Appui dans le domaine de la géologie dynamique et de la sismologie pour le compte du CEIDRE TEGG

EDF SA – Direction des achats – Arap Grand Ouest

Appui et études dans le domaine de l'aléa sismique portant sur les activités d'étude de l'aléa sismique probabiliste et déterministe, ainsi que sur des prestations de développements méthodologiques et d'analyse de données géologiques et sismologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Qui ?

• EDF SA – Direction des achats – Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – direction des achats – ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs – BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: edouard.lefevre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087986 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-184035
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester par mail à l'adresse suivante : edouard.lefevre@edf.fr en joignant les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Important : envoyer séparément un mail pour les pièces techniques et un autre mail pour les pièces administratives (en rappelant le n° de l'avis de marché en objet du mail ). Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avantla date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portail-achats.edf.com). Nota: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature.La consultation, pour les candidatures retenues, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via le portail achats électronique d'EDF

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 2 Millions (EUR ) par année sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1. Le candidat a la connaissance des codes et réglementations Françaises en matière d'aléa sismique, tant pour les ouvrages à risque normal, que les ouvrages à risque spécial.

2. A titre d'information, le cas échéant, le candidat pourra justifier d'une participation active à la R&D du domaine, par exemple par la publication d'articles scientifiques dans des revues internationales et des congrès, depuis moins de deux ans.

3. La rédaction des rapports d'études devra pouvoir être faite en Français et en Anglais.

Nota : Le candidat s'engage à fournir, avec les rapports d'études, les fichiers numériques de données et de résultats.

4. Le candidat justifie de son fonctionnement dans un système qualité répondant aux exigences des normes ISO 9001.

5. Le candidat fournit tous les éléments techniques permettant de juger de sa capacité professionnelle. A titre d'information, le cas échéant, il pourra éventuellement fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, sur les sujets techniques suivants :

a. Evaluation déterministe de l'aléa sismique,

b. Etudes géologiques de failles,

c. Evaluation probabiliste de l'aléa sismique,

d. Développements méthodologiques sur les approches probabilistes de l'aléa sismique,

e. Développement de bases de données dans le domaine des géosciences,

f. Développements logiciels dans le domaine de l'aléa sismique.

6. Le candidat devra disposer d'un ou de plusieurs codes de calcul d'aléa sismique probabiliste, et justifier de leur validation, de sa capacité à les utiliser.

7. Le candidat présente un descriptif des moyens humains disponible, le nombre et la liste des ingénieurs experts, le taux de CDI. A titre d'information, le candidat indiquera s'il dispose d'un chef de projet ayant 10 ans d'expérience ou plus dans le domaine technique.

8. Le candidat devra pouvoir se déplacer sur Paris et Aix en Provence pour des réunions nécessaire au suivi des projets.

9. Le candidat devra fournir un organigramme de sa structure précisant les attributions de l'équipe chargée de réaliser la prestation.

Au cas où des références seraient apportées, le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :

- l'objet et la référence du ou des marché(s),

- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

- le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

- la durée globale du ou des marché(s),

- les délais d'exécution pour la part réalisé par le candidat,

- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification),

Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie finacière ne seront exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Paiement à réception des prestations.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard Lefevre
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Nom: Aucun cahier des charges ni pièces supplémentaires ne seront fournis à ce stade d'appel à candidature (cf. VI.3). La consultation, après constitution d'une liste courte, sera effectuée dans un 2ème temps par e-tender via le portail achats électronique d'EDF
Adresse postale: cf. précédent point
Commune postale: cf.précédent point
Nom: cf. VI.3
Adresse postale: envoyer par mail (voir ci-dessus)
Commune postale: envoyer par mail (voir ci-dessus)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2014/S 104-184035 (2014-05-28)

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