Accord-cadre multi-site et multi-attributaire pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop) destinées à la construction de bâtiments de différentes typologies

Quantité ou étendue

Le marché portera sur les missions suivantes de maitrise d'oeuvre (hors loi Mop):Études d'esquisse (Esq), Études d'avant-projet (APS et Apd), Études de projet (Pro), Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux (act), visa / exe, Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (Aor), Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc). Ces missions se déclineront en plusieurs marchés subséquents, correspondant à chaque projet de bâtiment.

Informations complémentaires

Procédure négociée en application de l'article 33 I 2°du décret nº 2005-1742 du 30-12-05, en conséquence les plis attendus au titre du présent avis sont uniquement des candidatures. A l'issue de la phase candidature seuls les candidats retenus seront invités à présenter une offre.

1) Présentation des candidatures: les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les documents relatifs à la présente candidature à remettre signés par le candidat doivent comporter une signature originale. Les dossiers de candidature qui comporteraient une signature scannée seront considérés comme irréguliers et rejetés en conséquence.- les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessus définies à la section III. 2) Conditions de participation:

— le candidat devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour la ou les sociétés, à l'exclusion des documents qui seront identifiés comme lui étant spécifiques

Critères de sélection des candidats :Les candidatures seront présentées impérativement sous forme d'affiche au format A1 décomposée selon la maquette téléchargeable sur la plateforme de Normandie Aménagement: http://www.achatpublic.fr

Cette affiche exposera les documents demandés à présenter selon les modalités ci-dessous:

— les éléments présentés par chaque membre du groupement ou par le candidat relatifs aux moyens humains et techniques, chiffre d'affaires, organisation du groupement sont réunis sur un document unique: 1 page A4 recto;

— la liste de références de réalisations récentes présentée par chaque membre du groupement ou par le candidat est présentée sur un document unique: 1 page A3 recto;

— la sélection de réalisations les plus pertinentes présentée par le candidat ou l'équipe candidate est présentée sur 2 pages A3 recto;

— l'expression de la motivation en 5 points «réussite d'un projet architectural» est présentée sur 1 page A4 recto;

Les candidatures seront jugées par rapport:

— aux références professionnelles de l'équipe ou du candidat (semblables ou équivalentes sur les 3 dernières années) sur des projets et réalisations comparables: réhabilitations, solutions innovantes et économes;

— à la constitution de l'équipe, compétences réunies et moyens;

— à la motivation de l'équipe présentée en 5 points «réussite d'un projet architectural».

Condition de remise des candidatures :Seule la transmission par voie postale ou remise contre récépissé au secrétariat de Normandie Aménagement est autorisée.les candidatures doivent être remises, sous forme papier, et sur format dématérialisé (Cd/ clé Usb), dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, avant la date limite de réception de la candidature. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

M. le directeur général – Gilles Moreau

Adresse: 1 avenue du Pays de Caen - 14460 Colombelles

Offre pour: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre bâtiment multi-attributaire multi-site

Candidat:

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir une demande écrite sur le site www.achatpublic.com au plus tard 10 jours avant la fin de la consultation. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats au plus tard 5 jours avant la fin de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Brève description

Le présent accord cadre porte sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de différents bâtiments (domaine tertiaire et commercial, santé, socio-culturel, sportif et loisirs, production et stockage). Ces bâtiments seront majoritairement réalisés dans le cadre de Zones d'aménagement Concerté déjà existantes sur l'agglomération caennaise, dont Normandie Aménagement est concessionnaire.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes: une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 nº 2005-649;le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.