Accord cadre relatif a la fourniture et a l'acheminement d'electricite et de gaz naturel
Ville d'Orange
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison de la ville d'Orange.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Eni Gas and Power
- • GDF Suez – Énergies France – entreprises et collectivités – région Sud Est
- • SAS gaz de Bordeaux
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-16 | Avis de marché |
| 2014-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514180 📞
Fax: +33 490514153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135425
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16042014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Lopez
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orange
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16042014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-135425 (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514180 📞
Fax: +33 490514153 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135425
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics seules les offres reçues par voie électronique seront acceptées
La ville d'orange dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible via l'adresse url suivante : http://orange.sudest-marchespublics.com
La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site. La plate-forme met gratuitement à disposition des soumissionnaires un outil d'aide à la réponse électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
l'Estimation du montant global annuel de l'accord cadre en valeur est :
Lot no1 : 510 000 EUR TTC/an.
Lot no 2 : 330 000 EUR TTC/an.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison de la ville d'Orange.
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Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité
Brève description:
L'Acheminement et la fourniture d'électricité relatif au présent marché représente un volume total annuel d'environ 4…
… gwhla durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconductible une fois.les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.la durée des marchés subséquents est de deux ans
… gwh
la durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconductible une fois.
les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
la durée des marchés subséquents est de deux ans
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel
Brève description:
L'Acheminement et la fourniture de gaz relatif au présent marché représente un volume total annuel d'environ 6 gwh…
… pcsle gaz naturel est utilisé pour des usages domestiques :-chauffage des locaux-eau chaude sanitaire-cuisinela durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconductible une fois.les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre seront fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.la durée des marchés subséquents est de 2 ans
… pcs
le gaz naturel est utilisé pour des usages domestiques :
-chauffage des locaux
-eau chaude sanitaire
-cuisine
la durée des marchés subséquents est de 2 ans
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16042014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont incités à utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
en tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; l
si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
de même, pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit l'ensemble des renseignements concernant cet opérateur économique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
Les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise ;.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La monnaie de compte du marché est l'euro. Les sommes dues au titre du marché sont payées dans un délai de 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré sur le budget propre de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.
le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.
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les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Lopez
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orange
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16042014
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics seules les offres reçues par voie électronique seront acceptées
La ville d'orange dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible via l'adresse url suivante : http://orange.sudest-marchespublics.com
La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site. La plate-forme met gratuitement à disposition des soumissionnaires un outil d'aide à la réponse électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-135425 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 963 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251221
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135425
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille Cedex 5
Code postal: 13015
2️⃣
Nom: GDF Suez – Énergies France – entreprises et collectivités – région Sud Est
Adresse postale: place du Champ de Mars – BP 463
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83055
3️⃣
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
4️⃣
5️⃣
Nom: Eni Gas and Power
Adresse postale: 24 Rue Jacques Imbert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmess Cédex
Source: OJS 2014/S 140-251221 (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 963 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251221
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135425
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP :
Parution no 78 B, annonce no 235 du 19.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille Cedex 5
Code postal: 13015
2️⃣
Nom: GDF Suez – Énergies France – entreprises et collectivités – région Sud Est
Adresse postale: place du Champ de Mars – BP 463
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83055
3️⃣
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
4️⃣
5️⃣
Nom: Eni Gas and Power
Adresse postale: 24 Rue Jacques Imbert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmess Cédex
Source: OJS 2014/S 140-251221 (2014-07-21)
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