Accord-cadre de prestations de services pour la protection des ressources en eau potable – années 2014-2018
Dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection règlementaires des captages d'eau potable :
– la réalisation des études géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques ou environnementales et de l'étude d'impact nécessaires à l'hydrogéologue agréé pour remettre son avis,
– la constitution du dossier d'enquête publique et parcellaire après avis de l'hydrogéologue agréé.
Dans le cadre de la protection de la ressource en eau contre les pollutions diffuses (captages Grenelle ou autres) des prestations géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques ou environnementales liées aux études préalables, aux programmes d'actions ou aux actions liées à cette protection.
Pour information le montant global prévisionnel des études à lancer pour l'ensemble des lots est estimé à 500 000 EUR HT pour les 4 ans de durée de l'accord cadre.
Pour chaque lot, 3 entreprises au maximum seront retenues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-13
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Avis de marché
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