Accord-cadre relatif à des prestations de conseil en organisation auprès des services de la Région Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

Accord-cadre relatif à des prestations de conseil en organisation auprès des services de la Région Rhône-Alpes.
L'accord-cadre englobe tous les domaines de l'organisation : la phase de diagnostic et d'analyse d'une organisation, la phase de proposition de scénarios et/ou de processus et/ou de modalités de fonctionnements nouveaux, la phase de mise en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-13	Avis de marché
2015-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).Forme de l'accord-cadre et des prix :L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord cadre.les prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement sont des prix unitaires plafonds (maximum). Ces prix plafonds sont contractuels, révisables annuellement conformément à l'article 8.1 du Cahier des Clauses Particulières.Les prix des marchés subséquents seront basés sur des prix inférieurs ou égaux aux prix plafonds indiqués dans le bordereau des prix de l'accord cadre. En aucun cas les prix plafonds ne pourront être dépassés et les titulaires ne pourront pas ajouter lors des marchés subséquents d'autres prix que ceux indiqués dans le bordereau de prix plafond (BPP), sous peine de déclarer leurs offres irrégulières.durée et étendue de l'accord-cadre :L'accord cadre débute à la date de notification à l'ensemble des titulaires pour une durée d'un an.Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé aux prestataires au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de l'accord cadre.Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des relations et des ressources humaines, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280882
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Variantes (article 50 du Code) et prestations supplémentaires éventuelles : Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées au niveau de l'accord-cadre. Elles pourront être prévues au niveau des marchés subséquents. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à des prestations de conseil en organisation auprès des services de la Région Rhône-Alpes.

L'accord-cadre englobe tous les domaines de l'organisation : la phase de diagnostic et d'analyse d'une organisation, la phase de proposition de scénarios et/ou de processus et/ou de modalités de fonctionnements nouveaux, la phase de mise en œuvre.

Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Forme de l'accord-cadre et des prix :

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord cadre.

les prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement sont des prix unitaires plafonds (maximum). Ces prix plafonds sont contractuels, révisables annuellement conformément à l'article 8.1 du Cahier des Clauses Particulières.

Les prix des marchés subséquents seront basés sur des prix inférieurs ou égaux aux prix plafonds indiqués dans le bordereau des prix de l'accord cadre. En aucun cas les prix plafonds ne pourront être dépassés et les titulaires ne pourront pas ajouter lors des marchés subséquents d'autres prix que ceux indiqués dans le bordereau de prix plafond (BPP), sous peine de déclarer leurs offres irrégulières.

durée et étendue de l'accord-cadre :

L'accord cadre débute à la date de notification à l'ensemble des titulaires pour une durée d'un an.

Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.

La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé aux prestataires au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de l'accord cadre.

Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction.

Description des options:

La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 14C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature ou Dc1 signée en original,

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original,

- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),

- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1,

- attestation d'assurance en cours de validité,

- formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics

Situation économique et financière:

- 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent),

- part des trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent, concernant les fournitures, services ou travaux objet de la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

- renseignements relatifs à description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent),

- une liste d'au moins 5 références de nature comparable (prestations relatives à du conseil en organisation interne) et de moins de trois ans, dont 3 au moins en Fonction Publique,

- certificats de bonne exécution (à titre facultatif).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources propres de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des relations et des ressources humaines 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0001
Informations complémentaires

Variantes (article 50 du Code) et prestations supplémentaires éventuelles :

Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées au niveau de l'accord-cadre. Elles pourront être prévues au niveau des marchés subséquents.

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 156-280882 (2014-08-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209082
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280882
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le marché, passé sous la forme d'un accord cadre avec trois titulaires, après lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert, est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 EUR hors taxes soit 360 000 EUR toutes taxes comprises pour sa durée totale. Le marché est conclu pour une durée d'un an et reconductible expressément deux fois pour la même durée. Le présent avis d'attribution vaudra avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 24.4.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Ernst&Young
Adresse postale: 2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Algoe SA
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134

3️⃣
Nom: Sopra Group
Adresse postale: Parc du Puy d'Or, 72 allée des Noisetiers, CS 10137
Commune postale: Limonest Cedex
Code postal: 69578

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 115-209082 (2015-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (17)