Accord cadre mono-attributaire - maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition / déconstruction effectuées sur le périmètre de l'opération d'intérêt national - partie Nanterre - la Garenne Colombes

Epadesa

Accord cadre mono-attributaire - maîtrise d'oeuvre pour les opérations de démolition / déconstruction effectuées sur le périmètre de l'opération d'intérêt national - partie Nanterre - la Garenne Colombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD Ingé

Qui ?

• Epadesa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-27	Avis de marché
2014-12-08	Informations complémentaires
2015-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense-seine-arche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409356
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le dossier remis avec l'appel à candidature peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. En cas de difficultés de téléchargement, le service achat public est joignable au +33 892232120. les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: - transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: établissement public d'aménagement Seine-Arche, immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela92024 Nanterre Cedex (France) - remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnée et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (se munir d'une pièce d'identité). Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Descriptions concernant les achats complémentaires: Aucune prestation supplémentaire au sens du paragraphe 4.2 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics n'est prévue dans le cahier des charges. a titre prévisionnel, le démarrage des prestations est prévu pour février 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.

A titre prévisionnel, les marchés subséquents susceptibles d'être passés au cours de l'exécution de l'accord cadre sont les suivants:

*Démolition d'un immeuble d'entrepôt au 6/8 rue de Lens- fin 2015.

*Démolition d'une copropriété au 269 rue de la Garenne- fin 2015.

*Démolition d'un hangar au 242 avenue de la République- hiver 2015.

*Démolition du pavillon de l'aumônerie au 242 avenue de la République- hiver 2015.

Cette liste de marchés subséquents n'est qu'indicative et non limitative.

Brève description:

Numéro de référence: Degt-ac demol
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Oin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

* Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

* Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

* La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

* Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de l'Epadesa.

Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s).

Accord cadre traités à prix mixtes.

Prix révisables.

Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s).

Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Une avance sera accordée au titulaire pour chaque marché subséquent pour chaque marché subséquent dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution du marché subséquent est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance et les modalités de remboursement de l'avance seront fixés dans le CCAP- AE du marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Epadesa
Adresse postale: Via Verde - 55 place Nelson Mandela
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Degt-ac demol
Informations complémentaires

Le dossier remis avec l'appel à candidature peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

En cas de difficultés de téléchargement, le service achat public est joignable au +33 892232120.

les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:

- transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: établissement public d'aménagement Seine-Arche, immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela92024 Nanterre Cedex (France)

- remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnée et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (se munir d'une pièce d'identité).

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Descriptions concernant les achats complémentaires: Aucune prestation supplémentaire au sens du paragraphe 4.2 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics n'est prévue dans le cahier des charges.

a titre prévisionnel, le démarrage des prestations est prévu pour février 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 232-409356 (2014-11-27)

Informations complémentaires (2014-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420709
Se réfère à l'avis: 2014/S 232-409356
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2014/S 239-420709 (2014-12-08)

Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: immeuble Via Verde — 55 place Nelson Mandela

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082078
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 231 B, annonce nº 371 du 2.12.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 237 B, annonce nº 278 du 10.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Économique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: AD Ingé
Adresse postale: 103 a avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 047-082078 (2015-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)