Accord-cadre pour des missions de coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS)
Dans le cadre des projets d'infrastructures et d'équipements dont elle conduit les études et les travaux, la RATP lance un accord cadre qui a pour objet la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé. Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de la Maîtrise d'Ouvrage (MOA) de recourir à des missions de Coordination sécurité et protection de la santé (csps) dans le cadre d'opérations de bâtiment ou de génie civil soumises au décret 94-1159 du 26 décembre 1994.
Cette accord cadre portera sur des missions de catégorie 2 principalement mais également sur quelques opérations de catégorie 1, telles que:
— prolongement et/ou créations de lignes de métro,
— réaménagements ou restructuration des gares et stations,
— créations de site de maintenance et de remisage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.
Qui ?
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-31
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Avis de marché
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