Accord cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
L'Accord-Cadre est passé pour une durée de trois ans à compter de sa notification, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) titulaires au moins par lot, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée des marchés subséquents dont ils sont déclarés attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-21
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Avis de marché
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| 2015-01-23
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Informations complémentaires
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| 2015-03-11
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Avis d'attribution de marché
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