Accord-cadre relatif à des prestations de conseil en organisation auprès des services de la Région Rhône-Alpes.
L'accord-cadre englobe tous les domaines de l'organisation : la phase de diagnostic et d'analyse d'une organisation, la phase de proposition de scénarios et/ou de processus et/ou de modalités de fonctionnements nouveaux, la phase de mise en œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:
“La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).Forme de l'accord-cadre et des prix...”
Quantité ou étendue
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).Forme de l'accord-cadre et des prix :L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord cadre.les prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement sont des prix unitaires plafonds (maximum). Ces prix plafonds sont contractuels, révisables annuellement conformément à l'article 8.1 du Cahier des Clauses Particulières.Les prix des marchés subséquents seront basés sur des prix inférieurs ou égaux aux prix plafonds indiqués dans le bordereau des prix de l'accord cadre. En aucun cas les prix plafonds ne pourront être dépassés et les titulaires ne pourront pas ajouter lors des marchés subséquents d'autres prix que ceux indiqués dans le bordereau de prix plafond (BPP), sous peine de déclarer leurs offres irrégulières.durée et étendue de l'accord-cadre :L'accord cadre débute à la date de notification à l'ensemble des titulaires pour une durée d'un an.Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé aux prestataires au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de l'accord cadre.Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des relations et des ressources humaines, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280882
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Variantes (article 50 du Code) et prestations supplémentaires éventuelles :”
Source: OJS 2014/S 156-280882 (2014-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209082
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280882
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Le marché, passé sous la forme d'un accord cadre avec trois titulaires, après lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert, est un marché à prix...”
Le marché, passé sous la forme d'un accord cadre avec trois titulaires, après lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert, est un marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 EUR hors taxes soit 360 000 EUR toutes taxes comprises pour sa durée totale. Le marché est conclu pour une durée d'un an et reconductible expressément deux fois pour la même durée.
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Source: OJS 2015/S 115-209082 (2015-06-12)