AOO LBGS 14s0688 - mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers de voirie et de bâtiment du Pôle Aménagement Durable - catégories 2 et 3 - 9 lots

Conseil général du Pas-de-Calais

mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers de voirie et de bâtiment du Pôle Aménagement Durable - catégories 2 et 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

à titre indicatif:- missions CSPS pour les opérations de bâtiment : montant estimé des travaux d'une opération, compris entre 50 000 EUR HT et 100 000EUR HT: 4 forf.- mission CSPS pour les opérations de voirie : montant estimé des travaux d'une opération, comprise entre 90 000 EUR HT et 200 000 EUR HT : 10 forf

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359633
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les chantiers de voirie et de bâtiment du Pôle Aménagement Durable - catégories 2 et 3

Numéro du lot: 1
Brève description: Dans la zone représentant la Communauté Urbaine d'Arras
Numéro du lot: 2
Brève description: Dans le territoire de l'Arrageois
Numéro du lot: 3
Brève description: Dans le territoire du Ternois
Numéro du lot: 4
Brève description: Dans le territoire du Montreuillois
Numéro du lot: 5
Brève description: Dans le territoure du Boulonnais et pour la mission Grand Site des deux Caps
Numéro du lot: 6
Brève description: Dans le territoire du Calaisis et pour la Mission Grand Site des deux Caps
Numéro du lot: 7
Brève description: Dans le territoire de l'audomarois
Numéro du lot: 8
Brève description: Dans les territoires de l'Artois
Numéro du lot: 10
Brève description: Dans le territoire de Lens/Liévin et Hénin/Carvin
Quantité ou étendue:

à titre indicatif:

- missions CSPS pour les opérations de bâtiment : montant estimé des travaux d'une opération, compris entre 50 000 EUR HT et 100 000EUR HT: 4 forf.

- mission CSPS pour les opérations de voirie : montant estimé des travaux d'une opération, comprise entre 90 000 EUR HT et 200 000 EUR HT : 10 forf

Description des options:

Marchés à bons de commande sans mini - maxi.

Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Période 1 : date de fin de validité : 31.12.2015.

Période 2 : date de fin de validité : 31.12.2016.

Période 3 : date de fin de validité : 31.12. 2017.

Période 4 : date de fin de validité : 31.12.2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-LBGS-14S0688

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (DC 1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,

- déclaration du candidat Dc2, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics,

- entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail,

- l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Capacité technique et professionnelle:

- moyens humains et matériels du candidat : effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- qualifications de niveau2 et 3 en bâtiment et génie civil. Le candidat devra attester que son entreprise ainsi que les personnes physiques désignées à l'acte d'engagement disposent des qualifications de niveau 2 et 3 pour l'exécution des missions demandées au cahier des charges,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- le candidat garantira dans son offre la mise à disposition d'au moins 6 coordinateurs qualifiés dans le cadre des missions confiées pour cette consultation (3 en bâtiment et 3 en génie civil) sous la forme d'une attestation,

- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- attestation d'assurance en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- budget de la collectivité - mandat administratif,

- délai global de paiement : 30 jours,

- avance,

- prix unitaires et forfaitaires,

- prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur; en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais – direction de la commande publique, bureau Zone Littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois – bât. B
Commune postale: Arras Cedex 9.
Point de contact: Contact : renseignements administratifs: Mme Chabe Chantal, tél. : +33 321216792 – renseignements techniques : Christinel Llor, tél. : +33 321216670 – fax: +33 321216255
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais / direction de la commande publique
Adresse postale: département du Pas-de-Calais / direction de la commande publique,correspondant: secrétariat de la commande publique, rue de la Paix – porte 6
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LBGS-14S0688

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Fax: +33 320636840 📠
Source: OJS 2014/S 203-359633 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077826
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359633
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

— modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 – marchés n° 201562000002900 à 201562000003700. Total des points: 100/100 (critère prix 70 et valeur technique 30). Avec un montant (selon détail estimatif): — lot 1: 9 696 EUR HT, — lot 2: 15 744 EUR HT, — lot 3: 15 744 EUR HT, — lot 4: 21 845 EUR HT, — lot 5: 17 475 EUR HT, — lot 6: 18 565 EUR HT, — lot 7: 21 845 EUR HT, — lot 8: 15 744 EUR HT, — lot 9: 15 744 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 203 B, annonce nº 370 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: APAVE Nord Ouest (mandataire du groupement avec Secoor)
Adresse postale: ZAL du 14 juillet, rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: APAVE Nord Ouest (mandataire du groupement avec Secoor), ZAL du 14 juillet, rue Pierre et Marie Curie, 62223 Saint-Laurent- Blangy

4️⃣
Nom: DEKRA ZAL du 14 juillet, rue Pierre et Marie Curie, 62223 Saint-Laurent-Blangy

5️⃣

6️⃣
Nom: DEKRA ZAL du 14 juillet, rue Pierre et Marie Curie 62223, Saint-Laurent-Blangy

7️⃣

8️⃣
Nom: APAVE Nord Ouest (mandataire du groupement avec Secoor), ZAL du 14 juillet, rue Pierre et Marie Curie, 62223 Saint-Laurent-Blangy

9️⃣
Source: OJS 2015/S 045-077826 (2015-03-02)

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