Accord-cadre multi-attributaire pour les marches de prestation de maitrise d'oeuvre

Immobiliere Podeliha

Immobilière Podeliha souhaite consolider son réseau de partenaires privilégiés dans l'acte de construire en présélectionnant ses futurs architectes par accord-cadre.
Cette démarche permettra sur une période maximale de 4 ans, par simple consultation restreinte, de retenir une équipe de conception ad'hoc, à l'occasion de l'émergence de ses nouveaux projets d'investissements immobiliers sur le territoire du Maine et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
2015-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Dans ce cadre, immobilière Podeliha consulte par procédure formalisée ouverte dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire décomposé selon les lots suivants:lot 1: programmes de logements individuels familiaux, de logements individuels à destination des seniors, d'opérations d'aménagement,lot 2: programmes de logements intermédiaires familiaux, de logements collectifs familiaux, de logements collectifs à destination des seniors,lot 3: programmes de logements collectifs destinés au logement des étudiants,lot 4: gendarmeries avec logements de service,lot 5: programmes d'équipements de type EHPAD, foyer logement, résidence autonomie,lot 6: opérations de renouvellement urbain, de démolition-reconstruction, de reconversion ou restructuration, recomposition urbainelot 7: opérations de réhabilitation (hors opérations de conception-réalisation), de résidentialisation,Il est précisé que, lors de la phase de consultation restreinte, l'analyse du type d'opération se fera sur la base de la partie principale du projet, analysée en termes d'investissement.Par exemple, il sera possible de confier la réalisation d'un équipement à vocation publique à l'équipe en charge d'une opération comportant une majorité de logements individuels familiaux.Missions allouées:Missions de base loi MOP:ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.Missions complémentaires optionnelles (liste non exhaustive):OPC, EXE, DIA.6 300 000
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Valeur totale du marché: 6 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Podeliha
Adresse postale: 13 rue Bouché Thomas – CS 10906
Code postal: 49009
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.podeliha.fr 🌏
Courrier électronique: flecomte@podeliha.fr 📧
Téléphone: +33 241687765 📞
Fax: +33 241687779 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424368
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le dossier sera disponible auprès d'Hexa Repro: http://www.hexa-repro.fr/appels-doffres/ Ou à l'adresse postale suivante: 85 rue Ferdinand Vest - 49800 Trélazé tél. +33 241726572 Sont exclus du périmètre de cet accord-cadre: — les opérations d'investissement menées sur d'autres territoires, — les investissements menés en VEFA, — les projets spécifiques nécessitant soit compétence, soit dévolution, soit mode de constitution du marché différent au regard du besoin du maître d'ouvrage (exemple: opération innovante ou expérimentale, conception-réalisation, ...). Programme prévisionnel: L'objectif de production annuel interne prévisionnel couvrant le périmètre de cet accord-cadre est d'environ 300 logements neufs lots 1 à 6 confondus, répartis sur une moyenne prévisionnelle de 23 opérations. Il n'est pas précisé de volumétrie prévisionnelle concernant le lot 7. le coût d'objectif d'immobilière Podeliha pour les opérations de construction conformes aux normes en vigueur à ce jour s'établit en moyenne à: 1 200 EUR / mètres carrés de SHAB pour une maison, 1 150 EUR à 1 250 EUR / mètres carrés de SHAB pour un collectif sans sous-sol, 1 300 EUR à 1 400 EUR / mètres carrés de SHAB pour un collectif avec sous-sol. Présentation des candidatures Une candidature spécifique sera remise pour chaque lot soumissionné. Elle se composera de: — lettre de candidature, attestations et déclaration sur l'honneur attestant de la capacité du candidat à conclure un marché de maîtrise d'oeuvre (décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 – formulaires dc1 et suivants), déclaration concernant le chiffre d'affaires global, déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat, extrait kbis. — présentation détaillée d'un minimum de 3 références de moins de 5 ans ou en cours de réalisation en adéquation avec le lot. La quantité et la variété des références seront valorisées dans la notation. Les références devront témoigner de l'aptitude à la sobriété, à l'élégance, à la simplicité des volumes. Seront précisés pour chaque référence le maître d'ouvrage, le coût de construction (hors honoraires et HT) ramené au mètres carrés développé, la performance énergétique. — la fiche intitulée «critère prix» précisera l'engagement de l'architecte sur le taux d'honoraires maxima de sa future équipe, assis sur le coût d'objectif (HT). Ce maxima encadrera la réponse ultérieure en phase de marché subséquent, qui ne pourra être supérieure aux engagements pris, et ce, quelques soit le coefficient de complexité annoncé (exclues les missions optionnelles). Une simple actualisation et révision de prix selon les règles usuelles sera possible. — la qualité architecturale sera jugée sur la base des références présentées. Cependant, l'architecte pourra mettre spécifiquement en lumière d'autres références pour illustrer son savoir-faire architecturale, dans le cadre de la présentation de sa note d'intention architecturale pour explication de sa vision, de sa sensibilité dans son approche du projet. — une note environnementale explicitant la démarche responsabilité sociale de l'entreprise* (ou équivalent) qui sera assumée par l'architecte durant l'ensemble des phases du projet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Immobilière Podeliha souhaite consolider son réseau de partenaires privilégiés dans l'acte de construire en présélectionnant ses futurs architectes par accord-cadre.
