Accord-cadre – maîtrise d'œuvre pour des travaux de réfection (toitures et bardages) et de mise en conformité sécurité incendie des Nefs a, b, c sur les chantiers navals de La Ciotat

Semidep-Ciotat

Maîtrise d'œuvre complète avec éléments de mission en référence aux dispositions du décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 21 décembre 1993.
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre:
— 1er marché subséquent: Études de diagnostic et avant-projet sommaire. Ces études (état des lieux, analyses, faisabilité...) permettront de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état des bâtiments, sur la faisabilité des opérations de réfection et de mise en conformité incendie des Nefs et permettront de définir un (ou des) phasage(s) de travaux et une estimation financière par phase.
Les marchés subséquents suivants dépendront des résultats de l'APS et du phasage d'opérations retenu. A ce stade, il est envisagé à titre indicatif (nombre total et ordre de passation non définis):
— 2ème marché subséquent: avant-projet détaillé concernant la réfection des toitures et bardages (intégrant les parties de mise en conformité incendie impactant ces éléments),
— 3ème marché subséquent et suivants (3.1, 3.2...): Maîtrise d'œuvre des différentes tranches de travaux de réfection des toitures (y compris désamiantage), mission de base depuis le dossier de projet jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (PRO/ACT/VISA/DET/AOR) et missions éventuelles complémentaires (OPC en cas de marchés de travaux en lots séparés par exemple),
— 4ème marché subséquent: APD concernant la mise en conformité incendie des Nefs,
— 5ème marché subséquent et suivants (5.1, 5.2...): Maîtrise d'œuvre des différentes tranches de travaux de mise en conformité sécurité incendie,
— 6ème marché subséquent et suivants (6.1, 6.2...): Maîtrise d'œuvre des différentes tranches de travaux de réfection des bardages (y compris désamiantage).
Les études comprennent l'établissement des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-28 Avis de marché
2016-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les Nefs a, b et C sont 3 bâtiments industriels importants (en mètres carrés Nef A : 6 800, Nef B : 8 300, Nef C : 5 800) et de grandes hauteurs (19, 24 et 31 m) qui doivent aujourd'hui répondre aux exigences spécifiques en termes de sécurité incendie liées à la co-activité dans des bâtiments contigus. Seules les Nefs A et C sont occupées par des entreprises de réparation navale avec installations classées ICPE (la nef B située entre les deux autres est vide et sert de zone de sécurité). Les Nefs doivent donc faire l'objet de travaux au regard de la sécurité incendie afin de permettre l'occupation de l'ensemble des surfaces (y compris dispositifs règlementaires de récupération des eaux incendies) et doivent également être entrepris des travaux de réfection de l'ensemble des toitures et bardages (vétustes, amiante ciment...).La présence des industriels en activité dans les Nefs A et C pendant les travaux constituera une contrainte importante et les travaux devront donc être adaptés à ce contexte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMIDEP-Ciotat
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand, CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La Ciotat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://laciotat-shipyards.com 🌏
Courrier électronique: amenagement@semidep.com 📧
Téléphone: +33 442838021 📞
Fax: +33 442838024 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148060
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
La Semidep-Ciotat est pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et est organisée selon la procédure négociée en application des articles 33 à 37 du même décret. S'agissant de prestations de maîtrise d'œuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour lesquelles la définition du programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Le présent avis est un appel à candidatures. Le maître d'ouvrage sélectionnera 4 opérateurs économiques pour participer à la phase de négociation. Après contrôle de la conformité des dossiers de candidatures reçus aux conditions de participation du lll.2, la Semidep-Ciotat procèdera au classement des candidats conformément aux critères de jugement des candidatures du IV.1.2. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents fournis doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces demandées au lll.2 relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant, en produisant un engagement de celui-ci. Les candidats devront remettre leur candidature sous double enveloppes cachetées avant les date et heure limites fixées pour la consultation. Indiquer au minimum sur le pli cacheté intérieur : «Candidature – accord-cadre maîtrise d'œuvre Nefs Abc», «Ne pas ouvrir». Les plis qui parviendraient après ces date et heure limites seront retournés à leur auteur sans être ouverts. Les plis seront, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (à l'adresse ci-après), soit remis directement au service aménagement contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf les jours fériés): Semidep-Ciotat Service aménagement CS 40116 46 quai François Mitterrand 13703 La Ciotat Cedex Il n'y a pas d'envoi de dossiers, ni de visite du site prévus avant la sélection des candidats. Un dossier de consultation sera adressé gratuitement uniquement aux 4 opérateurs sélectionnés. Date prévisionnelle de commencement: septembre 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre complète avec éléments de mission en référence aux dispositions du décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 21 décembre 1993.
Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre:
— 1er marché subséquent: Études de diagnostic et avant-projet sommaire. Ces études (état des lieux, analyses, faisabilité...) permettront de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état des bâtiments, sur la faisabilité des opérations de réfection et de mise en conformité incendie des Nefs et permettront de définir un (ou des) phasage(s) de travaux et une estimation financière par phase.
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Les marchés subséquents suivants dépendront des résultats de l'APS et du phasage d'opérations retenu. A ce stade, il est envisagé à titre indicatif (nombre total et ordre de passation non définis):
— 2ème marché subséquent: avant-projet détaillé concernant la réfection des toitures et bardages (intégrant les parties de mise en conformité incendie impactant ces éléments),
— 3ème marché subséquent et suivants (3.1, 3.2...): Maîtrise d'œuvre des différentes tranches de travaux de réfection des toitures (y compris désamiantage), mission de base depuis le dossier de projet jusqu'à la réception des travaux et leur parfait achèvement (PRO/ACT/VISA/DET/AOR) et missions éventuelles complémentaires (OPC en cas de marchés de travaux en lots séparés par exemple),
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— 4ème marché subséquent: APD concernant la mise en conformité incendie des Nefs,
— 5ème marché subséquent et suivants (5.1, 5.2...): Maîtrise d'œuvre des différentes tranches de travaux de mise en conformité sécurité incendie,
— 6ème marché subséquent et suivants (6.1, 6.2...): Maîtrise d'œuvre des différentes tranches de travaux de réfection des bardages (y compris désamiantage).
Les études comprennent l'établissement des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.
Quantité ou étendue:
Les Nefs a, b et C sont 3 bâtiments industriels importants (en mètres carrés Nef A : 6 800, Nef B : 8 300, Nef C : 5 800) et de grandes hauteurs (19, 24 et 31 m) qui doivent aujourd'hui répondre aux exigences spécifiques en termes de sécurité incendie liées à la co-activité dans des bâtiments contigus. Seules les Nefs A et C sont occupées par des entreprises de réparation navale avec installations classées ICPE (la nef B située entre les deux autres est vide et sert de zone de sécurité). Les Nefs doivent donc faire l'objet de travaux au regard de la sécurité incendie afin de permettre l'occupation de l'ensemble des surfaces (y compris dispositifs règlementaires de récupération des eaux incendies) et doivent également être entrepris des travaux de réfection de l'ensemble des toitures et bardages (vétustes, amiante ciment...).
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La présence des industriels en activité dans les Nefs A et C pendant les travaux constituera une contrainte importante et les travaux devront donc être adaptés à ce contexte.
Numéro de référence: Nefs ABC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantiers navals, 13600 La Ciotat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire DC1 disponible sur le site internet du Minefi) (une seule lettre par équipe candidate),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 du Minefi),
— la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— le Kbis,
— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale,
— le pouvoir de(s) la personne(s) habilitée(s) à engager le candidat et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de réhabilitation tels qu'énumérés au ll-1-5 et ll-2-1 et notamment mise en conformité incendie, réhabilitation de bâtiments industriels et désamiantage de grandes toitures.
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Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront:
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, qualifications, moyens humains) qui devra comporter en son sein un architecte agréé (dépôt de permis éventuel): 4 pages A4 maximum,
— une liste de références sur prestations de complexité équivalente datant des 5 dernières années, précisant pour chacune d'elles: le nom du maître d'ouvrage, le lieu d'intervention, l'importance, la complexité, l'année de réalisation, les missions effectuées, le montant des travaux.
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2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Le délai maximum de paiement des acomptes est de 30 jours fin de mois, le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours suivant la réception du projet de décompte final.
Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires.
Les prix des marchés subséquents seront fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte, loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La réalisation des travaux sera effectuée par tranches selon les possibilités d'intervention (site occupé) et les capacités financières du maître d'ouvrage.
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
— Capacités juridique, économique et financière,
— capacité et garanties professionnelles: compétences, références et moyens adaptés à l'opération.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Françoise Navarro-Massari, directeur général adjoint

