Aménagement foncier agricole et forestier de Marmoutier, Lochwiller et Schwenheim

Département du Bas-Rhin

(titre ii - lIVRE 1er - du code rural et de la pêche maritime). Il s'agit d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier (Afaf) distinctes correspondant à des aménagements fonciers à vocation agricole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• thierry Carbiener

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-24	Avis de marché
2015-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle developpement des territoires direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement, service des espaces ruraux et naturels, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445018
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 00002233

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. - Une copie de l'attestation d'agrément: conformément à l'arreté du 20 mai 1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être agrée par le Ministère des Finances pour les travaux de rénovation et de conservation du cadastre ainsi que les arpentages destinés à être utilisés pour la conservation du cadastre dans les départements cités ci-dessus Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: - une copie de l'attestation d'agrément: conformément à l'arreté du 20 mai 1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être agrée par le Ministère des Finances pour les travaux de rénovation et de conservation du cadastre ainsi que les arpentages destinés à être utilisés pour la conservation du cadastre dans les départements cités ci-dessus - une copie de l'attestation d'agrément: Conformément à l'art. L.121.16 du code rural et de la Peche Maritime: pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l'agriculture et de la Peche pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération-test d'aménagement foncier par décision ministérielle. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Financement sur le budget départemental sur revenus propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Article L.121.16 du code rural et Arreté du 20 mai 1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service administration générale
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Point de contact: M. Mikael Dilger
Téléphone: +33 388766004 📞
Courrier électronique: mikael.dilger@cg67.fr 📧
Fax: +33 388766871 📠
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle développement du territoire – direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement service agriculture, espaces ruraux et naturels, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc Cedex 9
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Pôle ressources – direction des finances et de la commande publique service de la commande publique – bureau 4129d – Hôtel du Département – place du Quartier Blanc – Cedex 9
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002233
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2014/S 250-445018 (2014-12-24)

Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle développement des territoires direction de l'agriculture, de l'espace rural et de l'environnement, service des espaces ruraux et naturels, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164263
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-445018
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 249 A, annonce no 150 du 27.12.2014. Parution no: 249 B, annonce no 255 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Thierry Carbiener
Adresse postale: 41a rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2015/S 091-164263 (2015-05-07)

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