Cette démarche permettra sur une période maximale de 4 ans, par simple consultation restreinte, de retenir une équipe de conception ad'hoc, à l'occasion de l'émergence de ses nouveaux projets d'investissements immobiliers sur le territoire du Maine et Loire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Programmes de logements individuels familiaux, de logements individuels à destination des seniors, opérations d'aménagement
Brève description:
Programmes de logements individuels familiaux, de logements individuels à destination des seniors,d'opérations d'aménagement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Programmes de logements intermédiaires familiaux, de logements collectifs familiaux, de logements collectifs à destination des seniors
Brève description:
Programmes de logements intermédiaires familiaux, de logements collectifs familiaux, de logements collectifs à destination des seniors.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Programmes de logements collectifs destiné au logement des étudiants
Brève description: Programmes de logements collectifs destinés au logement des étudiants.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gendarmeries et programmes de logements de service
Brève description: Gendarmeries avec logements de service.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Programmes d'équipement de type EHPAD, foyer logement, résidence autonomie
Brève description: Programmes d'équipements de type EHPAD, foyer logement, résidence autonomie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Opérations de renouvellement urbain, de démolition-reconstruction, de reconversion ou restructuration
Brève description:
Opérations de renouvellement urbain, de démolition-reconstruction, de reconversion ou restructuration, recomposition urbaine.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Opérations de réhabilitation (hors opérations de conception-réalisation), de résidentialisation
Brève description:
Opérations de réhabilitation (hors opérations de conception-réalisation), de résidentialisation.
Quantité ou étendue:
Dans ce cadre, immobilière Podeliha consulte par procédure formalisée ouverte dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire décomposé selon les lots suivants:
lot 1: programmes de logements individuels familiaux, de logements individuels à destination des seniors, d'opérations d'aménagement,
lot 2: programmes de logements intermédiaires familiaux, de logements collectifs familiaux, de logements collectifs à destination des seniors,
lot 3: programmes de logements collectifs destinés au logement des étudiants,
lot 4: gendarmeries avec logements de service,
lot 5: programmes d'équipements de type EHPAD, foyer logement, résidence autonomie,
lot 6: opérations de renouvellement urbain, de démolition-reconstruction, de reconversion ou restructuration, recomposition urbaine
lot 7: opérations de réhabilitation (hors opérations de conception-réalisation), de résidentialisation,
Il est précisé que, lors de la phase de consultation restreinte, l'analyse du type d'opération se fera sur la base de la partie principale du projet, analysée en termes d'investissement.
Par exemple, il sera possible de confier la réalisation d'un équipement à vocation publique à l'équipe en charge d'une opération comportant une majorité de logements individuels familiaux.
Missions allouées:
Missions de base loi MOP:
ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Missions complémentaires optionnelles (liste non exhaustive):
OPC, EXE, DIA.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACCORD CADRE MOE 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Toutes les attestations et justificatifs prévus aux articles 43 à 47 du CDMP.
Situation économique et financière: Les documents ou attestations figurant à l'article r 324.4. du code du travail.