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nefs ABC
Informations complémentaires
La Semidep-Ciotat est pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et est organisée selon la procédure négociée en application des articles 33 à 37 du même décret. S'agissant de prestations de maîtrise d'œuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour lesquelles la définition du programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
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Le présent avis est un appel à candidatures. Le maître d'ouvrage sélectionnera 4 opérateurs économiques pour participer à la phase de négociation.
Après contrôle de la conformité des dossiers de candidatures reçus aux conditions de participation du lll.2, la Semidep-Ciotat procèdera au classement des candidats conformément aux critères de jugement des candidatures du IV.1.2.
Pour les candidats étrangers, la traduction des documents fournis doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces demandées au lll.2 relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant, en produisant un engagement de celui-ci.
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Les candidats devront remettre leur candidature sous double enveloppes cachetées avant les date et heure limites fixées pour la consultation. Indiquer au minimum sur le pli cacheté intérieur : «Candidature – accord-cadre maîtrise d'œuvre Nefs Abc», «Ne pas ouvrir». Les plis qui parviendraient après ces date et heure limites seront retournés à leur auteur sans être ouverts.
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Les plis seront, soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (à l'adresse ci-après), soit remis directement au service aménagement contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf les jours fériés):
Semidep-Ciotat
Service aménagement
CS 40116
46 quai François Mitterrand
13703 La Ciotat Cedex
Il n'y a pas d'envoi de dossiers, ni de visite du site prévus avant la sélection des candidats.
Un dossier de consultation sera adressé gratuitement uniquement aux 4 opérateurs sélectionnés.
Date prévisionnelle de commencement: septembre 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491543769 📞
Fax: +33 491155050 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 085-148060 (2014-04-28)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Nefs abc
Brève description:
Maitrise d'oeuvre complète avec éléments de mission en référence aux dispositions du décret nº 93-1268 du 29.11.1993, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 21.12.1993. Prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre: -1er marché subséquent: études de diagnostic et APS. Les marchés subséquents suivants (APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions éventuelles complémentaires) dépendront des résultats de l'APS et du phasage d'opérations retenu. Les études comprennent l'établissement des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maitre de l'ouvrage au cours de leur instruction.
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Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semidep-Ciotat
Contact
Adresse Internet: http://www.laciotat-shipyards.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190636
Se réfère à l'avis: 2014/S 085-148060
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La valeur du marché indiquée correspond au seul montant des études de Diagnostic. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection (toitures et bardages) et de mise en conformité sécurité incendie des Nefs a, b et C sur le site des Chantiers Navals.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Ciotat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais pour réalisation des missions diagnostic et avant-projet sommaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. Bruno Camusat

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491543769 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190636 (2016-05-31)
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Fournisseurs:
Artelia Bâtiment et Industrie BBG architectes associes (mandataire) Erick Woillez