accord-cadre multi-attributaire en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de maitrise d'oeuvre pour le projet de réorganisation de la Biologie des HCL (910340 AC MOE)

Hospices Civils de Lyon

accord-cadre multi-attributaire en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de maitrise d'oeuvre pour le projet de réorganisation de la Biologie des HCL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
2014-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: Direction des achats, 45 rue Villon – CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051853
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières globale du groupement, et sur la base des références précisées ci-dessous: le BET fluides devra présenter les références suivantes: fournir au maximum 4 références de réhabilitation de laboratoires de niveau L2 à minima en tant que BET fluides pour l'ensemble des corps d'état suivants: CVC, courants forts, courants faibles, fluides médicaux. Le prestataire aura été le mandataire pour au moins 1 des références. Les références devront être signifiantes (projet similaire = 500 m²; 2 MEUR HT TCE). Les références devront dater de moins de 5 ans (stade APD finalisé à minima). Au moins 1 de ces références aura été réalisée dans le domaine hospitalier et dans un bâtiment en activité. Lorsque l'une des composantes de l'équipe est constituée de plusieurs prestataires, par exemple équipe de plusieurs BET, les références demandées peuvent parvenir des différents membres de l'équipe. Dans ce cas, il est demandé d'identifier un représentant au sein de cette équipe. Une même référence peut être présentée plusieurs fois si elle justifie des compétences dans des domaines ou corps d'état techniques différents, à condition que cela soit clairement précisé. Les références de l'équipe seront présentées au moyen joint en annexe 2 du règlement de la consultation. Les références présentées dans les tableaux seront chacune détaillées sur un format A4 afin d'en faciliter l'analyse par le jury. Les candidats qui n'auront pas pris le soin de choisir et de présenter leurs références à faire valoir pour la présente consultation via les tableaux demandés ci-dessus pourront voir leur candidature rejetée. Le mémoire technique comportera au maximum 5 pages (hors CV), détaillant les chapitres suivants: 1. Composition du groupement, organisation et répartition des membres du groupement en fonction des missions de maitrise d'oeuvre. Un organigramme sera fourni; 2. Au sein de chaque équipe, préciser les personnes principales en charge du projet (suivi d'affaire, référent par discipline). Les CV seront fournis en annexe du mémoire; 3. Connaissance du milieu hospitalier et du milieu de la biologie, modalité d'intervention en site occupé; 4. Modalités de gestion de la mission de maitrise d'oeuvre de l'opération, études, mission de synthèse, travaux, garantie; 5. Motivation de l'équipe et adéquation avec les compétences exigées. Les candidats devront remettre, avec leur candidature, un dossier d'offre, contenant les pièces ci-dessous: acte d'engagement à compléter et signer avec tampon + 1 Rib. Bordereau de prix unitaire référentiel; 2. Demande de renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante faire parvenir auplus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande sur le site www.achatpublic.com: — sélectionner la rubrique "échange avec l'organisme", — cliquer sur l'onglet "dépôt spontané", — cliquer sur " ajouter " pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question. De plus, le prestataire informera les personnes ci-dessous par Email: l'acheteur: Mme Vercambre email: sandra.vercambre@chu-lyon.fr tél.: +33 472117195 la gestionnaire de marché : Mme Aulas email: ricarda.aulas@chu-lyon.fr tél.: +33 472117094 Une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation: L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Après avis du jury, le nombre d'équipes attributaires de l'accord-cadre sera de 5 maximum, dans la mesure où la qualité des dossiers présentés et le nombre des équipes candidates le permettent. L'accord-cadre est passé pour une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. Marchés subséquents: le projet est segmenté en plusieurs opérations qui feront l'objet de plusieurs marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés de service de maitrise d'oeuvre. Un même maitre d'oeuvre pourra être attributaire d'un ou plusieurs marchés subséquents. Les marchés subséquents seront passés après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Les marchés sont attribués aux titulaires présentant la meilleure offre conformément aux critères de notation ci-après; 3. Analyse des offres et attribution des marchés subséquents À la suite de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicataire remettra aux attributaires le ou les Programmes techniques détaillés des opérations du Projet Biologie. Chaque programme technique détaille devra faire l'objet d'une remise d'offre. L'analyse et le classement des offres seront réalisés suivants les critères d'attribution suivants: — optimisation des délais d'études et des travaux: 40 %, — prix: 60 %. Il est recommandé de privilégier l'envoi dématérialisé grâce à la plateforme de dématérialisation. La procédure est détaillée en Annexe 1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre multi-attributaire en vue de la désignation de titulaires en charge des missions de maitrise d'oeuvre pour le projet de réorganisation de la Biologie des HCL.
