Accord cadre destiné à la passation de marchés de maîtrise d'œuvre pour la construction d'opérations de logements neufs, de logements adaptés dans le cadre de la politique de développement du groupe dans la Communauté Urbaine de Nantes, de taille allant de 15 à 60 logements environ et labellisées (RT 2012 -10%) et H & E ( Profil A )

GIE Logement Francais

Accord cadre destiné à la passation de marchés de maîtrise d'œuvre pour la construction d'opérations de logements neufs, de logements adaptés dans le cadre de la politique de développement du groupe dans la communauté urbaine de Nantes, de taille allant de 15 à 60 logements environ et labellisées (RT 2012 -10%) et H & E ( Profil A )

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Accord cadre destiné à la passation de marchés de maîtrise d'œuvre pour la construction d'opérations de logements neufs, de logements adaptés dans le cadre de la politique de développement du groupe dans la communauté urbaine de Nantes, de taille allant de 15 à 60 logements environ et labellisées (RT 2012 -10%) et H & E ( Profil A )
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Logement Français
Adresse postale: 72 rue Gambetta
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: gtructin@groupe-lf.fr 📧
Téléphone: +33 146912511 📞
Fax: +33 146912729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339299
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre destiné à la passation de marchés de maîtrise d'œuvre pour la construction d'opérations de logements neufs, de logements adaptés dans le cadre de la politique de développement du groupe dans la communauté urbaine de Nantes, de taille allant de 15 à 60 logements environ et labellisées (RT 2012 -10%) et H & E ( Profil A )
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre et le nom du mandataire solidaire du groupement conjoint
Lettre de candidature ou l'imprimé DC1 désignant le mandataire et signée par tous les co-traitants .
Justificatif d'une inscription à l'ordre des architectes et organismes professionnel pour les B.E.T.
Le candidat , et chaque co-traitant, produira :
L'imprimé DC2 renseigné par chaque membre du groupement
Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance.
Le cas échéant la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire et justificatif de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
L'attestation sur l'honneur que le candidat a souscrit la déclaration visée à l'article L5212-5 du code du travail ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code.
Attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Critère 1 -Références et photos sur CD-ROM ( format uniquement JPEG, compatible PC ) de 3 opérations de logements neufs de complexité équivalente présentant des projets récemment réalisés ayant reçu le label BBC Effinergie, d'une opération d'habitat adapté présentant un projet réalisé et 2 opérations de logements neufs dont les travaux sont en cours, de performance RT 2012 ( et mettant en valeur la capacité à concevoir des logements en milieu urbain.)
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Les références devront indiquer les caractéristiques de l'opération ( SPC, SHAB…) , son coût, la date de réalisation, le délai global ( Etudes, appel d'offres, travaux ), le maître d'ouvrage et le rôle exact du candidat ( pour chaque membre du groupement).
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Critère 2 -Qualité professionnelle de l'équipe
a)Aptitude et capacité à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains, financiers, techniques et notamment informatique (pour chaque membre du groupement).
b)Compétences et expérience en démarche Habitat & Environnement, développement durable, Label RT2012-10% et énergies renouvelables
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement des honoraires sera effectué à 30 jours par chèque bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'appel d'offres restreint s'adresse à des groupements constitués de :
Mandataire : Architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/304/CEE du 10 Juin 1985, implanté en Loire Atlantique ou en association avec un architecte exerçant localement.
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-Co-traitants obligatoires : Bureaux d'études (BET) présentant des compétences en structure, fluides, thermiques, V.R.D et économie de la construction en vue de l'obtention de la certification Habitat et Environnement profil A, du label QUALITEL RT2012-10 % et en développement durable ( Energies renouvelables )
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Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'éliminer tout groupement qui serait incomplet

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopération & famille
Adresse postale: 51 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92917
Contact
Point de contact: Gérard Tructin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le Président du TGI de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Source: OJS 2014/S 192-339299 (2014-10-02)
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