Aoo-Lbgs-14so584 - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et plan de prévention pour les bâtiments et collèges du département - 3 lots
Conseil général du Pas-de-Calais
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et plan de prévention pour les bâtiments et collèges du département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson – Hôtel du Département
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410935
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Territoires de l'Arrageois et de Lens-Hénin.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoires du Montreuillois, du Boulonnais et du Calaisis.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoires de l'Artois, du Ternois et de l'audomarois.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-LBGS-14SO584
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique - bureau zone littorale - renseignements administratifs: Mme Chantal Chabé, tel: +33 321216792 - renseignements techniques: M. Xavier Bocquillion, tel: +33 321216664
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique- secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département- rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LBGS-14SO584
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 233-410935 (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
A titre indicatif:— mission plan de prévention: montant travaux de 100 001 à 150 000 = 25,— mission de sécurité niveau 3 = 60,— mission phase réalisation niveau 2: de 1 000 001 à 1 400 000 = 10,— phase conception niveau 3: 150 001 à 200 000 = 30.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson – Hôtel du Département
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410935
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et plan de prévention pour les bâtiments et collèges du département.
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoires de l'Arrageois et de Lens-Hénin.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoires du Montreuillois, du Boulonnais et du Calaisis.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoires de l'Artois, du Ternois et de l'audomarois.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif:
— mission plan de prévention: montant travaux de 100 001 à 150 000 = 25,
— mission de sécurité niveau 3 = 60,
— mission phase réalisation niveau 2: de 1 000 001 à 1 400 000 = 10,
— phase conception niveau 3: 150 001 à 200 000 = 30.
Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-LBGS-14SO584
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Entreprise de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du code du travail.
Lettre de candidature (DC 1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer, dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Déclaration du candidat (Dc2): version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra attester que son entreprise ainsi que les personnes physiques désignées à l'acte d'engagement disposent des qualifications de niveau 1 - 2 et 3 pour l'exécution des missions demandées au cahier des charges.
Afficher plus
Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité - délai global de paiement: 30 jours.
Mode de règlement: mandat administratif.
Avance - prix révisables - prix unitaires et forfaitaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique - bureau zone littorale - renseignements administratifs: Mme Chantal Chabé, tel: +33 321216792 - renseignements techniques: M. Xavier Bocquillion, tel: +33 321216664
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique- secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département- rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LBGS-14SO584
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 233-410935 (2014-11-28)
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