Numéro de référence: 910340 AC MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers établissements hospitaliers de la Région Lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les entreprises auront à produire, à l'appel des candidatures, des renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et des certificats relatifs à la capacité technique et professionnelle.
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Le dossier de candidature comportera les pièces suivantes:
l'imprimé "lettre de candidature" référencé DC1 joint au présent avis dûment complété, tamponné et signé en original par la personne habilitée à engager la société(ou documents équivalents).
Dans le cadre de groupements d'entreprises le DC1 sera utilisé comme document d'habilitation du mandataire, sous couvert d'être daté, tamponné et signé en original par chaque membre du groupement (notamment par la personne habilitée à engager la société pour chaque co-traitant).
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Lorsqu'Il est impossible de faire signer en original le Dc1 du mandataire par chaque membre du groupement, ceux-ci devront fournir obligatoirement les rubriques: F – G et H situées en pages 3 et 4 du DC1, comme suit:
— rubrique F (attestations sur l'honneur),
— rubrique G (désignation du mandataire et habilitation, bien indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro Siret.), cocher la case correspondante à l'habilitation,
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— rubrique H (signature du candidat individuel) dûment complétée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société (ou documents équivalents).
L'imprimé " déclaration du candidat " référencé DC 2 joint au présent avis dûment complété dans toutes ses rubriques notamment la rubrique C1 (ou documents équivalents).
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires de l'agence locale en charge du projet, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent).
En cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que de l'agence locale en charge du projet, permettant de juger des capacités en ressources humaines de l'équipe pour répondre à nos besoins.
En cas de candidature groupée, elle est remplie par chaque membre du groupement.
Une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les références demandées sont indiquées à l'article Vi.3 autres informations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement: budget de l'établissement.
modalités de paiement: conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements sont autorisés. Dans ce cas, le groupement sera conjoint avec solidarité du mandataire.
La mise en compétition est ouverte à des maîtres d'oeuvre ou à des équipes de maîtrise d'oeuvre comportant au minimum les compétences suivantes: un bureau d'étude technique fluides.
Les équipes candidates respecteront les dispositions suivantes:
— le BET Fluides sera obligatoirement mandataire,
— un même prestataire ne pourra concourir qu'au sein d'une seule équipe,
— le nom du mandataire sera obligatoirement précisé,
— dans un même domaine de prestations, une même équipe peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires.
"BET" est réputé désigner toutes les configurations possibles: bureau d'études techniques ou équipe d'ingénieurs conseils ou équipe de bureaux d'études techniques et/ou d'ingénieurs conseils, etc.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au travers du mémoire technique (voir précisions à l'article Vi.3 autres informations) (50)
2. Valeur financière jugée au travers du BPU (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon
Adresse postale: 45 rue Villon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Point de contact: Les renseignements administratifs uniquement
Mme Aulas
Téléphone: +33 472117094 📞
Nom: Achat public
Adresse postale: voir lien ci-dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RwcZLR7fEd 🌏
Adresse postale: Direction des achats, département marchés et support, secrétariat / Cm4/Rau/910340 AC MOE, 45 rue Villon – CS 48283
Point de contact: les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au secrétariat du lundi au vendredi, de 8:00 à 15:30 à l'adresse suivante

