Assistance à maîtrise d'ouvrage - étude du remplacement de la filière de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'EPAU

Le Mans Métropole – communauté urbaine

La durée de validité du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de :
1 analyse technique du fonctionnement de l'upepe : 3 mois
2 étude du remplacement de la filière de décantation de l'upepe : 3 mois
3 assistance à l'élaboration et à la passation d'un marché de travaux : 6 mois
4 assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de contrôle technique et de coordination de sécurité :6 mois
5 recherche de subventions liées au financement des différents travaux projetés : 3 mois
le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
-Pour la première phase : date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase ;
-Pour les phases suivantes : date de notification, au titulaire, de la décision de réception du document d'étude le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.
Nb : le titulaire du présent marché ne pourra être candidat à aucun autre marché relatif au remplacement de la filière de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'epau (maîtrise d'oeuvre, travaux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2015-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics – CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365225
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Critères d'attributions : contenu des critères : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique permettant de juger les éléments suivants : - qualité de la perception de la problématique, des attentes du maître d'ouvrage, de la description des prestations proposées par élément de mission et de la méthodologie générale (sur 33 points) ; - qualité de l'identification des contraintes spécifiques au projet, identifiées par le candidat (sur 33 points). Le candidat précisera pour chacune des contraintes, sa méthodologie et sa contribution pour s'en affranchir. Ces contraintes seront classées par domaines identifiés (techniques, réglementaires?) ; - qualité du niveau d'expertise globale et de la cohérence d'ensemble de l'équipe qui sera dédiée au projet (sur 20 points) ; - cohérence du planning détaillé et phasé de l'ensemble de la mission, accompagné d'un échéancier financier de la mission. Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du prix forfaitaire. L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie, +33 243474075 - renseignements techniques : Puech Benjamin, +33 243473930. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée de validité du marché est de 4 ans à compter de sa notification.
Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de :
1 analyse technique du fonctionnement de l'upepe : 3 mois
2 étude du remplacement de la filière de décantation de l'upepe : 3 mois
3 assistance à l'élaboration et à la passation d'un marché de travaux : 6 mois
4 assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de contrôle technique et de coordination de sécurité :6 mois
5 recherche de subventions liées au financement des différents travaux projetés : 3 mois
le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
-Pour la première phase : date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase ;
-Pour les phases suivantes : date de notification, au titulaire, de la décision de réception du document d'étude le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.
Nb : le titulaire du présent marché ne pourra être candidat à aucun autre marché relatif au remplacement de la filière de décantation de l'unité de production d'eau potable de l'epau (maîtrise d'oeuvre, travaux)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
aucune avance ne sera versée.
Le marché sera réglé à prix forfaitaire révisable sur fonds propres du budget de l'eau, dans les 30 jours et selon les modalités de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères d'attributions : contenu des critères :
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique permettant de juger les éléments suivants :
- qualité de la perception de la problématique, des attentes du maître d'ouvrage, de la description des prestations proposées par élément de mission et de la méthodologie générale (sur 33 points) ;
- qualité de l'identification des contraintes spécifiques au projet, identifiées par le candidat (sur 33 points). Le candidat précisera pour chacune des contraintes, sa méthodologie et sa contribution pour s'en affranchir. Ces contraintes seront classées par domaines identifiés (techniques, réglementaires?) ;
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- qualité du niveau d'expertise globale et de la cohérence d'ensemble de l'équipe qui sera dédiée au projet (sur 20 points) ;
- cohérence du planning détaillé et phasé de l'ensemble de la mission, accompagné d'un échéancier financier de la mission.
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du prix forfaitaire.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie, +33 243474075 - renseignements techniques : Puech Benjamin, +33 243473930.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 206-365225 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 539,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095120
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365225
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél. +33 240994600 Fax +33 240994658 Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 054-095120 (2015-03-13)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...