Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine et technique

AFTRP

La Communauté de communes de l'arpajonnais a créé la ZAC de la croix de l'orme sur la commune de Bruyères-le-Chatel en 2009 et a concédé l'aménagement à l'aftrp en 2011. Une équipe de maîtrise d'oeuvre a travaillé pendant 2 ans sur le projet. À la suite de modifications de projet, l'AFTRP recherche une équipe pluridisciplinaire de MOE technique et urbaine (urbaniste, paysagiste, ingénierie VRD et hydraulique, AMO environnement) pour l'accompagner dans la reprise du projet urbain. Le périmètre de l'accord-cadre est celui de la ZAC hormis le pôle sportif déjà aménagé soit un total de 14 ha. La ZAC comprend un programme de logements d'environ 35 000 mètres carrés de surface de plancher de logements collectifs, intermédiaires, individuels et de lots à batir ainsi qu'un programme d'équipements de superstructure (pôle sportif déjà aménagé sur 2 hectares, un pôle éducatif et un gymnase dont la conception n'a pas débuté). Les orientations d'aménagement reposent sur la gestion alternative des eaux pluviales, la continuité écologique, le traitement de la transition entre la zone urbaine et la zone agricole, les dessertes routière et douce du site, la mise en valeur de l'église Saint-Didier et la conservation de vues sur les espaces naturels de la vallée de la Rémarde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum.montant estimatif 650 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 8 ans à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet : — missions de conception préalable : établissement de plans-programme suivant plusieurs scénarios de programmation en concertation avec les acteurs, reprise du plan général d'aménagement, reprise du cahier des prescriptions architecturales urbaines paysagères et environnementales et adaptation de la grille développement durable de l'AFTRP à l'opération (hiérarchisation des enjeux et choix des indicateurs), — missions règlementaires : mise à jour du dossier loi sur l'eau et les milieux aquatiques et production des éléments nécessaires à l'établissement du dossier de réalisation de ZAC,— missions d'architecte-conseil : rédaction des fiches des lots privés, assistance au choix des maitres d'oeuvre des superstructures, suivi de l'établissement des PC et coordination technique jusqu'à la livraison ,— mission d'accompagnement à l'information sur le projet (par exemple réunions de concertation et d'information, panneaux, articles, perspectives HD, axonométries HD, maquettes), — mission complète de maitrise d'oeuvre des espaces publics (du PRO à l'AOR).

Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: Tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017026
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les candidatures contiennent les éléments indiqués au lll.2 du présent avis. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus — soit sur support physique (papier + format électronique Obligatoire), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : "Bruyères ZAC de la croix de L'Orme – accord-cadre moe urbaine et Paysagere", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'AFTRP : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ; — soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_R86Iy-IX8O. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voieélectronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. À l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. À l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 décembre 2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires

Les candidatures contiennent les éléments indiqués au lll.2 du présent avis. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus

— soit sur support physique (papier + format électronique Obligatoire), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : "Bruyères ZAC de la croix de L'Orme – accord-cadre moe urbaine et Paysagere", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'AFTRP : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ;

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_R86Iy-IX8O. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voieélectronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. À l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. À l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 décembre 2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— missions de conception préalable : établissement de plans-programme suivant plusieurs scénarios de programmation en concertation avec les acteurs, reprise du plan général d'aménagement, reprise du cahier des prescriptions architecturales urbaines paysagères et environnementales et adaptation de la grille développement durable de l'AFTRP à l'opération (hiérarchisation des enjeux et choix des indicateurs),

— missions règlementaires : mise à jour du dossier loi sur l'eau et les milieux aquatiques et production des éléments nécessaires à l'établissement du dossier de réalisation de ZAC,

— missions d'architecte-conseil : rédaction des fiches des lots privés, assistance au choix des maitres d'oeuvre des superstructures, suivi de l'établissement des PC et coordination technique jusqu'à la livraison ,

— mission d'accompagnement à l'information sur le projet (par exemple réunions de concertation et d'information, panneaux, articles, perspectives HD, axonométries HD, maquettes),

— mission complète de maitrise d'oeuvre des espaces publics (du PRO à l'AOR).

Numéro de référence: Dadbrumoe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyères-Le-Chatel (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; pour justifier de ses capacités techniques, économiques et financières, chaque candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'une/d'autres entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce(s) entité(s) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités concernées de cette ou ces entité(s) tierce(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, dans les conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 et de l'article 3 de l'arreté ministériel du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements pouvant etre demandés aux candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix : par marché subséquent.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours.

Modalités de financements : sur fonds propres AFTRP (budget AFTRP)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. un meme opérateur économique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 96
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La nature des prestations objet du marché, la durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent un partenariat pérenne avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour toute la durée de l'opération.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1) moyens humains et matériels (compétences en urbanisme, paysage, ingénierie VRD et hydraulique, expertise environnementale appliqué à l'urbanisme opérationnelle, maitrise de la commande publique) : 60 %; 2) références (sur l'ensemble des missions de l'accord-cadre) : 40 %.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de la note méthodologique (30)
3. Qualité de l'équipe proposée (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
Nom: AFTRP/DF/service achats
Adresse postale: Tour Gamma, entrée A ,195 rue de Bercy, Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/dad
Adresse postale: Tour Gamma, Entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Tour Gamma, Entrée A ,195 rue de Bercy, Cedex 12
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dadbrumoe
Informations complémentaires

— soit sur support physique (papier + format électronique Obligatoire), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : "Bruyères ZAC de la croix de L'Orme – accord-cadre moe urbaine et Paysagere", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'AFTRP : tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ;

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_R86Iy-IX8O. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voieélectronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. À l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. À l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 décembre 2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 012-017026 (2014-01-14)

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