Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par le Groupement de soutien de la Base de Défense de Besançon (lot 1) et par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Dijon (lot 2), rattachés à la Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Plate forme achats finances Nord Est

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par le Groupement de soutien de la Base de Défense de Besançon (lot 1) et par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Dijon (lot 2), rattachés à la Plate-Forme Achats Finances Nord Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofins Ipl Est
• Laboratoire Qualio

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine.27 sites de prélèvements répartis sur 2 Bases de Défense et s'étendant sur 7 départements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155110 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268145
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

ccp 14-015 du 1.7.2014 jugement des propositions : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction du seul critère unique du prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base du nombre d'analyses effectuées, et des déplacements occasionnés, selon les fréquences indiquées aux annexes techniques no1 et 2 du CCP. Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites de la Base de Défense de Besançon, Lot 1, avant l'établissement de leur proposition. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Chaque document transmis doit être signé indépendamment. Les marchés issus de la procédure sont passés sous la forme de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par le Groupement de soutien de la Base de Défense de Besançon
Brève description:

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des différentes formations soutenues par le Groupement de soutien de la Base de Défense de Besançon.

Quantité ou étendue: Départements 25, 21, 39.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des formations soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Dijon
Brève description:

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine au profit des formations soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Dijon.

Quantité ou étendue: Départements 21 52 71 58 89.

Analyses des eaux destinées à la consommation humaine.

27 sites de prélèvements répartis sur 2 Bases de Défense et s'étendant sur 7 départements.

Description des options:

Les présents marchés sont conclus pour la période allant du 1.1.2015, ou du lendemain de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles le 1.1. 2016 pour douze (12) mois et prendront fin le 31.12.2016.

Les reconductions se font sur décision écrite du pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard deux mois avant la date d'échéance de chaque marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marchés et avec un préavis d'un mois, d'en proroger la durée d'éxécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois au total

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: 14-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 21 25 39 52 71 58 89.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).

Exemples : - extrait KBIS, Carte professionnelle

- les déclarations de constitution d'association en préfecture (accompagné d'une délibération nommant le directeur)

— les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés :

— imprimé Dc1 (joint) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,

— imprimé Dc2 (joint),

— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.

— une copie de l'agrément professionnel délivré par le Ministère de la santé et détenu par le laboratoire, conformément à l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ainsi qu'une copie de l'accréditation délivrée par le COFRAC ou équivalent, détenue par le laboratoire

— Un dossier de la société pourra utilement être joint.

Les documents à produire sont à rédiger en français

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Exécution des marchés par carte achat conformément au décret no2004-1144 du 26.10.2004 :

Les marchés sont exécutables de manière facultative par carte achat.

Cas de l'exécution par carte achat :

Le titulaire du(des) marché(s) peut demander le paiement des prestations dès que celles-ci sont admises. Le délai de paiement est fixé au maximum à quatre (4) jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'organisme bancaire.

Cas de l'exécution du marché hors carte achat :

Les sommes dues en exécution du(des) présent(s) marché(s) sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la pfaf ne. En sa qualité d'ordonnateur secondaire, la pfaf ne procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Régional des Finances publiques de la Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Kieffer Sandrine
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Point de contact: Bureau achat public
Mme Sandrine Kieffer
Nom: Plate-Forme achats finances Nord Est
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-015
Informations complémentaires

ccp 14-015 du 1.7.2014

jugement des propositions : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction du seul critère unique du prix le plus bas.

L'étude financière sera réalisée sur la base du nombre d'analyses effectuées, et des déplacements occasionnés, selon les fréquences indiquées aux annexes techniques no1 et 2 du CCP.

Tous les soumissionnaires devront impérativement visiter les sites de la Base de Défense de Besançon, Lot 1, avant l'établissement de leur proposition.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Chaque document transmis doit être signé indépendamment.

Les marchés issus de la procédure sont passés sous la forme de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-268145 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 870,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019534
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268145
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Partie sous-traitée: analyses microbiologiques.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Laboratoire Qualio
Adresse postale: UFR ST route de Gray
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25030
Courrier électronique: qualio@univ-fcomte.fr 📧

2️⃣
Nom: Eurofins IPL Est
Adresse postale: Rue Lucien Cuénot, site Saint Jacques II
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Courrier électronique: hydrologie@eurofins.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 013-019534 (2015-01-15)

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