Capacité technique et professionnelle: Architecte au sens de la loi MOP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Toutes les attestations et justificatifs prévus aux articles 43 à 47 du CDMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Reconductible 3 fois.
Période de validité de l'offre: 2019-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Références sur projets réalisés dont le profil est en adéquation avec les opérations du lot (50)
2. Prix (40)
3. Note environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Mallet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.podeliha.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACCORD CADRE MOE 2015
Informations complémentaires
Le dossier sera disponible auprès d'Hexa Repro:
Ou à l'adresse postale suivante:
85 rue Ferdinand Vest - 49800 Trélazé
tél. +33 241726572
Sont exclus du périmètre de cet accord-cadre:
— les opérations d'investissement menées sur d'autres territoires,
— les investissements menés en VEFA,
— les projets spécifiques nécessitant soit compétence, soit dévolution, soit mode de constitution du marché différent au regard du besoin du maître d'ouvrage (exemple: opération innovante ou expérimentale, conception-réalisation, ...).
Programme prévisionnel:
L'objectif de production annuel interne prévisionnel couvrant le périmètre de cet accord-cadre est d'environ 300 logements neufs lots 1 à 6 confondus, répartis sur une moyenne prévisionnelle de 23 opérations.
Il n'est pas précisé de volumétrie prévisionnelle concernant le lot 7.
le coût d'objectif d'immobilière Podeliha pour les opérations de construction conformes aux normes en vigueur à ce jour s'établit en moyenne à:
1 200 EUR / mètres carrés de SHAB pour une maison,
1 150 EUR à 1 250 EUR / mètres carrés de SHAB pour un collectif sans sous-sol,
1 300 EUR à 1 400 EUR / mètres carrés de SHAB pour un collectif avec sous-sol.
Présentation des candidatures
Une candidature spécifique sera remise pour chaque lot soumissionné. Elle se composera de:
— lettre de candidature, attestations et déclaration sur l'honneur attestant de la capacité du candidat à conclure un marché de maîtrise d'oeuvre (décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 – formulaires dc1 et suivants), déclaration concernant le chiffre d'affaires global, déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat, extrait kbis.
Afficher plus
— présentation détaillée d'un minimum de 3 références de moins de 5 ans ou en cours de réalisation en adéquation avec le lot. La quantité et la variété des références seront valorisées dans la notation. Les références devront témoigner de l'aptitude à la sobriété, à l'élégance, à la simplicité des volumes.
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Seront précisés pour chaque référence le maître d'ouvrage, le coût de construction (hors honoraires et HT) ramené au mètres carrés développé, la performance énergétique.
— la fiche intitulée «critère prix» précisera l'engagement de l'architecte sur le taux d'honoraires maxima de sa future équipe, assis sur le coût d'objectif (HT). Ce maxima encadrera la réponse ultérieure en phase de marché subséquent, qui ne pourra être supérieure aux engagements pris, et ce, quelques soit le coefficient de complexité annoncé (exclues les missions optionnelles). Une simple actualisation et révision de prix selon les règles usuelles sera possible.
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— la qualité architecturale sera jugée sur la base des références présentées. Cependant, l'architecte pourra mettre spécifiquement en lumière d'autres références pour illustrer son savoir-faire architecturale, dans le cadre de la présentation de sa note d'intention architecturale pour explication de sa vision, de sa sensibilité dans son approche du projet.
