aoo-14-Ser-Pprnsm-01

DDTM du Pas-de-Calais

le présent marché comprend la réalisation de l'ensemble des documents du Ppri (cartes, règlement, note de présentation), mais aussi l'ensemble des actions qui visent à améliorer la culture du risque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ?

• DDTM du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
“le marché comportera une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles désignées ci-après :Tranche fermephase 1 : Connaissance du territoire et des événements...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM du Pas-de-Calais
Adresse postale: 100 avenue Winston Churchill, CS 100007 – SP 7
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Téléphone: +33 321229999 📞
Fax: +33 321550149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138833
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les...”

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

Unité monétaire utilisée, l'euro ;

A titre indicatif, les prestations commenceront vers le deuxième semestre 2014

conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Aoo-14-Ser-Pprnsm-01 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions et mode de paiementpour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers peuvent êtres obtenus sur simple demande auprès de Ddtm62/Ser/Pprnsm accompagnée de 5,44euros en timbres postes correspondant aux frais d'affranchissement.

Toutefois, dans le cadre du dévelopement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddtm62-Ser-Pprnsm-2014-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Source: OJS 2014/S 079-138833 (2014-04-18)

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