Architecte urbaniste coordonnateur ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine

Etablissement public aménagement ORSA

Dans un contexte où les maîtrises d'ouvrage de l'ensemble des projets constituant le projet urbain ne sont pas stabilisées, l'architecte urbaniste coordonnateur de la ZAC Gare Ardoines à Vitry-Sur-Seine aura pour missions :
- l'assistance, la coordination, le conseil urbain, architectural et technique sur l'ensemble du périmètre d'aménagement ;
- l'élaboration du plan de référence et l'ensemble de ses déclinaisons opérationnelles sur la ZAC Gare Ardoines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
2015-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148537044 📞
Fax: +33 148524428 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374019
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres restreint et est notamment soumise aux articles 33-4e al, 60 à 64, 74-3e al, et 77 du Code des marchés publics. Une note d'information relative à l'opération ZAC Gare Ardoines est téléchargeable à l'adresse suivante : http://epa-orsa.marcoweb.fr. L'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises sera transmis aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. A titre indicatif, les candidats ayant remis une offre seront auditionnés, conformément à l'article 64-i du code des marchés publics. en complément des rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4, il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum (Article 77 du code des marchés publics). A la rubrique Ii.3 (relative à la durée du marché), par 7 ans à compter de son attribution, il faut lire 7 ans à compter de sa notification, sauf ordre de service contraire. A la rubrique IV 3.4, il faut lire "Date limite de réception des candidatures". Ce délai est impératif. A la rubrique Iv.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation. compléments aux conditions de remise des candidatures : 1) Transmission sur support papier les candidatures devront être : -soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante : EPA ORSA service juridique 2 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy le Roi Ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Le pli portera les mentions suivantes : "Candidature - architecte Urbaniste Coordonnateur ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine - ne pas ouvrir par le service courrier" transmission électronique :La transmission des documents par voie électronique est possible à l'adresse suivante : epa-orsa.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : Word, Excel, Power point, Jpeg, et Pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il estconseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans un contexte où les maîtrises d'ouvrage de l'ensemble des projets constituant le projet urbain ne sont pas stabilisées, l'architecte urbaniste coordonnateur de la ZAC Gare Ardoines à Vitry-Sur-Seine aura pour missions :
- l'assistance, la coordination, le conseil urbain, architectural et technique sur l'ensemble du périmètre d'aménagement ;
- l'élaboration du plan de référence et l'ensemble de ses déclinaisons opérationnelles sur la ZAC Gare Ardoines
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 14-030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Gare Ardoines, 94400 Vitry-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé),
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Le candidat devra fournir une note de 5 pages au format A4 présentant :
a) Le candidat ou l'équipe candidate (composition, répartition des tâches et organisation du groupement).
b) Les certifications et les CV des membres de l'équipe.
c) Les moyens matériels.
Une note de 10 pages au format A3 devra également être transmise, présentant une liste de 10 références du candidat et des membres de l'équipe et précisant leur rôle spécifique dans ces missions.
Pour chaque référence, il sera précisé le nom du maître d'ouvrage, l'importance de l'opération, l'année de sa réalisation, les missions réellement effectuées, le lieu, le montant (euro(s) Ht) et le montant des honoraires correspondants. Un certificat de capacité établi par le maître d'ouvrage devra être transmis.
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La présentation de ces références devra correspondre aux caractéristiques de la mission, telles que décrite dans la note d'information (Zone inondable, zone urbaine, projet intégrant les transports lourds, renouvellement urbain de tissu économique notamment).
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Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques (Oe) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet OE que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet OE pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'oe.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes :
— architecte / urbaniste (mandataire; inscrit à l'ordre des architectes)
— paysagiste
— bET Infrastructure, avec compétences transports (TCSP, Pôle multimodal), ferroviaire et hydraulique.
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, sous quelque forme que ce soit (co-traitance ou sous-traitance), sous peine d'exclusion.
Les modalités de composition des groupements sont détaillées dans la partie III.1.3) du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ces modalités seront précisées par les pièces contractuelles du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de l'epa ORSA (Bilan opérationnel).
Les modalités de paiement seront indiquées par les pièces contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le mandataire de l'équipe devra obligatoirement être l'architecte-urbaniste.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement; dans l'hypothèse où un membre du groupement se présente comme cotraitant dans plusieurs groupements, les candidatures seront examinées. Cependant, à l'issue du classement des candidats admis à concourir, seule l'équipe ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue, de façon à ce qu'il n'y ait pas un même cotraitant appartenant à plusieurs équipes admises à concourir. L'équipe la moins bien classée sera éliminée et le candidat suivant dans le classement du jury sera retenu parmi les candidats admis à concourir, afin que le nombre d'équipes retenues soit égal à 5.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de la première phase de l'opération est estimée à 7 ans. Elle est liée à la réalisation du pôle multimodal des Ardoines dont la livraison est prévue fin 2020.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le classement et la sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur au nombre fixé ci-dessus, se feront en fonction des critères suivants :
— capacités économiques, financières
— capacités techniques
Date d'envoi des invitations: 2015-01-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Point de contact: Mme Nadolski Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Nom: Epa orsa
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Nom: EPA Orly-Rungis Seine Amont
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-030
Informations complémentaires
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres restreint et est notamment soumise aux articles 33-4e al, 60 à 64, 74-3e al, et 77 du Code des marchés publics.
Une note d'information relative à l'opération ZAC Gare Ardoines est téléchargeable à l'adresse suivante : http://epa-orsa.marcoweb.fr.
L'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises sera transmis aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
A titre indicatif, les candidats ayant remis une offre seront auditionnés, conformément à l'article 64-i du code des marchés publics.
en complément des rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4, il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum (Article 77 du code des marchés publics).
A la rubrique Ii.3 (relative à la durée du marché), par 7 ans à compter de son attribution, il faut lire 7 ans à compter de sa notification, sauf ordre de service contraire.
A la rubrique IV 3.4, il faut lire "Date limite de réception des candidatures". Ce délai est impératif.
A la rubrique Iv.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au
regard des critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation.
compléments aux conditions de remise des candidatures :
1) Transmission sur support papier
les candidatures devront être :
-soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante :
EPA ORSA service juridique 2 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy le Roi
Ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
- soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.
Le pli portera les mentions suivantes : "Candidature - architecte Urbaniste Coordonnateur ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine - ne pas ouvrir par le service courrier"
transmission électronique :La transmission des documents par voie électronique est possible à l'adresse suivante : epa-orsa.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : Word, Excel, Power point, Jpeg, et Pdf.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il estconseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-374019 (2014-10-29)
Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170891
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-374019
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens des directives européennes), mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 7 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 210 B, annonce no 257 du 31.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15AO012

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique (60)
2. 2-prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Tgtfp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 094-170891 (2015-05-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne