aoo/Dgst/Jb/Moe Delouvrier

Informations complémentaires

Forme du marché: le marché est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.

Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'exécution des obligations réciproques de chaque partie (au plus tôt, à la fin de la garantie de parfait achèvement pour le maître d'oeuvre).

Délais d'exécution: le délai d'exécution des éléments de conception est de 12 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

Les délais à respecter pour chaque élément de mission sont fixés à l'article 10.1 du CCAP. Il est possible au maître d'oeuvre d'optimiser ces délais dans son offre, sans perdre de vue que la durée des études est de 12 mois maximum à compter la date de notification du marché.

Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux est fixé à 18 mois plus 2 mois de préparation de travaux.

Compléments à apporter: les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Modification de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr .

Contenu du dossier de consultation: Il contient les pièces suivantes :

- Le règlement de la consultation (Rc) ;

- L'Acte d'engagement (Ae) et son annexe (Décomposition et répartition de la rémunération par éléments de mission et par cotraitant(s)) ;

- Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;

- Le programme et ses 16 annexes,

-la décomposition du temps passé par élément de mission et par cotraitant.

Retrait du DCE: chaque candidat doit télécharger le dossier sur la plate-forme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique " salle des marchés entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr.

Présentation des offres: le pli devra contenir les pièces administratives énumérées au point Iii.2 du présent avis et les pièces suivantes:

• l'acte d'engagement (A.E.) complété, chiffré et signé et son annexe (décomposition du forfait de rémunération) complétée et chiffrée;

• la décomposition du temps passé par élément de mission et par cotraitant complétée et chiffrée;

• le programme;

• un mémoire technique, en deux exemplaires, contenant les rubriques suivantes:

- une note relative à la qualité et à l'organisation de l'équipe, détaillant notamment les compétences de l'équipe (voirie géométrie routière, géotechnique, terrassements, assainissements, chaussées et coordination de projet), la composition de l'équipe (CV ou équivalents) ainsi que le rôle et la fonction de chacun des membres affectés à la mission,

- une note présentant la perception et la compréhension des enjeux du programme à l'échelle du périmètre opérationnel de la requalification des boulevards Jean Monnet, Robert Schumann et avenue Delouvrier,

- une note présentant l'organisation mise en place pour la mission de coordination de projet et détaillant les contraintes de phasage des travaux,

- un planning de la mission prenant en compte l'ensemble des opérations qui auront lieu sur le secteur.

• toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les pièces "Décomposition du forfait de rémunération" et " décomposition du temps passé par élément de mission et par cotraitant" sont transmises en format Word aux candidats pour qu'elles puissent être complétées plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents sous peine d'irrégularité.

S'Ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

• Valeur technique (60 %) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit :

- qualité et organisation de l'équipe (20 %), au regard notamment des compétences nécessaires au projet (voirie géométrie routière, géotechnique, terrassements, assainissements, chaussées et coordination de projet), de la composition de l'équipe ainsi que du rôle et de la fonction de chacun des membres affectés à la mission ;

- perception et compréhension des enjeux du programme à l'échelle du périmètre opérationnel de la requalification des boulevards Jean Monnet, Robert Schumann et avenue Delouvrier (10 %) ;

- organisation mise en place pour la mission de coordination de projet et compréhension des contraintes de phasage des travaux (10 %) ;

- planning de la mission prenant en compte l'ensemble des opérations qui auront lieu sur le secteur (10 %) ;

- décomposition et répartition de la rémunération par éléments de mission et par cotraitant et décomposition du temps passé par élément de mission et par cotraitant (10 %).

• Prix des prestations (40 %) apprécié au regard du montant total fixé à l'article 2 de l'acte d'engagement

la formule utilisée afin de procéder à la notation du critère prix sera la suivante : 40 x (Montant offre la moins disante / Montant offre considérée)

Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 12 du règlement de consultation.

Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.