Accord-cadre: maîtrise d'oeuvre des opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du Plan exceptionnel d'investissement 2015-2020

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Accord-cadre: maîtrise d'oeuvre des opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du Plan exceptionnel d'investissement 2015-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AA.M.H — atelier d'architecture Michel Hetier
• Atelier d'architecture Manuel r. Da Costa
• Berim
• Daquin et Ferriere Architecture

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2015-01-06	Informations complémentaires
2015-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Délégation à la commande publique, promenade Jean Rostand, immeuble Européen 2 DBL – cité administrative 2 – bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: echaput@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939198 📞
Fax: +33 143939150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424250
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: voir RC, — transmission électronique: voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre: maîtrise d'oeuvre des opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du Plan exceptionnel d'investissement 2015-2020.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre des opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du Plan exceptionnel d'investissement 2015-2020
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre des opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiments dans le cadre du Plan exceptionnel d'investissement 2015-2020.

Informations complémentaires sur les lots:

Minimum: 1 opération,Maximum: 5 opérations.

Minimum: 1 opération,

Maximum: 5 opérations.

Numéro du lot: 2
3
4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 20149300161
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— la preuve de l'inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le candidat à l'exercice de la profession d'architecte (cf. loi nº 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture) ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires. Dans ce dernier cas le candidat devra les fournir au plus tard avant l'attribution de l'accord cadre faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. Le candidat, dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne, sera alors sollicité pour la produire avant que le marché ne lui soit attribué.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. Dans ce cas, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur exigera pour la conclusion du marché le groupement conjoint.

Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cf loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre a une durée totale de cinq ans à compter de la date de sa notification. En effet, l'objet même de l'accord cadre est de permettre la conception des opérations de réhabilitation pendant la période couverte par le plan exceptionnel d'investissement, soit de 2015 à 2019 (l'année 2020 étant concernée uniquement par les travaux de réhabilitation).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chaput Etienne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis – délégation à la commande publique
Adresse postale: promenade Jean Rostand – immeuble Européen 2
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300161
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: voir RC,

— transmission électronique: voir annexe au RC «Modalités de remise des offres électroniques».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-424250 (2014-12-10)

Informations complémentaires (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005344
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424250
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2015/S 005-005344 (2015-01-06)

Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 743 257 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation à la commande publique — 2 promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2 DBL — cité administrative 2 — bâtiments G-H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153121
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum, fixés en quantité et à l'identique pour chacun des lots (4 lots), sont les suivants: Montant minimum par lot: 1 opération. Montants maximum par lot: 5 opérations. Critères de sélection des offres: 1. Valeur technique (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20), corroborée par l'analyse financière de l'offre, sur la base du mémoire méthodologique de l'accord cadre et des cas pratiques, dont les sous-critères sont les suivants: — les compétences de l'équipe proposée pour l'exécution de l'accord cadre et des cas pratiques, sur la base des CV fournis, — la qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de l'accord cadre et des cas pratiques, — la quantité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des cas pratiques, sur la base du détail du temps d'intervention, — délais pour la réalisation des prestations des cas pratiques. 2. Prix des prestations apprécié à partir du détail de la rémunération proposée pour chaque cas pratique (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 239 B, annonce n° 299 du 12.12.2014. Références de publication rectificative Parution n°: 5 B, annonce n° 200 du 8.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum, fixés en quantité et à l'identique pour chacun des lots (4 lots), sont les suivants:

Montant minimum par lot: 1 opération.

Montants maximum par lot: 5 opérations.

Critères de sélection des offres:

1. Valeur technique (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20), corroborée par l'analyse financière de l'offre, sur la base du mémoire méthodologique de l'accord cadre et des cas pratiques, dont les sous-critères sont les suivants:

— les compétences de l'équipe proposée pour l'exécution de l'accord cadre et des cas pratiques, sur la base des CV fournis,

— la qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de l'accord cadre et des cas pratiques,

— la quantité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des cas pratiques, sur la base du détail du temps d'intervention,

— délais pour la réalisation des prestations des cas pratiques.

2. Prix des prestations apprécié à partir du détail de la rémunération proposée pour chaque cas pratique (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 239 B, annonce n° 299 du 12.12.2014.

Références de publication rectificative

Parution n°: 5 B, annonce n° 200 du 8.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-00161

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Berim
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93695

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Daquin et Ferriere architecture
Adresse postale: 68 rue de Vincennes
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

3️⃣
Nom: AA.M.H — atelier d'architecture Michel Hetier
Adresse postale: 11 avenue du Président Wilson
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340

4️⃣
Nom: Atelier d'architecture Manuel r. Da Costa
Adresse postale: 41 rue Barbes
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chaput Étienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Source: OJS 2015/S 085-153121 (2015-04-28)

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