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 910340 AC MOE
Informations complémentaires
les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières globale du groupement, et sur la base des références précisées ci-dessous:
le BET fluides devra présenter les références suivantes:
fournir au maximum 4 références de réhabilitation de laboratoires de niveau L2 à minima en tant que BET fluides pour l'ensemble des corps d'état suivants: CVC, courants forts, courants faibles, fluides médicaux.
Le prestataire aura été le mandataire pour au moins 1 des références.
Les références devront être signifiantes (projet similaire = 500 m²; 2 MEUR HT TCE).
Les références devront dater de moins de 5 ans (stade APD finalisé à minima).
Au moins 1 de ces références aura été réalisée dans le domaine hospitalier et dans un bâtiment en activité.
Lorsque l'une des composantes de l'équipe est constituée de plusieurs prestataires, par exemple équipe de plusieurs BET, les références demandées peuvent parvenir des différents membres de l'équipe. Dans ce cas, il est demandé d'identifier un représentant au sein de cette équipe.
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Une même référence peut être présentée plusieurs fois si elle justifie des compétences dans des domaines ou corps d'état techniques différents, à condition que cela soit clairement précisé.
Les références de l'équipe seront présentées au moyen joint en annexe 2 du règlement de la consultation.
Les références présentées dans les tableaux seront chacune détaillées sur un format A4 afin d'en faciliter l'analyse par le jury.
Les candidats qui n'auront pas pris le soin de choisir et de présenter leurs références à faire valoir pour la présente consultation via les tableaux demandés ci-dessus pourront voir leur candidature rejetée.
Le mémoire technique comportera au maximum 5 pages (hors CV), détaillant les chapitres suivants:
1. Composition du groupement, organisation et répartition des membres du groupement en fonction des missions de maitrise d'oeuvre. Un organigramme sera fourni;
2. Au sein de chaque équipe, préciser les personnes principales en charge du projet (suivi d'affaire, référent par discipline). Les CV seront fournis en annexe du mémoire;
3. Connaissance du milieu hospitalier et du milieu de la biologie, modalité d'intervention en site occupé;
4. Modalités de gestion de la mission de maitrise d'oeuvre de l'opération, études, mission de synthèse, travaux, garantie;
5. Motivation de l'équipe et adéquation avec les compétences exigées.
Les candidats devront remettre, avec leur candidature, un dossier d'offre, contenant les pièces ci-dessous:
acte d'engagement à compléter et signer avec tampon + 1 Rib.
Bordereau de prix unitaire référentiel;
2. Demande de renseignements complémentaires:
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur candidature les candidats doivent impérativement suivre la procédure suivante faire parvenir auplus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande sur le site www.achatpublic.com:
Afficher plus
— sélectionner la rubrique "échange avec l'organisme",
— cliquer sur l'onglet "dépôt spontané",
— cliquer sur " ajouter " pour télécharger le ficher dans lequel figure votre question.
De plus, le prestataire informera les personnes ci-dessous par Email:
l'acheteur:
Mme Vercambre
tél.: +33 472117195
la gestionnaire de marché :
Mme Aulas
tél.: +33 472117094
Une réponse électronique sera alors communiquée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation:
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Après avis du jury, le nombre d'équipes attributaires de l'accord-cadre sera de 5 maximum, dans la mesure où la qualité des dossiers présentés et le nombre des équipes candidates le permettent.
L'accord-cadre est passé pour une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.
Marchés subséquents:
le projet est segmenté en plusieurs opérations qui feront l'objet de plusieurs marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront des marchés de service de maitrise d'oeuvre.
Un même maitre d'oeuvre pourra être attributaire d'un ou plusieurs marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront passés après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Les marchés sont attribués aux titulaires présentant la meilleure offre conformément aux critères de notation ci-après;
3. Analyse des offres et attribution des marchés subséquents
À la suite de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicataire remettra aux attributaires le ou les Programmes techniques détaillés des opérations du Projet Biologie.
Chaque programme technique détaille devra faire l'objet d'une remise d'offre.
L'analyse et le classement des offres seront réalisés suivants les critères d'attribution suivants:
— optimisation des délais d'études et des travaux: 40 %,
— prix: 60 %.
Il est recommandé de privilégier l'envoi dématérialisé grâce à la plateforme de dématérialisation.
La procédure est détaillée en Annexe 1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative,
— référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative,
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— recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de LYON ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées".
Source: OJS 2014/S 032-051853 (2014-02-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257530
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051853
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 31 B, annonce no 212 du 13.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au travers du mémoire technique (voir précisions à l'article VI.3 autres informations)) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-03 📅
Nom: Groupement Auberger-Favre / CBXS
Adresse postale: 25 rue Joannès Carret
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69266

2️⃣
Nom: Beming
Adresse postale: 8 rue du Dr Pravaz
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110

3️⃣
Nom: Ingerop consiel et ingenierie
Adresse postale: Bâtiment Aretha – Jazz Parc – espace Saint-Germain, 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217

4️⃣
Nom: Artelia Bâtiment & Industrie
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425

5️⃣
Nom: Groupement HGM / Drolet
Adresse postale: 13 route du Pérollier, CS 11205
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69574
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
- référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative;
Afficher plus
- recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Lyon ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Source: OJS 2014/S 143-257530 (2014-07-24)
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Fournisseurs:
Artelia bâtiment & industrie Beming Groupement Auberger-Favre / CBXS Groupement HGM / Drolet Ingerop consiel et ingenierie