Achats de prestations de contrôle de service fait des opérations cofinancées par le fonds social européen
DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de réalisation de Contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées par le Fonds Social Européen sur le programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi 2007-2013».
Le marché répond aux modalités de recours à l'externalisation des tâches de contrôle de service fait prévu dans le descriptif du système de gestion et de contrôle de la Direccte du Nord-Pas-de-Calais, autorité de gestion déléguée du FSE.
Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-10 | Avis de marché |
| 2014-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur, BP 456
Code postal: 59021
Commune postale: Lille
Contact
Téléphone: +33 320964864 📞
Fax: +33 320527463 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196033
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2014-FSE-NPDC-001
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen sur le programme opérationnel 2007-2013.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kusper Michel
Nom: Direccte Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur,BP 456
Point de contact: Service FSE
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185417&orgAcronyme=e8r 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-FSE-NPDC-001
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2014/S 111-196033 (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRTEFP Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur, BP 456
Code postal: 59021
Commune postale: Lille
Contact
Téléphone: +33 320964864 📞
Fax: +33 320527463 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196033
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de réalisation de Contrôles de service fait (CSF) d'opérations cofinancées par le Fonds Social Européen sur le programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi 2007-2013».
Le marché répond aux modalités de recours à l'externalisation des tâches de contrôle de service fait prévu dans le descriptif du système de gestion et de contrôle de la Direccte du Nord-Pas-de-Calais, autorité de gestion déléguée du FSE.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen sur le programme opérationnel 2007-2013.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kusper Michel
Nom: Direccte Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur,BP 456
Point de contact: Service FSE
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=185417&orgAcronyme=e8r 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-FSE-NPDC-001
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2014/S 111-196033 (2014-06-10)
Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRTEFP Nord – Pas-de-Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284873
Se réfère à l'avis: 2014/S 111-196033
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité du candidat à réaliser les contrôles de service fait conformément aux règles de gestion du Po2007-2013: 40 %
2. Valeur méthodologique et technique de la proposition d'intervention en conformité avec le CCATP: 30 %
3. Prix des prestations: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: FV Consultants SAS
Adresse postale: 18 boulevard d'Annam
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 158-284873 (2014-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRTEFP Nord – Pas-de-Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284873
Se réfère à l'avis: 2014/S 111-196033
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité du candidat à réaliser les contrôles de service fait conformément aux règles de gestion du Po2007-2013: 40 %
2. Valeur méthodologique et technique de la proposition d'intervention en conformité avec le CCATP: 30 %
3. Prix des prestations: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: FV Consultants SAS
Adresse postale: 18 boulevard d'Annam
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 158-284873 (2014-08-19)
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