ACH-2014-076 - AT Ligne de crédit BDMG
L'AFD met en place un programme visant à accompagner les investissements des collectivités locales mineiras (État du Minas Gerais, EMG, Brésil) présentant un co-bénéfice dans le domaine de la lutte contre le changement climatique (adaptation et atténuation).
L'AFD met en place un programme visant à accompagner les investissements des collectivités locales de l'État du Minas Gerais (Brésil) dans le domaine de l'atténuation des effets du changement climatique et de l'adaptation des communes à ces effets au travers d'un partenariat avec la Banque de Développement du Minas Gerais (BDMG). Ce programme s'inscrit dans la continuité du partenariat engagé en 2012 avec l'Etat du Minas Gerais, à travers un prêt à l'État de 300 millions d'euros accompagné d'actions de coopération avec la Région Nord-Pas-de-Calais et l'ADEME pour la formulation d'un plan climat Énergie Territorial (PCET). Le périmètre d'intervention est l'État du Minas Gerais (Brésil).
Ce programme vise prioritairement à appuyer, sur le plan financier et technique, la BDMG pour le développement de son activité auprès des municipalités mineiras, et favoriser ainsi l'accès de celles-ci aux ressources financières et à l'assistance technique dont elles ont besoin pour réaliser leurs investissements en ciblant particulièrement les investissements présentant un co-bénéfice sur la question de la lutte contre le changement climatique.
L'appui de l'AFD à la BDMG comporte deux composantes essentielles :
1. Une ligne de crédit concessionnelle de 50 millions d'euros en vue de financer des projets répondant à des critères d'éligibilité prédéterminés.
2. Une coopération technique permettant de fournir, aux municipalités porteuses de projets et à la BDMG, l'appui technique nécessaire pour le financement des projets présentant un co-bénéfice sur la question de la lutte contre le changement climatique.
Besoins :
L'objet de cette consultation est d'engager un prestataire pour assurer la Coopération technique au programme d'appui aux investissements des municipalités mineiras dans le domaine de l'atténuation des effets du changement climatique et de l'adaptation des communes à ces effets.
L'objectif du présent programme de coopération technique est de soutenir la mise en œuvre de la ligne de crédit octroyée à la BDMG. L'appui aux collectivités locales du Minas, pour l'identification et la formulation de projets d'investissement dans les domaines du développement durable, se fera en cohérence avec les axes de travail et conclusions du Plan climat du Minas Gerais. La coopération technique sera développée en étroite collaboration avec les services compétents du Gouvernement de Minas Gerais (Fondation pour l'environnement-FEAM en particulier).
Le programme de Coopération Technique se décompose comme suit :
1. Composante 1 : Renforcement des capacités de la BDMG (et notamment de son équipe collectivités locales).
Cette composante intègrerait notamment la mise en place du cadre de redevabilité de la ligne de crédit AFD et l'appui à la justification des impacts des projets, le renforcement de capacité des équipes de la BDMG en matière d'évaluation des risques E&S et l'assistance à la formulation de(s) appel(s) à projets « climat » de la BDMG.
2. Composante 2 : Appui aux collectivités locales du Minas Gerais pour l'identification et la formulation de projets d'investissement, en cohérence avec les axes de travail du Plan Climat Energie Territorial du Minas Gerais, dans les domaines ayant trait aux compétences municipales.
L'appui aux collectivités du Minas Gerais pourrait notamment prendre la forme d'une mobilisation d'experts pour des actions de sensibilisation/formation aux enjeux climat/environnement, des actions de diagnostics/audits/transfert de savoir-faire dans divers secteurs tels que l'efficacité énergétique des bâtiments publics, l'appui à la formulation d'une politique de transports, la de gestion des déchets urbains ; et l'accompagnement des municipalités dans la formulation de leur(s) demande(s) de financement à la BDMG.
3. Composante 3 : Identification d'autres opportunités d'investissements (publics ou privés) en lien avec le programme de coopération technique entamé avec l'EMG dans le cadre de la formulation de son Plan Energie Climat Territorial.
L'équipe devra être opérationnelle au dernier trimestre 2014 pour le lancement des opérations de Coopération Technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-17
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Avis de marché
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| 2014-08-05
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Informations complémentaires
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| 2015-04-15
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Avis d'attribution de marché
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