Accord-cadre mono-attributaire pour contrats d'assurance. Dommages-ouvrages-garanties complémentaires et CNR
Le COL
Accord-cadre mono-attributaire pour contrats d'assurance. Dommages-ouvrages-garanties complémentaires et CNR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Le COL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-19 | Avis de marché |
| 2015-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Col
Adresse postale: 73 rue de Lamouly
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://le-col.com 🌏
Courrier électronique: j.garra@le-col.com 📧
Téléphone: +33 540391030 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397950
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aquitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément autorité de contrôle prudentielle (ACP).
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Julie Garra
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: accord-cadre assurance dommage-ouvrage - CNR
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bayonne
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 225-397950 (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Col
Adresse postale: 73 rue de Lamouly
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://le-col.com 🌏
Courrier électronique: j.garra@le-col.com 📧
Téléphone: +33 540391030 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397950
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour contrats d'assurance. Dommages-ouvrages-garanties complémentaires et CNR.
Numéro de référence: accord-cadre assurance dommage-ouvrage - CNR
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aquitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément autorité de contrôle prudentielle (ACP).
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Réservés à des sociétés d'assurances – professions réglementées L310-2 et L511-1 du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Julie Garra
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: accord-cadre assurance dommage-ouvrage - CNR
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bayonne
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 225-397950 (2014-11-19)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079588
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397950
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Accord-cadre mono-attributaire assurance dommage-ouvrage /CNR et garanties complémentaires pendant 4 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères indiqués dans le règlement de la consultation (cf. détails) (100)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Aviva Assurances et Assurances et Conseils en Courtage
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Le Col
Source: OJS 2015/S 046-079588 (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079588
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397950
Numéro JO-S: 46
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Accord-cadre mono-attributaire assurance dommage-ouvrage /CNR et garanties complémentaires pendant 4 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères indiqués dans le règlement de la consultation (cf. détails) (100)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Aviva Assurances et Assurances et Conseils en Courtage
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel = 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Col
Source: OJS 2015/S 046-079588 (2015-03-03)
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