Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation d'une conduite d'évitement et divers réseaux (eau potable et très haut débit) sur les communes de Bolbec-Gruchet le Valasse et Lillebonne

Communauté de communes Caux vallée de Seine

Missions de maîtrise d'œuvre de base: Ep-Avp-Pro/Dce-Act-Visa-Det-Aor-Doe
Missions complémentaires: PC-EXE partielle-études d'impacts-dossier loi sur l'eau et notice d'incidence-DCE autres que travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché de prestations intellectuelles (conception et réalisation) issu de la présente consultation comprendra:- une tranche ferme portant sur réalisation d'une conduite d'évitement,- une tranche conditionnelle portant sur la mise en œuvre d'un fourreau THD.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Téléphone: +33 232844050 📞
Fax: +33 232844041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359679
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation sera adressé à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès du service de la commande publique soit par télécopie au +33 232844041 ou par courriel: contactmp@cauxseine.fr Le règlement de la consultation est téléchargeable sur les sites suivants: — https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KXrHiY_X2k , — www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence «DACV-EA-MOE conduite évitement» Date limite de réception des questions écrites portant sur le DCE: 12.1.2015 à 12:00 Date limite d'envoi des réponses: 19.1.2015 à 16:00 S'agissant d'une procédure négociée 2 phases de négociation sont programmées les 9 et 23.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre de base: Ep-Avp-Pro/Dce-Act-Visa-Det-Aor-Doe
Missions complémentaires: PC-EXE partielle-études d'impacts-dossier loi sur l'eau et notice d'incidence-DCE autres que travaux.
Quantité ou étendue:
Le marché de prestations intellectuelles (conception et réalisation) issu de la présente consultation comprendra:
- une tranche ferme portant sur réalisation d'une conduite d'évitement,
- une tranche conditionnelle portant sur la mise en œuvre d'un fourreau THD.
Description des options:
La tranche ferme comprendra 3 options:
o1: le raccordement de la Station d'épuration de Bolbec-Gruchet à la conduite d'évitement
o2: le raccordement des captages d'eau potable du Becquet et Fontaine Murée à l'usine d'ultrafiltration de Gruchet le Valasse
O3: la pose d'un fourreau de très haut débit (THD) sur la commune de Gruchet le Valasse
Numéro de référence: DACV-EA-conduite évitement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le mandataire:
lettre de candidature ou DC1 + pouvoirs donnés par les autres membres du groupement.
Situation économique et financière:
Pour chaque membre de l'équipe:
DC2
NOTI2
Attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des spécialités ou compétences
Pour chaque membre de l'équipe:
Certificats de capacités et références
Attestations OPQIBI ou similaires
Pour l'architecte: copie de l'inscription à l'ordre des architectes et références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des sommes dues par mandat administratif selon la comptabilité publique dans le délai global de 30 jours à réception de la demande sur les crédits inscrits aux différents budgets concernés par l'opération.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire technique et financier pour le mandataire.
Les cotraitants seront conjoints entre eux.
Autres conditions particulières:
L'équipe de maitrise d'œuvre sera composée a minima des compétences suivantes:
- connaissance techniques pour la réalisation de l'opération notamment sur le dimensionnement des canalisations, la création de postes de relevage, l'analyse de la qualité de l'eau,
- connaissances réglementaires pour la réalisation des dossiers indispensables à la réalisation du projet (études d'impacts, loi sur l'eau ...),
- présence d'un architecte DPLG.
Chaque membre de l'équipe devra fournir un dossier de candidature complet.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Équipe de maîtrise d'œuvre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection sont les suivants:
c1: Qualification de l'équipe (organisation, diplômes et CV de chaque membre) 40 % de la note finale
c2: Références sur des opérations similaires 40 % de la note finale
c3: Capacités financières à supporter l'opération 20 % de la note finale
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique du projet (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Optimisation du planning du projet (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Code postal: 76000
Point de contact: Rachel Le Neveu ou Fabrice Poignant
Téléphone: +33 232844023 📞
Point de contact: Agnès Gilardoni

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DACV-EA-conduite évitement
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation sera adressé à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès du service de la commande publique soit par télécopie au +33 232844041 ou par courriel: contactmp@cauxseine.fr
Le règlement de la consultation est téléchargeable sur les sites suivants:
— www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence «DACV-EA-MOE conduite évitement»
Date limite de réception des questions écrites portant sur le DCE: 12.1.2015 à 12:00
Date limite d'envoi des réponses: 19.1.2015 à 16:00
S'agissant d'une procédure négociée 2 phases de négociation sont programmées les 9 et 23.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 203-359679 (2014-10-17)
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