aoo_2014_097_Marché de prestation intellectuelle relatif à de l'assistance géotechnique en mécanique des sols, des roches et de reconnaissance de pollution des sols sur le territoire communal de Marseille

Quantité ou étendue

la consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement par période de un an, dans la limite de trois reconductions.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Montant minimum HT : 140 000 EUR par an

Informations complémentaires

- la consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp ;

-critères de jugement des candidatures ;

>Capacités financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires.

> Réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée (références professionnelles et certificats de qualifications énoncés ci-après)

Certificats de qualifications professionnelles le candidat devra présenter le niveau de qualification défini ci-après :

- oPQIBI ( 0804 - etude de la pollution des nappes et sols, 1001 - etude de projets courants en géotechnique, 1002 - etude de projets complexes en géotechnique, 1003 - etude en géologie, 1005 - etude en hydrogéologie, 1101 - etude en terrassement courant, 1106 - etude de terrassements avec confortement, 1201 - etudes de fondations complexes ;

-fNTP : 222 - reconnaissance des sols ;

-accréditation sur le chapitre 134 du COFRAC (analyse des sols en relation avec l'environnement ou équivalent) ;

La capacité du candidat peut être prouvée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

* Critères de jugement des offres :

A - valeur technique de l'offre 60 pts au maximum

Elle sera appréciée à partir des éléments détaillés dans le mémoire technique dans lequel figureront obligatoirement les dispositions exposées ci-après :

- moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du marché pour les différentes études géotechniques et en matière de diagnostic de pollution des sols (titres, diplômes, Cv) : 20 points maximum ;

-moyens logistiques et techniques spécifiquement affectés à l'exécution du marché, pour l'exécution des essais sondages forages et pour les analyses en laboratoire : 20 points maximum ;

-moyens prévus pour assurer la réactivité en cas d'intervention urgente : 15 points maximum ;

-mesures et moyens prévus pour assurer la remise en état du site après intervention : 5 points maximum ;

L'Obtention d'une note technique inférieure à 30 points entraînera l'élimination du candidat, son offre sera déclarée irrégulière.

B - prix de l'offre 40 pts au maximum

La comparaison des offres sur le critère Prix sera effectuée sur la base des prix unitaires appliqués à la commande type dans le document intitulé Détail Quantitatif Estimatif.

* Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :

Ville de Marseille Direction de l'environnement et de l'espace urbain, service de l'espace urbain, 320-330 avenue du Prado, 13008 Marseille

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée

- par courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille, direction de l'environnement et de l'espace urbain

service de l'espace urbain, 320-330 avenue du Prado, 13233 Marseille Cedex 20

- par fax au +33 491552905

* Remises des offres : Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.

Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr

Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service des Marchés Publics - 39bis Rue Sainte Cedex 20, 13233 Marseille.

Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service des marchés publics, rue Sainte Passage Timon David, 1er arrondissement 13001 Marseille

* Documents à fournir par le candidat attributaire du marché : Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé NOTI 2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.

En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.