Accord-cadre de prestations de services pour la protection des ressources en eau potable – années 2014-2018

Syndicat mixte des eaux de la Dordogne

Dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection règlementaires des captages d'eau potable :
– la réalisation des études géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques ou environnementales et de l'étude d'impact nécessaires à l'hydrogéologue agréé pour remettre son avis,
– la constitution du dossier d'enquête publique et parcellaire après avis de l'hydrogéologue agréé.
Dans le cadre de la protection de la ressource en eau contre les pollutions diffuses (captages Grenelle ou autres) des prestations géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques ou environnementales liées aux études préalables, aux programmes d'actions ou aux actions liées à cette protection.
Pour information le montant global prévisionnel des études à lancer pour l'ensemble des lots est estimé à 500 000 EUR HT pour les 4 ans de durée de l'accord cadre.
Pour chaque lot, 3 entreprises au maximum seront retenues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des eaux de la Dordogne
Adresse postale: 6 bd de Saltgourde – CS 50001
Code postal: 24052
Commune postale: Périgueux
Contact
Téléphone: +33 553564040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055704
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.dordogne.fr Les offres seront remises, sur support papier ou sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection règlementaires des captages d'eau potable :
– la réalisation des études géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques ou environnementales et de l'étude d'impact nécessaires à l'hydrogéologue agréé pour remettre son avis,
– la constitution du dossier d'enquête publique et parcellaire après avis de l'hydrogéologue agréé.
Dans le cadre de la protection de la ressource en eau contre les pollutions diffuses (captages Grenelle ou autres) des prestations géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques ou environnementales liées aux études préalables, aux programmes d'actions ou aux actions liées à cette protection.
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Pour information le montant global prévisionnel des études à lancer pour l'ensemble des lots est estimé à 500 000 EUR HT pour les 4 ans de durée de l'accord cadre.
Pour chaque lot, 3 entreprises au maximum seront retenues.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ressource en eau située dans un contexte géologique précambrien ou primaire et la ressource en eau superficielle.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ressource en eau située dans un contexte géologique secondaire (essentiellement crétacé supérieur, et jurassique moyen à supérieur).
Numéro du lot: 3
Brève description: Ressource en eau située dans un contexte géologique tertiaire et quaternaire.
Numéro de référence: 14_SMDEAO_S_01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir détail au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir détail au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des opérations est assuré pour partie par des fonds propres ou emprunts du SMDE et pour partie par des subventions.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Hydrogéologue

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité et la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique % (60)
2. Le prix des prestations basé sur l'estimatif du temps à consacrer à une étude type % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002527800017
Contact
Point de contact: Fourloubey Jean, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte des eaux de la Dordogne: Jean-Paul Olivier, responsable de la ressource en eau
Adresse postale: parc d'activités de Péri-Ouest – 6 bd de Saltgourde – CS 50001 – Cedex 9
Courrier électronique: jean-paul.olivier@smde24.fr 📧
Nom: Syndicat mixte des eaux de la Dordogne: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14_SMDEAO_S_01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.dordogne.fr
Les offres seront remises, sur support papier ou sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 034-055704 (2014-02-13)
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