Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'ouvrages d'infrastructures, d'enfouissements des réseaux et d'aménagements paysagers

Communauté d'agglomération du Val-d'Orge

Les prestations concernent exclusivement des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux ouvrages d'infrastructures, d'enfouissements de réseaux et d'aménagements paysagers tant en construction neuve qu'en réutilisation ou réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
2015-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire. À titre indicatif, le montant des investissements est estimé, sur la période 2015-2018, à 35 millions EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val-d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413669
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Toutefois, les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par ailleurs: ils doivent être signés si la signature est requise. Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique. Dans ce dernier cas, la signature électronique est apposée sur tous les documents électroniques pour lesquels une signature est exigée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — Microsoft Office version: 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (word, excel, powerpoint...), — Openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre), — PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum. La déclaration d'intention de soumissionner (dernière version du formulaire DC1) ainsi que l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières doivent impérativement faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (http://www.lsti-certification.fr/). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre donnera lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent exclusivement des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux ouvrages d'infrastructures, d'enfouissements de réseaux et d'aménagements paysagers tant en construction neuve qu'en réutilisation ou réhabilitation.
Numéro de référence: 2014-AC-ESU-099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 imprimé dernière version),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 — imprimé dernière version),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2 — imprimé dernière version),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 — imprimé dernière version),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront disposer obligatoirement des compétences suivantes: infrastructures routières, génie civil et VRD, enfouissement des réseaux, assainissement, aménagement paysager ainsi que les compétences nécessaires pour mener à bien l'ensemble des missions complémentaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article…
… 87 du code des marchés publics, dans le cas où le montant du marché subséquent serait supérieur à 50 000EUR (HT) et où son délai d'exécution serait supérieur à 2 mois, une avance sera accordée au titulaire dudit marché.
… 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Il sera fait application du CCAG — prestations intellectuelles.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, après service fait, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception, par la CA du Val d'Orge, des demandes de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points) (70)
2. Prix des prestations (en points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Président de la Communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): direction du patrimoine – pôle services urbains – à l'attention de M. Humberdot – tél. (+33) 169721765 – fax: (+33) 169721791 – courriel: a.humberdot@aggo-valdorge.fr – c.cordeiro@agglo-valdorge.fr. Renseignement(s) administratif(s): direction de l'administration générale – la Maréchaussée – 1 place Saint-Exupéry
Point de contact: Service marchés publics
Mme Pommeret
Téléphone: +33 169721768 📞
Fax: +33 169721783 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Direction de l'administration générale – service marchés publics – la Maréchaussée – 1 place Saint-Exupéry
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr ou par pli recommandé: direction du patrimoine – pôle services urbains – la Maréchaussée – 1 place Saint-Exupéry – 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex ou contre récépissé: direction du patrimoine – pôle services urbains – ZAC des Montatons – 20 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AC-ESU-099
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Toutefois, les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par ailleurs: ils doivent être signés si la signature est requise.
Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite.
Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique. Dans ce dernier cas, la signature électronique est apposée sur tous les documents électroniques pour lesquels une signature est exigée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— Microsoft Office version: 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (word, excel, powerpoint...),
— Openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre),
— PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum.
La déclaration d'intention de soumissionner (dernière version du formulaire DC1) ainsi que l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières doivent impérativement faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Afficher plus
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Une liste des prestataires qualifiés au sens du RGS figure sur le site de LSTI (http://www.lsti-certification.fr/).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre donnera lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 235-413669 (2014-12-02)
Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144497
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413669
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 234 B, annonce no 194 du 5.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communuauté d'agglomération du Val d'Orge.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Groupement Batt / Etudes et Synergies / OPCI 91 / Safege
Adresse postale: 12 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 081-144497 (2015-04-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne