.Mission 2 - Préparation et passation du marché de maîtrise d'oeuvre.Mission 3 - Phase Esquisse : préparation et passation des marchés publics de CSPS, contrôle technique et le cas échéant, sondages et suivi des études d'esquisse de la maîtrise d'oeuvre.Mission 4 - Phase APS/APD : instruction du permis de construire.Mission 5 - Phase PRO.Mission 6 - Préparation et passation des marchés publics de travaux.Mission 7 - Phase REA.Missions confiées pour l'opération Gare de Chasse sur Rhône (tranche optionnelle) :Mission A - Préparation et passation du marché de maîtrise d'oeuvre.Mission B - Préparation et passation du marché de sondages.Mission C - Préparation et passation des marchés de CSPS et de contrôle technique.Mission D - Phase APS/APD: instruction du permis de construire.Mission E - Phase PRO.Mission F - Préparation et passation des marchés publics de travaux.Mission G - Phase REA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: immeuble le Dauphiné Part Dieu – 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: justine.dubois@rff.fr 📧
Téléphone: +33 472845308 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374460
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 10 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 — décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché est passé selon une procédure adaptée de type – ouverte - négociée. Toutes les entreprises sont admises à présenter une offre. La PRM se réserve la possibilité de négocier. La négociation n'est pas automatique. Ainsi, chaque candidat présentera un seul pli comportant deux enveloppes: — une relative à sa candidature, — une relative à son offre, Les informations et documents à présenter par le candidat au titre de sa candidature sont précisés à la section III.2 (conditions de participation) du présent avis. Les informations et documents à présenter par le candidat au titre de son offre sont précisés au sein du règlement de consultation du marché. Le règlement de consultation ainsi que l'ensemble des autres pièces du DCE sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics PLACE, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome La consultation est enregistrée sur la plateforme au numéro suivant : 2014-PSON-DRRAA-101. Lors de ce téléchargement, les soumissionnaires devront s'identifier ou s'inscrire sur la plateforme. L'inscription nécessite de compléter dans son intégralté le formulaire à cet effet. Ils pourront alors bénéficier de toute les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE. En cas de problème lors du téléchargement, les soumissionnaires disposent d'un service support client joignable au numéro suivant : +33 176647407. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 tous les jours ouvrés. Le pli contenant les candidatures et les offres devra parvenir au plus tard le 4.12.2014-12:00. 2 modes de transmission sont autorisés : — candidature et offre dématérialisées, — candidature et offre papiers. Toutes les informations relatives au déroulement de la consultation sont précisées au règlement deconsultation, à retirer à l'adresse susmentionnée.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément à l'article 10 du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 — décret relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Le marché est passé selon une procédure adaptée de type – ouverte - négociée. Toutes les entreprises sont admises à présenter une offre. La PRM se réserve la possibilité de négocier. La négociation n'est pas automatique.

Ainsi, chaque candidat présentera un seul pli comportant deux enveloppes:

— une relative à sa candidature,

— une relative à son offre,

Les informations et documents à présenter par le candidat au titre de sa candidature sont précisés à la section III.2 (conditions de participation) du présent avis.

Les informations et documents à présenter par le candidat au titre de son offre sont précisés au sein du règlement de consultation du marché.

Le règlement de consultation ainsi que l'ensemble des autres pièces du DCE sont à retirer sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics PLACE, à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

La consultation est enregistrée sur la plateforme au numéro suivant : 2014-PSON-DRRAA-101.

Lors de ce téléchargement, les soumissionnaires devront s'identifier ou s'inscrire sur la plateforme. L'inscription nécessite de compléter dans son intégralté le formulaire à cet effet. Ils pourront alors bénéficier de toute les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE.

En cas de problème lors du téléchargement, les soumissionnaires disposent d'un service support client joignable au numéro suivant : +33 176647407. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 tous les jours ouvrés.

Le pli contenant les candidatures et les offres devra parvenir au plus tard le 4.12.2014-12:00.

2 modes de transmission sont autorisés :

— candidature et offre dématérialisées,

— candidature et offre papiers.

Toutes les informations relatives au déroulement de la consultation sont précisées au règlement deconsultation, à retirer à l'adresse susmentionnée.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Il a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations suivantes :

Opération de reconstitution du bâtiment des brigades de Culoz.

Opération gare de Chasse-sur-Rhône.

Le marché est un marché à tranches. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations suivantes :

Opération de reconstitution du bâtiment des brigades de Culoz.

Opération Gare de Chasse-sur-Rhône.

Les missions confiées au titre de l'Opération reconstitution du bâtiment des brigades de Culoz sont confiées en tranche ferme du marché.

Les missions confiées au titre de l'Opération Gare de Chasse sur Rhône sont confiées en tranche optionnelle du marché.

Missions confiées pour l'opération de reconstitution du bâtiment des brigades de Culoz (tranche ferme) :

Mission 1 - Reprise des études de faisabilité.

Mission 2 - Préparation et passation du marché de maîtrise d'oeuvre.

Mission 3 - Phase Esquisse : préparation et passation des marchés publics de CSPS, contrôle technique et le cas échéant, sondages et suivi des études d'esquisse de la maîtrise d'oeuvre.

Mission 4 - Phase APS/APD : instruction du permis de construire.

Mission 5 - Phase PRO.

Mission 6 - Préparation et passation des marchés publics de travaux.

Mission 7 - Phase REA.

Missions confiées pour l'opération Gare de Chasse sur Rhône (tranche optionnelle) :

Mission A - Préparation et passation du marché de maîtrise d'oeuvre.

Mission B - Préparation et passation du marché de sondages.

Mission C - Préparation et passation des marchés de CSPS et de contrôle technique.

Mission D - Phase APS/APD: instruction du permis de construire.

Mission E - Phase PRO.

Mission F - Préparation et passation des marchés publics de travaux.

Mission G - Phase REA.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 101JCH1409

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra :

Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).

Une copie des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Une déclaration de candidature : imprimé DC1 signé (disponible à l'adresse suivante :www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou équivalent. Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un exemplaire unique du DC1. Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet exemplaire, ils doivent alors signer, chacun,une photocopie de cet exemplaire contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 (ou équivalent) et toutes les copies de ce même exemplaire ,complétées et signées par chacun des cotraitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Un RIB ou équivalent.

Les attestations de régularité fiscale et sociale.

Les attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

Le candidat remettra en un exemplaire, la "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent), intégralement complétée et en particulier le point D (page 3/5) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

L'imprimé DC2 est disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une note explicative contenant :

Une présentation générale du candidat.

Les moyens humains du candidat.

Les références récentes du candidat pour la réalisation de missions similaires ou comparables (conduite d'opérations...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : RFF.

Délai de paiement : 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Modalités de paiement : paiement par virement bancaire.

Unité monétaire : EURO

Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975, les sous-traitants qui auront été acceptés et dont les conditions de paiement auront été agréées par le maître d'ouvrage seront payés directement par ce dernier pour la part du marché dont ils assurent l'exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de se présenter librement en groupement. En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. Tout groupement qui tiendrait à restreindre ou fausser le jeu de la concurrence est interdit.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2014-12-04 📅
Lieu d’ouverture:

Réseau ferré de France - direction régionale Rhône-Alpes Auvergne - 78 rue de la Villette - 69425 Lyon Cedex 03

Lieu: Réseau ferré de France - direction régionale Rhône-Alpes Auvergne - 78 rue de la Villette - 69425 Lyon Cedex 03
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif et financier
Justine Dubois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rff.fr/fr/fournisseurs/les-consultations/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-374460 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 862,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Immeuble le Dauphiné Part Dieu — 78 rue de la Villette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-117107
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-374460
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Date de signature du marché: le 20.3.2015 Modalités de consultation du marché: auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 066-117107 (2015-03-31)

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