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— une note environnementale explicitant la démarche responsabilité sociale de l'entreprise* (ou équivalent) qui sera assumée par l'architecte durant l'ensemble des phases du projet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Source: OJS 2014/S 241-424368 (2014-12-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue Bouché Thomas — CS 10906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255277
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424368
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Architectes retenus suite accord cadre multi attributaires maitrise oeuvre Lot 1: ensembles immobiliers en individuel SAS Brunet Hubert Yves SARL a propos architecture atelier Triton Rousseau architecte Thomasson et Associés Cabinet vie SARL Architecture GOA Gastebois architecte SARL d'architecture Munoz et associés «Colobri architectes: Atelier Dasse + Guedon + Tetaud + Forny» RO.ME Architecte STudio architecture Xavier Gayraud Pierre Yves Lacroix Atelier Rolland et associés Atelier du Canal (Rennes) Architecture Fardin AUD Vincent Perraud (44) DCL Decoquereaumont Thellier architecture AGence Seigneurin Crespy Aumont CHED Architectes (Angers) ATEA (Saumur) DOUESNEAU — BANNES BONTEMPS LE MERDY Nomade Architectes (Vannes) BIK Architecture Gerard Thierry (49 Montreuil Juigné) RDB Architectes TITAN (Nantes) + MORE (Bordeaux) SARL Architecture Arteia (Tours) Tetrac (44) MR Chaplet Lot 2: ensembles immobiliers en collectif SAS Brunet SARL Architecture GOA Rousseau Architecte Studio Architecture Xavier Gayraud Atelier du Canal Cabinet vie Atelier Triton RO.ME Architecte Thomasson et associés Nomade Architectes AUD Vincent Perraud Crespy Aumont Atelier Rolland et associés Colobri architectes: Atelier Dasse + Guedon + Tetaud + Forny DCL DEcoquereaumont ENET. Dolowy Architecture Architecture Fardin SARL Terrien Architectes «Urbanmakers SARL Motte le Mintier Architecture (44)» Edifices Architectes Agence Seigneurin Agence MAP Architectes (44) Pierre Yves Lacroix Agence HUCA Architecture Blanchard Marsault Pondevie BIK Architecture Thellier Architecture Pierre Jahan SARL TEctum SARL Rocheteau Saillard (44) BAU ARchitectes RDB Architectes ATEA CBA Architecture Atelier Architecture Lefloch Mabire-Reich Detroit Architecte CUB Architecture (44) Atelier d'Architecture Soubeyrand MCM Architectes (44) SARL Jean-Pierre Renault Gastebois Architecte Barre Lambot Titan (44) + Moore ( Bordeaux) BOntemps Le Merdy Studio Architecture Huet Tetrac SARL à propos architecture Lot 3: résidence étudiante Atelier Rolland et associés Crespy Aumont SARL Architecture GOA Architecture Fardin Urbanmakers SARL Motte Le Mintier Architecture CRR Architecture MCM Architectes Lot 4: gendarmerie Douesneau — Bannes BAU Architectes Crespy Aumont BIK Architecture SARL a propos Architecture Lot 5: EPHAD, foyer logement, résidence autonomie Atelier du Canal A/LTA le Trillonnaire — Tassot — Le Chapelain Atelier Pellegrino (Nantes) Cabinet Vie Atelier Rolland et associés DOuesneau — Bannes SARL Jean-Pierre Renault Colobri architectes: Atelier DASSE + Guedon + Tetaud + Forny Daveau / Le Digabel Pierre Yves Lacroix Edifices Architectes Thellier Architecture DCL Decoquereaumont Architecture Blanchard Marsault Pondevie CRR Architecture SARL Tectum Agence Gregoire Crespy Aumont Tetrac Atelier Architecture Lefloch SARL Rocheteau Saillard Lot 6: renouvellement urbain, démolition-reconstruction Atelier Triton SAS Brunet SARL Architecture GOA RO.ME Architecte Pierre Yves Lacroix Crespy Aumont SARL Terrien Architectes DCL Decoquereaumont Atelier Rolland et associés Douesneau — Bannes Lot 7: réhabilitations — résidentialisations ATEA SARL à propos architecture Daveau/Le Digabel Atelier Rolland et associes Bontemps Le Merdy Nomade Architectes DS (Doré Scalabre architectes) Studio (Paris Lyon + BE partour en fr) SARL Tectum AUD Vincent Perraud Hubert Yves Colobri architectes: Atelier Dasse + Guedon + Tetaud + Forny SARL Aura (Nantes) BAU Architectes Atelier du Canal Cabinet Vie Pierre Yves Lacroix RO.ME Architecte Stephane Grateon (44) CUB Architecture CRESPY AUMONT Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 239 B, annonce nº 202 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Références sur projets ( quantité et qualité)
2. Taux d'honoraires maxima
3. Note environnementale

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Se référer au point VI.2 autres informations

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 56
65
41
28
46
33
43

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: amallet@podeliha.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mme Astrid Mallet
Adresse postale: 13 rue Bouche Thomas
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Téléphone: +33 241687765 📞
Source: OJS 2015/S 138-255277 (2015-07-16)