Accord-cadre de prestations de géomètre

Habitat Marseille Provence

Accord-cadre de prestations de géomètre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché
2014-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'aacord cadre ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est fixé à 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Marseille Provence
Adresse postale: 25 avenue Frais Vallon
Code postal: 13388
Commune postale: Marseille Cedex 13
Contact
Courrier électronique: j.henri@hmpmarseille.fr 📧
Téléphone: +33 491108103 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029822
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de prestations de géomètre.
Quantité ou étendue:

L'aacord cadre ne comporte pas de montant minimum.

Le montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est fixé à 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: HMP_13_20140123W2_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences d'habitat Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à produire au stade de la candidature :

1 - formulaire Dc1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat Dc2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation.

2 - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

3 - copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:

Matériels et moyens de l'entreprise : moyens en personnel permanent et personnel technique + moyens en matériel.

Références pour des prestations objet de la consultation au cours des 3 dernières années : indiquez le montant, la date et le destinataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire dans le délai de 30 jours suivant la réception de la demande de paiement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Mode de paiement des documents:

Un dossier de consultation sera remis sur support papier à la demande de l'entreprise contre paiement d'un chèque de 10 euro(s) libellé à l'ordre du comptable d'habitat marseille provence (prévenir à l'avance) ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Dans le cas d'un téléchargement, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de s'identifier. Il est toutefois recommandé d'indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique, afin que le candidat puisse être informé des modifications ou des précisions apportées au dossier de consultation des entreprises.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le devis quantitatif estimatif (40)
2. Les prix unitaires maximum (30)
3. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Henri Joanna
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Habitat Marseille Provence
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Point de contact: Durand
Téléphone: +33 486135705 📞
Courrier électronique: jb.durand@hmpmarseille.fr 📧
Fax: +33 491108132 📠
Point de contact: Service des marchés
Fax: +33 491108025 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HMP_13_20140123W2_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Marseille Provence direction juridique - Mme Joanna Henri
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13388
Téléphone: +33 491108081 📞
Fax: +33 491108025 📠
Source: OJS 2014/S 019-029822 (2014-01-23)

Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194855
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029822
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Accord-cadre de prestations de géomètre

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: OPSIA Méditerranée
Adresse postale: 79 rue Liandier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: FIT Conseil
Adresse postale: Forum des Arnavants, 12 bd Frédéric Sauvage
Code postal: 13014

3️⃣
Nom: Atgtsm
Adresse postale: 14 rue Edouard Herriot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Marseille, Provence direction juridique – Mme Joanna Henri
Source: OJS 2014/S 110-194855 (2014-06-06)

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