accord cadre - prestations d'études pour les programmes d'investissement - missions de coordination sécurité et protection de la sante - niveaux i - ii et iii - phases conception et réalisation

Conseil général d'Eure-et-loir

les prestations sont réparties en deux lots et chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé.
- lot 1 "Voirie et ouvrages d'art" - accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (au minimum 3) sous réserves d'un nombre suffisant d'offres.
- lot 2 "Opérations de génie civil et du bâtiment"- accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (au minimum 3 et au maximum 5)
la durée de validité de chaque accord cadre part de la notification jusqu'au 13.11.2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340933
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Criteres d'attributions : Pour le lot 1 "Voirie et ouvrage d'art", les offres seront classées selon les critères d'attribution définis ci-dessus. Aprés analyse, les candidats ayant obtenu une note globale pondérée inférieure à 50/100 seront éliminées. Pour le lot 2 "Opérations de génie civil et du bâtiment", les offres seront classées selon les critères d'attribution définis ci-dessus. Les candidats classés de 1 à 5 seront retenus, les autres candidats seront éliminés. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du Cmp). Les frais d'accés au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réparties en deux lots et chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé.

- lot 1 "Voirie et ouvrages d'art" - accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (au minimum 3) sous réserves d'un nombre suffisant d'offres.

- lot 2 "Opérations de génie civil et du bâtiment"- accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (au minimum 3 et au maximum 5)

la durée de validité de chaque accord cadre part de la notification jusqu'au 13.11.2016

Numéro du lot: 1
Brève description:

voirie et ouvrages D'ArtLes prix mentionnés au bordereau des prix unitaires de l'accord cadre seront les prix maximums que le candidat s'engage à ne pas dépasser lors de la mise en concurrence pour la passation des marchés subséquents à intervenir selon les besoins

voirie et ouvrages D'Art

Les prix mentionnés au bordereau des prix unitaires de l'accord cadre seront les prix maximums que le candidat s'engage à ne pas dépasser lors de la mise en concurrence pour la passation des marchés subséquents à intervenir selon les besoins

Numéro du lot: 2
Brève description:

operations de genie civil et du BatimentLes coûts horaires (de niveaux 1 et 2 et de niveau 3)mentionnés à l'acte d'engagement en euros ht de l'accord cadre sont les coût horaires maximums que le candidat s'engage à ne pas dépasser lors de la mise en concurrence pour la passation des marchés subséquents à intervenir selon les besoins

operations de genie civil et du Batiment

Les coûts horaires (de niveaux 1 et 2 et de niveau 3)mentionnés à l'acte d'engagement en euros ht de l'accord cadre sont les coût horaires maximums que le candidat s'engage à ne pas dépasser lors de la mise en concurrence pour la passation des marchés subséquents à intervenir selon les besoins

Numéro de référence: Ac sps niveau i-ii-iii

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 - lettre de candidature

- dc2 - déclaration du candidat

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du contrat

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir - direction de la commande publique : Michèle Boucher
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237201153 📞
Fax: +33 237201385 📠
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet - CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier : 3 rue Philarète Chasles, bureau 131 - 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac sps niveau i-ii-iii
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr

Criteres d'attributions : Pour le lot 1 "Voirie et ouvrage d'art", les offres seront classées selon les critères d'attribution définis ci-dessus. Aprés analyse, les candidats ayant obtenu une note globale pondérée inférieure à 50/100 seront éliminées.

Pour le lot 2 "Opérations de génie civil et du bâtiment", les offres seront classées selon les critères d'attribution définis ci-dessus. Les candidats classés de 1 à 5 seront retenus, les autres candidats seront éliminés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du Cmp). Les frais d'accés au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : service médiation
Source: OJS 2014/S 193-340933 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038450
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340933
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 193 B, annonce nº 303 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Société DALEO Conseils
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Mer
Code postal: 41500

2️⃣
Nom: Société Socotec
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300

3️⃣
Nom: Société TPF ingénierie
Adresse postale: 11 rue Paul Langevin

4️⃣
Nom: Société DEKRA Industrial
Adresse postale: Pôle Atlantis — 2 avenue François Arago
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008

5️⃣
Nom: Société APAVE
Adresse postale: 1 rue Jean Perrin — ZA le Vallier

6️⃣
Nom: Société bureau Veritas
Adresse postale: ZAC du parc d'Archevilliers — rue Denis Poisson
Code postal: 28000

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: SAS Qualiconsult
Adresse postale: L'Atriade — 431 rue de la Bergeresse
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 023-038450 (2015-01-29)

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