Accord-cadre pour la mission de géomètre relative à l'opération d'aménagement de la ZAC des Belles-Vues à Arpajon et Ollainville
Sorgem (société d'économie mixte)
la SORGEM souhaite s'adjoindre les services d'un géomètre pour :
- élaborer l'état initial du site (56 ha), en tenant compte des éléments qui ont déjà été fournis au stade des études
préalables, joints à la présente consultation ;
- la retranscription du projet urbain sur le fond de plan topographique,
- le suivi foncier de l'opération d'aménagement de la ZAC des Belles Vues.
Le marché se décompose en cinq éléments de mission :
- relevés topographiques,
- mise au point du plan masse,
- missions de divisions parcellaires,
- missions d'implantation,
- interventions particulières du géomètre, à la demande de l'aménageur.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorgem (société d'économie mixte)
Adresse postale: 157-159 route de Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgem.fr 🌏
Courrier électronique: fl@sorgem.fr 📧
Téléphone: +33 160155818 📞
Fax: +33 160168008 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109320
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 2014-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Soufflet, 91290 Arpajon
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 343 850 517 00040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Limousin Fanny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.sorgem.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sorgem.fr 🌏
URL des documents: http://www.sorgem.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2014/S 064-109320 (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
le marché se décompose en cinq éléments de mission :- relevés topographiques,- mise au point du plan masse,- missions de divisions parcellaires,- missions d'implantation,- interventions particulières du géomètre, à la demande de l'aménageurle présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 ans à compter de sa notification mais pourra éventuellement être prorogé afin de s'adapter à la durée globale du projet et garantir son bon achèvement.10 marchés subséquents sont identifiés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorgem (société d'économie mixte)
Adresse postale: 157-159 route de Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgem.fr 🌏
Courrier électronique: fl@sorgem.fr 📧
Téléphone: +33 160155818 📞
Fax: +33 160168008 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109320
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la SORGEM souhaite s'adjoindre les services d'un géomètre pour :
- élaborer l'état initial du site (56 ha), en tenant compte des éléments qui ont déjà été fournis au stade des études
préalables, joints à la présente consultation ;
- la retranscription du projet urbain sur le fond de plan topographique,
- le suivi foncier de l'opération d'aménagement de la ZAC des Belles Vues.
Le marché se décompose en cinq éléments de mission :
- relevés topographiques,
- mise au point du plan masse,
- missions de divisions parcellaires,
- missions d'implantation,
- interventions particulières du géomètre, à la demande de l'aménageur.
le marché se décompose en cinq éléments de mission :
- relevés topographiques,
- mise au point du plan masse,
- missions de divisions parcellaires,
- missions d'implantation,
- interventions particulières du géomètre, à la demande de l'aménageur
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 ans à compter de sa notification mais pourra éventuellement être prorogé afin de s'adapter à la durée globale du projet et garantir son bon achèvement.
10 marchés subséquents sont identifiés.
Numéro de référence: 2014-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Soufflet, 91290 Arpajon
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Au regard de la durée de la concession d'aménagement, prévue pour 13 ans, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 ans à compter de sa notification mais pourra éventuellement être prorogé afin de s'adapter à la durée globale du projet etgarantir son bon achèvement.
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Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 343 850 517 00040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Limousin Fanny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour informations complémentaires: http://www.sorgem.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sorgem.fr 🌏
URL des documents: http://www.sorgem.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-04
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2014/S 064-109320 (2014-03-27)
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